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Passer aux frais réel, Un peu de code des impôts c'est bien |
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ven. 25 nov. 2005, 09:25
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Moderateur Bouffon
Groupe : Moderators
Messages : 3,894
Inscrit : 06 déc. 00
Lieu : Montpellier - FR
Membre no 22
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QUOTE (marsu @ Nov 24 2005, 14:02) l'amortissement se fait en 3 ans si le prix de l'objet est inférieur à 3000 € tout depend de la nature du bien à immobiliser, pas forcement de sa valeur
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le heral, parce que je le vaurien
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mar. 29 nov. 2005, 11:59
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Newbie
Groupe : Members
Messages : 2
Inscrit : 23 nov. 05
Lieu : FR
Membre no 72,890
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Merci à tous pour vos réactions,
J'ai bien compris que le mieux est de passer à la Trésorerie pour verifier quel materiel est legitime de déclarer en amortissement.
Quant aux frais style essence, repas, etc, je n'ai jamais rien gardé. c'est un problème si l'on veut se déclarer au frais réel?
et encore Merci
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mar. 29 nov. 2005, 12:34
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Senior Member
Groupe : Members
Messages : 213
Inscrit : 09 août 01
Lieu : ST ETIENNE - FR
Membre no 1,450
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Salut, Je suis artiste musicien et je procède comme suit: QUOTE • Frais spécifiques aux professions artistiques (DB 5 F-2544 ; BOI 5F-16-03) Les membres des professions artistiques qui optent pour la déduction des frais réels peuvent, s'ils le souhaitent, faire une évaluation forfaitaire de certains frais spécifiques. Dans ce cas, les autres frais non couverts par ces évaluations forfaitaires demeurent déductibles pour leur montant réel et justifié. Pour les artistes musiciens, la déduction accordée au titre de l'amortissement des instruments de musique et des frais accessoires (entretien et assurance) ainsi que des matériels techniques à usage professionnel (matériel hi-fi, second instrument) est fixée à 14%du montant de la rémunération nette annuelle (1), y compris les rémunérations perçues au titre d'une activité d'enseignement artistique exercée à titre accessoire. La déduction de 14 % ne tient pas compte des intérêts d'emprunts contractés le cas échéant par les artistes musiciens pour acquérir leur instrument de musique. La charge correspondante est donc déductible, dans la proportion de l'affectation de l'instrument concerné à l'activité professionnelle exercée à titre salarié, pour son montant réel acquitté au cours de l'année d'imposition. Les artistes chorégraphiques, artistes lyriques et choristes peuvent, selon les mêmes modalités, évaluer à 14 % les frais de formation, les frais médicaux liés à leur activité professionnelle restant à leur charge et les frais d'instruments de musique. Pour les artistes dramatiques, lyriques, cinématographiques ou chorégraphiques, les artistes musiciens, choristes, chefs d’orchestre et régisseurs de théâtre, les frais suivants peuvent être déduits globalement pour un montant égal à 5 % de la rémunération annuelle (1) : frais vestimentaires et de coiffure, de représentation, de communications téléphoniques professionnelles, de fournitures diverses, frais de formation et frais médicaux spécifiques autres que ceux des artistes chorégraphiques, lyriques et choristes. Les membres des professions concernées peuvent choisir de ne pratiquer qu'une des deux évaluations forfaitaires (14 % ou 5 %). À noter : L'enseignement des disciplines artistiques, notamment de la musique, n'ouvre pas droit, en tant que tel, à l'évaluation forfaitaire de certains frais. Toutefois un professeur de musique au conservatoire, par exemple, qui exerce, de façon accessoire, parallèlement à son activité d'enseignement, une activité artistique pour laquelle il est spécifiquement rémunéré (notamment s'il se produit dans des concerts) peut bénéficier des déductions précitées de 14 % et de 5 %. Ces déductions s'appliquent alors au montant des rémunérations spécifiques perçues au titre de la seule activité artistique à condition que le contribuable opte pour la prise en compte de ses frais réels au titre de l'ensemble de ses revenus imposables dans la catégorie des traitements et salaires. (1) Prise dans la limite d’application de la déduction forfaitaire de 10 %, soit 126 480 € pour l’imposition des revenus de 2003. Ce document est un extrait de ceci: Traitements et salairesAvant j'optais pour les frais réels, mais trop contraignant. Je suis allez voir l'inspecteur avec mes feuilles de calculs de frais et il m'a indiqué ce qu'il voulait ou ne pas voir SANS me redresser ! Il m'a dit "de toute façon c'est moi qui signe les redressements". Ces personnes sont là pour çà, ce ne sont pas des monstres ! Et en plus çà les valorise d'aller leur demander conseil... Voili, voilou
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lun. 7 juin 2010, 19:33
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Maniac Member
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Membre no 111,585
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Bonsoir Quelques années après (et un peu tard dans la saison ) je relance cette discussion sur les frais réels... Depuis la disparition en 2002 des 25% forfaitaires, j'ai à peut prêt tout fait (frais réels, abattement de 14+5 %, et diverses péripéties "parfois" rétroactives après avoir payé plein pot...) le tout sur les conseils extrêmement variable d'employés pour lesquels nous restons une sorte d'ovni... Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT Et j'ai beau chercher je ne trouve nulle part trace de ce forfait... Donc question : Ce plafond de 500 Euros est-il toujours d'actualité ? Et si oui, concerne-il aussi les logiciels ou se cantonne-il uniquement aux ordis et instruments de musique ? Pour ma part ( et toujours sur conseils des impôts) j'ai souvent déclaré des ordis (ou autre) en une seule année, dont la somme était pourtant très largement supérieure... Pour revenir aux frais réels et à "comment déclarer son matériel" : il faut bien avouer que d'une année sur l'autre, selon les interlocuteurs et les régions, les réponses sont différentes... L'année dernière j'ai même pris RDV avec le contrôleur général afin d'avoir enfin une réponse claire. Selon lui, (en ce qui concerne les compositeurs) l'achat de matériel devait être forfaitaire (14 + 5%) et il ne m'était pas possible d'être aux frais réels ! Mais j'entends tellement d'autres sons de cloches... Donc petit sondage : Dans le cadre d'investissements conséquents, déclarez-vous en frais réels sur une année, (voir sur plusieurs) ou bien utilisez-vous les "14+5%" ? Voilà, voilà...
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lun. 7 juin 2010, 21:27
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Maniac Member
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Inscrit : 01 juil. 07
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Citation (macgort @ lun 7 jun 2010, 19:33) Par contre en lisant tout les messages de ce fil, je n'avais encore jamais entendu parler de l'échelonnement sur plusieurs années concernant l'achat de matériel dépassant 500 Euros HT De manière floue, je me souviens aussi de cette info (mais où l'avais-je eue? Peut-être sur un dépliant "artistes et frais réels" des impôts des années 90??, celui où on explique qu'on a "droit" à 2 costumes par ans, etc etc), que du matériel au-delà d'une certaine valeur - dans mes souvenirs c'était 5000F à l'époque - ne pouvait être déduit en totalité des revenus de l'année, mais devait être "ventilé" sur 5 ans. Je ne peux pas t'aider plus précisément, mais l'info était de source officielle. Mais les messages ci-dessus sont plus récents et précis que mes souvenirs en FF . Creuse peut-être sur legifrance, ou encore auprès de syndicats...
Ce message a été modifié par Berhu N°2 - lun. 7 juin 2010, 21:33.
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