Intermittent Et Démission Options

[jo casin]

Bonjour , j'ai été intermittent de 1990 à 2004 . Aprés avoir perdu mon statut car ne faisant plus que trés peu de concerts , tout en restant inscrit à l'anpe et remplissant ma feuille d'actualisation tous les mois , j'ai donné des cours de guitare , d'octobre à juin , dans un foyer rural de 2004 à 2009 . 4 à 8 heures par semaines les premières années puis 8 à 15 par semaine 2008/2009 . Courant 2008 j'ai repris mon activité de musicien . Juin 2009 j'ai plus de 507 heures ( sans tenir compte de mon activité de prof de guitare qui été déclarée au régime général ) . Ayant décidé d'arréter les cours , j'ai démissinné du foyer rural en Aout . En coordination avec mon référant du pole emploi , j'ai fait toute la paperrasse et mes droits on été ouverts . Je suis en train de boucler mon nouveau dossier , j'ai 527 heures , mais mon référant pole emploi , difficilement joignable et seulement au téléphone , me dit que cette démission pourrait poser problème pour l'ouverture de mes nouveaux droits ....Il ma parlé d'un certain nombre d'heures , il sait pas trop et est resté assez flou . J'espère avoir été assez clair sur mon cas , si quelqu'un a des connaissances sur le sujet et peux m'éclairer , je suis un peu inquiet Amicalement .

[Franerik]

Si tu étais en CDI et que tu as décidé de démissionner, c'est clair que Popôle va te mener la vie dure... Il eu mieux valu que tu t'arrange avec le foyer pour qu'il résilie ton contrat. La démission n'a jamais été très compatible avec le statut de demandeur d'emploi, rien de bien nouveau là dedans.
S'il n'est pas trop tard, ça pourrait valoir le coup de repartir à zéro : obtenir que le foyer te fournisse une attestation de suppression de poste de leur propre fait (raison économique ou autres) et retour à la case départ auprès de Pôle emploi.

Tu es un très mauvais français de conseiller de telles méthodes, Christophe Barbier va t'embrocher dans son prochain édito, comme parasite, profiteur!....

[PomQ]

Même si c'est de l'humour, je précise que je ne vois pas ce que la méthode a d'illégal... Elle se pratique depuis toujours (ce qui n'est pas une justification en soi, je te l'accorde) et est bel et bien le seul moyen d'être accepté comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit que d'un accord à l'amiable entre un employé et son employeur qui "préfèrent" se séparer pour diverses raisons.
Mieux vaut ça que de faire ce que bcp d'employés se retrouvent à devoir faire à savoir tout mettre en place pour se faire virer (absenteisme, mauvaise conduite, refus d'effectuer des taches, etc...). C'est du temps, de l'énergie et de l'argent gagné pour tout le monde...

[wfplb]

De toute façon, la situation est complexe du moment qu'un Intermittent du spectacle perçoit plusieurs revenus (en plus de son régime d'intermittent)

IDSpectacle + Droits d'auteur ou Honoraires et maintenant Entrepreneur individuel etc.
Si l'IDS est aussi gérant d'une sarl, là aussi c'est le souk
Les textes (directives de l'ANPE coiffant les ASSEDIC) sont (ou étaient) pourtant précis :
Un gérant minoritaire, non rémunéré, d'une sarl peut être aussi IDS tant qu'il n'y a pas de lien de subordination entre les deux fonctions (puisque ledit IDS a payé suffisamment de cotisation ASSEDIC et a suffisamment d'heures pour prétendre y avoir droit).
Pourtant certains guichetiers mal lunés considèrent que cela cache une tricherie et derechef refusent d'indemniser.

Bien sûr c'est illégal de sa part mais dans ce cas, il ne reste plus que le tribunal administratif pour trancher et là, c'est une démarche lourde, coûteuse et longue à entreprendre et à laquelle la plupart renoncent, souvent, parce qu'entre-temps il faut bien survivre.

