L'avenir Du Régime D'assurance-chômage Des Intermittents Reste Incertain Options

[pval]

À lire sur Le Monde.fr :

""Rien n'est pire que de ne pas savoir ce qui se trame, à l'approche d'une négociation. C'est la situation à laquelle sont confrontés les intermittents, en ce début d'année 2009. Quel avenir pour l'assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle ? Quelque 102 223 intermittents étaient dénombrés fin 2007 - chiffre correspondant au nombre de personnes ayant été indemnisées au moins un jour dans l'année. Alors que la discussion sur le régime général de l'Unedic s'est achevée à la veille de Noël 2008, nul ne sait quand les négociations sur les annexes VIII et X (techniciens du spectacle et artistes) pourraient s'ouvrir. Certains disent même qu'elles pourraient ne pas avoir lieu ! "Personne, ni le Medef ni les syndicats, n'a envie de toucher à ce sujet sensible", assure-t-on à l'Unedic.

Afin d'éviter un vide juridique, les annexes ont été prolongées jusqu'au 15 février. "Mais nous n'avons pas de réponse sur ce qui se passera à partir du 16 février", avoue Jean Voirin, secrétaire général de la CGT du spectacle. Une hypothèse circule : les partenaires sociaux attendraient que la profession ait achevé de toiletter les conventions collectives du secteur pour remettre les annexes VIII et X sur le métier. Les grandes manoeuvres pourraient alors commencer au second semestre 2009... La CGT-spectacle, aiguillonnée par la Coordination des intermittents et précaires (CIP), revendique le maintien du régime actuel, qui permet à un artiste de bénéficier des indemnités chômage dès lors qu'il a déclaré 507 heures de travail sur dix mois et demi - 507 heures en dix mois pour les techniciens. Moins favorable que l'ancien dispositif (507 heures en douze mois), l'assurance-chômage des artistes et des techniciens du spectacle reste fondée sur la solidarité interprofessionnelle.

La CFDT a beau répéter qu'il n'est pas question de toucher aux annexes VIII et X, rien n'y fait. Les craintes - ou fantasmes ? - n'ont jamais été aussi fortes depuis le début de la "crise" des intermittents, en juin 2003. Les techniciens redoutent de devoir quitter l'annexe VIII et de rejoindre la filière de droit commun. Motif : leur situation financière serait nettement plus confortable que celle des artistes. Le régime plus avantageux de l'intermittence ne serait donc plus justifié.

LA RÉFORME N'A RIEN RÉGLÉ

Ces inquiétudes se fondent, notamment, sur un rapport remis à la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, en décembre 2008. Intitulé "Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré", il dresse un tableau très précis de l'intermittence depuis 2003. Les six signataires - inspecteurs généraux des finances (IGF), des affaires sociales (IGAS), des affaires culturelles (IGAC) et un responsable de la Direction de la musique, de la musique du théâtre et des spectacles au ministère de la culture (DMDTS) - montrent que la situation des intermittents "ne s'est pas dégradée" depuis 2003.

Au contraire, affirment-ils, leurs revenus ont augmenté tandis que le déficit des annexes VIII et X continue de se creuser, atteignant, fin 2007, 999 millions d'euros, contre 896 millions en 2003. Le système, par ailleurs, alimente les fraudes, insistent-ils. Rendu en pleine crise, et alors que le pouvoir d'achat des Français s'érode, le rapport pourrait presque nourrir le sentiment que les intermittents sont des "privilégiés".

Une chose est sûre, la réforme tant critiquée de juin 2003 n'a rien réglé. Après un léger décrochage à partir de 2004, consécutif au durcissement des conditions d'accès à l'assurance-chômage, les effectifs des annexes VIII et X se sont redressés "nettement" à partir de 2007, observent les auteurs.

La durée moyenne d'affiliation (nombre d'heures déclarées) a diminué de 6 % entre 2003 et 2007, passant de 723 heures à 682 heures. En 2007, 56 % des intermittents ont travaillé entre 507 heures et 613 heures, et plus de 20 % entre 507 et 520 heures. Sous-entendu, juste ce qu'il faut pour bénéficier des indemnités. "Seuls 9,5 % des allocataires ont travaillé plus de 1 014 heures", lit-on dans le rapport.

Les intermittents travailleraient moins, mais gagneraient plus ? Selon le rapport, la hausse du revenu annuel global des intermittents serait en effet de 18,5 % entre 2003 et 2007. Car le salaire journalier de référence (SJR) a progressé, et les allocations chômage ont été revalorisées. Les auteurs distinguent toutefois la situation des artistes de celle des techniciens : les premiers déclarent moins d'heures et leur revenu progresse moins sur la période étudiée (+ 5,9 % contre + 20,2 % pour les techniciens). Le revenu moyen global des techniciens est supérieur "de plus de 9 000 euros à celui des artistes en 2007".""

