Recherche Contrat Type, sur le net , à télécharcher Options

[Christoph K]

Bonjour à Tous ,

je recherche un site où l'on peut trouver des "contrats types" à télécharger ,
contrat entre (producteur et artiste)
et un contrat entre 2 producteurs(coproducteur).

merci d'avance,
Christoph k.

[gaillard]

sur le site de la sacem et de deepsound : http://saceml.deepsound.net/

[olan]

il y a un livre:" les contrats de la musique" (ed irma)
ce ne sont pas des contrats types (c'est les textes de loi et des explications) mais il y a des exemples
que tu peux remanier en fonction des cas.

[Christoph K]

merci !