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Droits Sdrm Et Sacem Pour 2 Chansons Dans Un Film Docu ?, Quels sont les frais à prévoir si on utilise 2titres de chansons d' |
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mer. 25 oct. 2006, 00:25
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Maniac Member
Groupe : Members
Messages : 570
Inscrit : 20 janv. 02
Lieu : Vanves - FR
Membre no 3,074
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Au risque d'avoir l'air obtu, ce caractère indiscociable ne me semble pas recevable au cas ou un quelconque recours serait exprimé par un auteur. Un dépot a posteriori d'un instru (par le meme compositeur evidemment ) ne me semble pas contestable par le service juridique de la vénérable institution du pont de Neuilly. L'arrangement me semble raisonnablement pouvoir poser plus de problèmes... isn't it ? Raf.
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Un jour, je passerai professionnel.
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mer. 25 oct. 2006, 02:24
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Moderateur Bouffon
Groupe : Moderators
Messages : 3,894
Inscrit : 06 déc. 00
Lieu : Montpellier - FR
Membre no 22
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QUOTE (rafmaxx @ mer 25 oct 2006, 01:25) Au risque d'avoir l'air obtu, ce caractère indiscociable ne me semble pas recevable au cas ou un quelconque recours serait exprimé par un auteur. l'air obtu? si c'est le contraire de l'air aigu, c'est quand on a l'air grave?
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le heral, parce que je le vaurien
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