Clarisse Fabre

http://www.lemonde.fr/culture/article/2009...37207_3246.html

(pour les réactions)

[PomQ]

Les intermittents travailleraient moins, mais gagneraient plus ? Selon le rapport, la hausse du revenu annuel global des intermittents serait en effet de 18,5 % entre 2003 et 2007. Car le salaire journalier de référence (SJR) a progressé, ...

Bizarre. C'est carrément n'importe quoi cette affirmation...
C'est tout l'inverse en ce qui me concerne ainsi que pas mal d'autres techniciens de mes connaissances.
Le SJR a nettement baissé en 3-4 ans et, toujours personnellement, ça se ressent sur l'indemnisation!
Chose que je ne critique pas vraiment d'ailleurs. J'ai toujours considéré que nous étions trop indemnisés...
Mais faut pas dire n'importe quoi non plus.

[pval]

Les intermittents travailleraient moins, mais gagneraient plus ? Selon le rapport, la hausse du revenu annuel global des intermittents serait en effet de 18,5 % entre 2003 et 2007. Car le salaire journalier de référence (SJR) a progressé, ...

Bizarre. C'est carrément n'importe quoi cette affirmation...
C'est tout l'inverse en ce qui me concerne ainsi que pas mal d'autres techniciens de mes connaissances.
Le SJR a nettement baissé en 3-4 ans et, toujours personnellement, ça se ressent sur l'indemnisation!
Chose que je ne critique pas vraiment d'ailleurs. J'ai toujours considéré que nous étions trop indemnisés...
Mais faut pas dire n'importe quoi non plus.

Hello Pom,

Il serait peut-être pas mal d'aller voir un peu ce fameux rapport, qui sont ses auteurs par exemple ?
Dans quelle mesure, ces chiffres sont contestés et une nouvelle fois, par qui.
Puis réagir en conséquence sur le site du Monde.
De toutes manières, il est important de savoir ce qui s'écrit sur les sites de la presse.

Ce message a été modifié par pval - sam. 3 janv. 2009, 15:51.

[PomQ]

Certes mais encore faut il avoir le temps de lire un (probable) long rapport. Là je travaille tout le WE pour m'engraisser un peu plus...
De toute façon, je t'avoue qu'après plus de 10 ans d'intermittence, pas mal de manifs et autres AGs (en 2003 notamment), tout ça ne m'intéresse plus vraiment. Je n'y crois plus et suis assez résigné à passer, à plus ou moins long terme, sous le redoutable statut de travailleur indépendant....

[ericlc]

Les intermittents travailleraient moins, mais gagneraient plus ? Selon le rapport, la hausse du revenu annuel global des intermittents serait en effet de 18,5 % entre 2003 et 2007. Car le salaire journalier de référence (SJR) a progressé, ...

Bizarre. C'est carrément n'importe quoi cette affirmation...

Ben non c'est logique, la réforme de 2003 a :
1) viré 30% d'intermittents, ceux qui touchaient le moins d'allocations
2) permis à des hauts salaires de toucher quelque chose en assouplissant les franchises
3) donné sa bénédiction au système des "permittent" en ne faisant rien contre

les chiffres sont têtus et tout à fait logiques, et c'est une baffe dans la gueule du medef et de la cfdt : la preuve que leur réforme servait à faire le ménage, virer et ne garder que les "gros" qui en avaient le moins besoin (et c'est ça en moins à subventionner pour le ministère de la culture !)

Je n'y crois plus et suis assez résigné à passer, à plus ou moins long terme, sous le redoutable statut de travailleur indépendant....

C'est à calculer : tu gagneras moins mais tu auras moins de charges, et plus moyen d'être au chômage ! (waf waf, comme si on avait le temps d'être au chômage !!! )
L'épée de Damoclès du renouvellement de dossier annuel (enfin maintenant c'est plutôt 3 dossiers en 2 ans) sera remplacée par celle du règlement annuel ou trimestriel (je ne sais plus) de l'URSSAF !

[PomQ]

Ben écoute, je sais pas, je dois être une exception ainsi que qqls potes mais je suis positif: je touche moins d'indemnisation qu'avant et mon taux est descendu.
Sinon, pour le "trip" travailleur indépendant, ça n'esst pas franchement un choix de ma part, un truc que je ferais de gaité de coeur, mais, vu comme c'est parti, j'ai bien l'impression que ça va finir comme ça.

[pval]

Hello,

Le document se trouve à cette adresse http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rap...763/index.shtml

Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré

CHARPIN Jean-Michel, JEANNET Agnès, LÊ NHAT Binh, JUTTEAU Maud, MOLEUX Marguerite, BARROY Daniel
FRANCE. Inspection générale des affaires sociales; FRANCE. Inspection générale des finances; FRANCE. Inspection générale des affaires culturelles

