bonjour,

Une chaine de tele regionale sur la tnt a t elle le droit de demander de lui fournir des musiques libre de droit ?
Je dois creer des musiques pour des emissions de cette chaine et je viens de voir dans le brief que ces musiques devront etre fournis libre de droit et ca me parait vraiment bof>

quelqu un peu m expliquer sont retour d experience face a ca ? etant donne que c est une nouvelle chaine j imagine qu il ne savent pas bien de quoi ils parlent et ont surment peur des droits d auteur la dessus>

je ne sais pas si j ai poste au bon endroit...dsl

merci a ceux qui savent de m eclairer la dessus>
bonne soiree

Je n'ai jamais compris ce que ça peut bien vouloir dire "libre de droits"

D'abord si tu es à la sacem tu n'as pas le droit de céder tes droits au risque (sans doute minime) d'être radié.

Ensuite les librairies musicales que l'on présente comme fournissant des musiques "libre de droits"
font payer au diffuseur des droits de syncro je pense et bien sur en plus les droits d'auteurs à la sacem .Ceci dit une chaine régionale sur la TNT, ça revient un peu à du "libre de droits"

Tu aurais peut-être intérêt à essayer de leur faire payer un minimum pour le studio, musiciens etc (même si c'est toi qui fais tout bien sur) et surtout ne pas signer de contrat bidon sur quelques sortes de cession qui soient. Et si ça à l'air rentable ( énooorme minutage ) en droit tu vas à la sacem après avec des preuves de diffusions en main (qui ne sont pas toujours simples à se procurer, vu que la chaine fera la gueule...)

Effectivement c est pas simple car si je ne me trompe, le libre de droit n existe pas vraiment en droit francais. Chaque oeuvre doit avoir un proprietaire et celle ci doit etre declarer a chaque utilisation.

Apres il me demande de faire une facture sur laquel est inscrit >musique libre de droit. Pas simple et pas envie de les faire fuir non plus.

Qu entends tu part .< les fqire pqyer un minimum< ? car bien entendu je compte les faire payer.
Generique d emission, identite sonore d une chaine etc... a voir mais c est pas gratuit.

merci pour ton message qui fait avancer, si tu as d autres infos ou si quelqu un peut nous aider la dessus welcome>

Bonjour,

Plusieurs choses concernant ton post.

La chaîne qui te demande du "libre de droit" n'est pas vraiment au fait de la législation.

Si tu es déjà membre de la SACEM, tu ne peux répondre à cette demande. En effet, en signant les statuts, tu apportes la représentation présente et future de tes compositions à cette société d'auteur. De fait, la SACEM te représente auprès des diffuseurs pour la perception de tes droits. Et tu peux difficilement revenir en arrière.

Tu n'es pas membre de la SACEM, le problème est différent. Tu vas vendre à la chaîne des musiques censées ne pas être représentées par une société d'auteur. En revanche, la paternité de cette œuvre te revient dans tous les cas en propriété littéraire et artistique.

Ce qui veut dire qu'a tout moment, tu pourras revendiquer la paternité de tes œuvres en devenant sociétaire de la SACEM (ou d'une autre) et le droit français te reconnaîtra la qualité d'auteur sur ces titres, même en ayant signé un contrat prétendant le contraire. Ce contrat est simplement léonin, tu ne peux céder la paternité de tes créations.

Ce fut tout le débat du jeu vidéo depuis 20 ans. Et après 20 ans de "bidouilles",de contrats bidons, de procès, de coup de gueules (demandes à Heral ), les grands groupes sont en cours de négociation avec les principales sociétés d'auteurs dans le monde. Comme ce fut le cas avec la télévision, le monde du jeu vidéo arrive à maturité, d'autant que les médias se rejoignent : jeu, télévision, internet, etc..

De nombreuses chaines régionales ont du mal à payer les droits d'auteurs, surtout pour des raisons économiques. Le paradoxe est qu'elles utilisent de nombreuses œuvres du répertoire SACEM (ou international représenté en France par la SACEM). Cette dernière mènent des négociations avec ces chaines depuis longtemps. Ces canaux régionaux trainent parfois de sérieux passifs de droits.