Avec poPôle, c'est encore plus la zone
1. parce qu'ils vont mettre du temps à s'organiser proprement et à fusionner
2. parce que le régime spécial IDS est destiné à disparaître à terme (exception Européenne)

C'est pourquoi il faut se battre avec opiniâtreté des deux points de vue (Droit aux ASSEDIC et remplacement de cette exception culturelle par un autre type d'aide compatible…)
C'est un long chemin.

[jo casin]

Bonjour , après pas mal de recherches je commence à y voir plus clair . Apparement , aprés une démission , il faut justifier de 455 h de travail pour pouvoir ouvrir ( réouvrir ) ses droits à l'allocation chomage . Si cela peut servir à d'autres intermittents qui ont un autre job et qui veulent le quitter ( sans avoir d'autres possibilités que la démission ) démissionnez peu après le renouvellement de votre dossier . plus tard , quand vous voudrez renouveler vos droits avec vos 507h ou plus , les 455 h seront effectuées , donc pas de problèmes . Cela vous évitera d'être le dindon de la farce etc etc ....

[hspencer]

Salut à tous,

Jo, je bosse à po-Pôle Emploi (si, si il y en a qui ont quelque chose entre les oreilles ) côté ex-ANPE (Placement pour les initiés), mais je peux me rencarder pour toi, car j'ai des bons contacts avec des ex-ASSEDIC (non, non il n'y a pas que des conflits entre nous ), et comme je suis sûr Paris, je devrais avoir de bons interlocuteurs sur les dossiers IDS...

Tu peux m'envoyer un message en MP, je te filerais mon mail.
Si tu peux me résumer la situation, que je pose les bonnes questions. J'ai lu le sujet, mais si je dois poser des questions autant faire simple et précis.

Je ne ferais pas de commentaires sur les remarques de certains , pour ne pas être off-the-topic...

Bon courage à tous les intermittents !!

Si d'autres ici ont besoin d'aides, je peux essayer de faire mon possible, en restant bien sûr dans la légalité , car accessoirement je suis aussi référent prévention contre les fraudes...

Et bonne 'sic à tous...

Hspencer

[Pierre Bucco]

Même si c'est de l'humour, je précise que je ne vois pas ce que la méthode a d'illégal... Elle se pratique depuis toujours (ce qui n'est pas une justification en soi, je te l'accorde) et est bel et bien le seul moyen d'être accepté comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit que d'un accord à l'amiable entre un employé et son employeur qui "préfèrent" se séparer pour diverses raisons.
Mieux vaut ça que de faire ce que bcp d'employés se retrouvent à devoir faire à savoir tout mettre en place pour se faire virer (absenteisme, mauvaise conduite, refus d'effectuer des taches, etc...). C'est du temps, de l'énergie et de l'argent gagné pour tout le monde...

Il existe maintenant le "licenciement amiable", consentement mutuel et qui donne droit aux chômage.

[hspencer]

Je confirme ça fonctionne très bien et ça évite d'avoir recours au licenciement économique beaucoup plus contraignant pour l'entreprise.
C'est bien pratique pour les boites en période de crise...

[wfplb]

Je ne ferais pas de commentaires sur les remarques de certains , pour ne pas être off-the-topic...

Bon courage à tous les intermittents !!

Merci Hspencer de ton aide,

Tout ce que j'ai pu dire de désobligeant, ce sont des raccourcis pouvant paraître caricaturaux d'un long vécu avec ces organismes paritaires (le mien et celui de mon épouse qui est aussi intermittente).

Il faut tout de même savoir que la caisse Assedic a un vécu particulier et différent des caisses du régime général.
Les choses se sont gâtées vers approx. 2005 quand le MEDEF a donné un coup de pied dans la fourmilière.

Les responsabilités sont partagées entre patronnât et salariés CCD.
Pour mieux appréhender la situation, il ne faut pas oublier que la population des CDD intermittents a plus que triplée en 10 ans (pendant les années 1980-1990), il y a aussi la fusion antérieure entre les régimes des techniciens et celui des artistes, et encore antérieurement l'inclusion des musiciens dont le sort était rattaché aux annexes de la convention collective de la métallurgie (incroyable non ?).

