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Construire Son Home Studio Et Apres .., asso ou societe , assurance... |
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dim. 21 mai 2006, 12:05
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Rookie
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Lieu : Le Merlerault - FR
Membre no 8,484
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Attention une Asso c'est pas pour faire de la tune !!! Un statut de travailleur indépendant serait + approprié (EURL) Miss Kiki qui a fait le tour du problème en sait qq chose
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dim. 28 mai 2006, 12:15
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Membre no 0
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QUOTE (uptoyou @ dim 21 mai 2006, 13:05) Attention une Asso c'est pas pour faire de la tune !!! exonération de TVAl'ensemble des bénéfices résultant de ces manifestation est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.cependant, les recette de "six" manifestation organisée dans l'année par les organismes sans but lucratif sont exonéré de TVA ( article 261-7-1 du code générale des impot). il y à aucune restriction sur la nature des recettes suceptible d'etre exonérées.ainsi il pourra s'agir du prix d'entrée, de l'exploitation d'une buvette, des ventes diverses , des locations de stands ou d'emplacement,etc.. le décompte du nombre de manifestation ouvrant droit à l'exonération n'est applicable qu'aux associations declarées et non aux section ne bénéficiant pas de l'autonomie juridique. ce sont les associations elle meme qui désignent les manifestations pour lesquelles elles veulent bénéficier de ce régime particulier activités para-commercialesles pratiques para-commerciales consiste à se livrer à une activité sans en supporter les charges correspondantes.ainsi , les associations qui se livre à une activité commerciale de facon habituelle doivent le prévoire dans leurs statuts. le caractère para- commerciale est présumé lorsque l'activité s'adresse à des tiers ,c'est dire des personnes non membres de l'association : =dans le but de réaliser un profit ou de rentabiliser la prestation offerte aux membres; =pour autant qu'elle concurance directement des activités commerciales similaires; =dés lors que le chiffre d'affaire réalisé n'est pas marginal...
juste pour dire que c'est possible. lucatif ou non-lucratif.......... tu peux changer les statuts pour devenir une entreprise à part entière.... beaucoup d'assos gagnent de largent pour certaine beaucoup
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