La seule solution, assez bancale pour ces chaînes, est d'utiliser des catalogues de musiques US (de piètre qualité). C'est le seul territoire ou l'on peut parler de musique libre de droits, ou l'auteur a cédé la paternité de ses musiques à un tiers par le biais du copyright act.

Dans le cas de ta chaîne, il s'agit plus d'une demande bien maladroite ou le service juridique brandira un contrat et des factures sans fondement juridique le jour ou la SACEM viendra négocier, un auteur s'étonnant de ne pas toucher de droits sur cette chaîne.

Pour rebondir sur ta demande, deux choix :

- Tu dis non
- Tu dis oui, en sachant que ce que tu va leur vendre du "libre de droit" qui ne le sera pas, même si tu mets libre de droit sur ta facture. Après, tu laisses faire le temps...

Bah un grand merci Lionel :-)

Alors je vais choisir le choix 2 : OUI !

Après je peux aussi les rassurer en leur disant que sur une chaine régionale les droits d'auteurs ne vont pas chercher bien loin, et autant être en accords avec le droit français la dessus je pense que c'est aussi mieux pour eux.

merci encore.

Aux états unis les auteurs peuvent vendre leurs droits mais les sociétés qui les rachètent étant, loin de là, des philanthropes, ces musiques ne sont pas gratuites!
il faut bien faire la nuance entre "libre de droit" (qui n'existe pas en France) et "gratuit", ce que beaucoup de gens ont, hélas, tendance à faire

Ce message a été modifié par telaim - jeu. 8 mars 2012, 18:03.

Donc effectivement je peux leur dire que "le libre de droit n'existe pas en France" c'est bien ça ?

Que puis je notifier sur ma facture pour les "rassurer" ? Et que puis je leur préciser la dessus ?
Si je mets "Musiques libre de droit" c'est un terme caduque right ?

Au final, tu peux mettre n'importe quoi sur ta facture, cela ne servira qu'à les rassurer, effectivement. Cependant, il est très naïf pour une chaîne télé en France d'imaginer ne pas payer les ayants droits. Car ce problème se pose pour les réalisateurs, scénaristes, adaptateur.

Bref, l'éternel débat de vouloir créer de la diffusion de contenu sans payer le contenu et les droits y afférant.

J'étais à une réunion SACEM il y a peu ou de nombreux sociétaires commençaient à se mettre en boule parce que leurs diffusions internet n'étaient pas rémunérées et qu'ils ne pouvaient pas imaginer en vivre...

J'ai trouvé cela drôle. Mais ça ne l'est pas...

C'est comme aller à la librairie, acheter un bouquin et demander que l'on retire de la facture les droits d'auteur pour ne payer que le papier... mais pourquoi payer le papier d'ailleurs

Charlototo,
je te laisse mon point de vue ici et maintenant

Lionel a raison , Telaim aussi .

apres, dans ce genre de situation, tout est une question d'attitude et de respect mutuel.

Evidemment, tu factures tes musiques et surtout ton travail, c'est d'ailleurs sur le travail que je mettrai l'accent sur ta facture , synchro images etc / mise en conformité des fichiers etc ...
finalement, c'est surtout ce cote " technique " que tu factures, la composition n'étant pas vraiment soumise au temps passé .

Dans ton cas, je ne me préoccuperai pas trop de la sacem, ils savent très bien comment cela se passe et pas question pour eux de t'empêcher de gagner un peu de sous .

Je t'encourage a facturer donc, mais, en ayant un maximum d'éléments :
- durée de l'émission dans le temps ? ( 2 ans ? plus ? pour qu'ils repassent a la caisse dans 3 ans )
- Bien attribuer les musiques ( sur ta facture) a la dite " emission " / produite par xxxx / sur la chaine xxxxx( pour éviter de retrouver sa musique sur d'autres émissions )
- essayer de caler une durée d'utilisation ( pour 3 années a partir du .....pour éviter de profiter ad lib de ton travail pour ce prix).
- de bien "timer" les durées de chaque musiques ( pour éviter qu'ils ne fassent des bouclage/remix etc ..)
enfin, de préciser que tu leurs donnent "les droits d'utilisations" ( afin qu'il n'y ait pas de confusion avec d'autres droits ) .


good luck et bravo !

Ce message a été modifié par zgogor - jeu. 8 mars 2012, 22:02.