Les fraudes concertées se sont progressivement généralisées chez les gros employeurs comme France Télevision ou Andémol et les autres… (pour info aussi, ceux-ci sont devenus plus prudents et font appel à une société écran chargée d'engager les CDD) (un peu comme pour l'emploi des sans-papiers). À remarquer que c'est de la sous traitance traitante à la limite de l'illicite.

Hélas, plus souvent c'était (et c'est encore) : "je te fais un contrat de 2 semaines (pour te permettre d'avoir tes heures) mais tu travailles, en fait, 4 semaines dont 2 non déclarées puisque tu percevras des indemnités de chômage" grâce à moi…). Et il y a bien pire comme abus divers et avariés.

Ce qui serait intéressant, c'est de savoir comment Pôle-Emploi envisage la situation actuelle ou même s'il y a intention d'organiser les choses ou de laisser pourrir.

Pour info, les employeurs sont aussi malmenés par poPole : envoi de redressements arbitraires et abusifs avec des pénalités, très difficiles à leur faire comprendre et admettre qu'ils se sont trompés et encore plus difficile à ne pas payer (du genre payez d'abord puis vous pourrez réclamer)

[jrozen]

Même si c'est de l'humour, je précise que je ne vois pas ce que la méthode a d'illégal... Elle se pratique depuis toujours (ce qui n'est pas une justification en soi, je te l'accorde) et est bel et bien le seul moyen d'être accepté comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit que d'un accord à l'amiable entre un employé et son employeur qui "préfèrent" se séparer pour diverses raisons.

Nul ne peut se voir reprocher d'utiliser au mieux de ses intérêts les ressorts légaux disponibles ni de tirer profits de dispositifs règlementaires existants.
(L'Esprit des Lois); profitez-en tant qu'il en reste.

[hspencer]

Pas de soucis les gars, je ne l'ai pas du tout pris mal , au contraire j'ai de l'humour (beaucoup trop parfois selon ma hiérarchie...), mais je ne peux pas me permettre de dire le fond de ma pensée sur ce sujet, si certains connaissent le devoir de réserve, ils me comprendront...

Mais si au moins je peux être utile à certains ici, ça sera déjà ça, car en musique, je suis plutôt une buse (pour reprendre un autre fil de discussion ), enfin je me débrouille, mais je bricole plus que je ne compose ou crée. Mais au moins ça m'amuse et ça me détend des chômeurs...

wfplb, je ne peux pas te répondre avec précision sur les intentions de notre charmante institution à propos du régime des intermittents, je suis sur le terrain, donc peu informé de ce qui se trame en haut lieu, mais je pense qu'il faudrait surtout se pencher sur les intentions du MEDEF, auxquels nos chefs se conformeront...
Et là, je ne suis pas sûr que les intermittents aient un avenir radieux (alors qu'ils font vivre une part importante de l'économie avec les Festivals, les concerts, les films et tous les autres spectacles, mais ça personne n'en mesure l'importance, enfin chez nos sémillants politiciens...). Le jour où on aura une vraie politique culturelle, peut-être que ça changera, mais il faudrait qu'on ait des élus compétents sur ce dossier...

Et c'est vrai que les services du recouvrement ne sont pas tendres, avec les employeurs, mais aussi avec les chômeurs (si l'un d'entre vous a eu un jour un trop perçu, il comprend de quoi je veux parler)...
Il y a des fraudeurs partout c'est vrai, mais ce n'est pas non plus une espèce si répandue, et ce n'est pas une raison pour être dur avec les petites boîtes aux économies fragiles...

Enfin, jrozen d'accord avec toi, tant qu'il nous reste des lois autant en profiter !!

Jo, j'ai répondu à ton mail.

Bonne soirée en musique à tous

Hspencer