Paris;Inspection générale des affaires sociales;2008;207 pages

"Le présent rapport porte sur le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant. A l'occasion de la renégociation de la convention de l'assurance chômage, incluant les annexes VIII et X relatives aux techniciens et artistes du spectacle, le présent rapport vise à : dresser le bilan des réformes engagées au sein des annexes VIII et X depuis 2003, en appréciant l'impact des nouvelles règles d'indemnisation sur la situation des intermittents indemnisés et le rôle assuré par les fonds successifs de l'État ; évaluer les efforts conduits en matière de structuration du champ conventionnel ainsi que de professionnalisation du secteur du spectacle vivant et enregistré ; proposer des mesures permettant de dynamiser la lutte contre le travail illégal, au moyen de coopérations institutionnelles approfondies, de nouvelles méthodes de ciblage des populations contrôlées et d'un recours accru à des sanctions administratives encore insuffisamment mises en oeuvre. Le présent rapport s'accompagne de trois annexes dont il reprend les principales observations et qui détaillent respectivement le panorama quantitatif et qualitatif des réformes du secteur de l'intermittence depuis 2003, la structuration de l'emploi dans le champ du spectacle et les enjeux afférents à la lutte contre le travail illégal.

> Consulter le rapport : [PDF] 4126 Ko / "

Pour information, enfin, j'espère.

http://www.snla-fo.com/

"Le 31 décembre, la convention nationale d’assurance-chômage actuelle arrive à son terme. Le régime général est actuellement renégocié. Le Medef veut obtenir une baisse des cotisations chômage, notre salaire différé. Du fait de la « crise », les restructurations, les fermetures d’entreprise se succèdent; il faut donc une meilleure indemnisation pour un plus grand nombre de bénéficiaires. Pour l’instant, il n’a pas été question des annexes 8 & 10. Ce que nous savons en revanche, c’est ce que nous vivons. Depuis 2003, plus de 30 000 artistes ont été « rattrapés » par les fonds « provisoire » puis « transitoire ». Ces fonds n’existent plus. Depuis le 1er avril 2008, chaque jour, par dizaines, artistes et techniciens perdent leur indemnisation par l’assurance-chômage entre leurs contrats de travail. Le très officiel « Bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du spectacle vivant et enregistré » prévoit qu’au 1er janvier 2009, plus de 22 700 salariés-intermittents seront concernés par la nouvelle « Allocation de fin de droits » de 30 euros par jour versée entre 2 et 6 mois. Une honte !
Comme tous les salariés, professionnels du spectacle, nous voulons vivre de notre travail et de nos droits."

http://209.85.129.132/search?q=cache:xI-QV...p;client=safari

UN ENIEME RAPPORT QUI TOMBE A PIC POUR LE MEDEF ET CONSORTS …

"Etabli conjointement par l’Inspection Générale des Finances (IGF), l’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection Générale des Affaires Culturelles (IGAC), le rapport sur « le bilan du plan de professionnalisation et de structuration du secteur du Spectacle vivant et enregistré » nous a été remis le 1er décembre à l’occasion du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS) que présidait C. Albanel.

Après avoir rappelé – ce qui ne nous avait pas échappé – que « ce rapport vise à la veille de la renégociation de l’assurance chômage, incluant les annexes 8 et 10, à dresser le bilan des réformes engagées au sein des annexes VII et X depuis 2003, en appréciant l'impact des nouvelles règles d'indemnisation sur la situation des intermittents indemnisés et le rôle assuré par les fonds successifs de l'État ; à évaluer les efforts conduits en matière de structuration du champ conventionnel ainsi que de professionnalisation du secteur du spectacle vivant et enregistré et à proposer des mesures permettant de dynamiser la lutte contre le travail illégal… » les rapporteurs affichent d’emblée la couleur en affirmant sans autre de forme de procès que « le fonctionnement des annexes 8 et 10 obéit à des règles spécifiques dont les mécanismes peuvent être incitatifs à la fraude ». Pour bien se faire comprendre ils ajoutent que « les évolutions en présence entre 2003 et 2007 témoignent d’une adaptation aux nouvelles règles d’indemnisation des annexes 8 et 10 …»

Autrement dit pour le MEDEF, ce rapport tombe à pic. A l’évidence le patronat ne manquera pas de se servir de ce type d’assertion à l’occasion des prochaines négociations sur nos annexes. Il le fera d’autant plus aisément s’il parvient à ses objectifs (baisse des cotisations ASSEDIC, filière unique au rabais…) durant les négociations en cours sur le régime général d’assurance chômage.

Ce rapport tombe également à point nommé pour le Gouvernement puisque les rapporteurs, après avoir souligné que les « fonds successifs mis en place par l’Etat depuis 2004 ont contribué à amortir les effets de la réforme de 2003 », affirment que « le basculement prévu vers l’allocation de fin de droits (AFD) au 1er janvier 2009 pérenniserait l’intervention financière de l’Etat dans un dispositif qui reposait exclusivement jusqu’à 2003 sur la solidarité interprofessionnelle ».

Pour autant un lecteur averti ne manquera pas de noter que la situation des artistes et des techniciens du spectacle s’est sérieusement précarisée entre 2003 et 2007. Pour preuve, sur cette période le rapport indique que la durée moyenne d’affiliation des allocataires à diminuer de près de 6 % et qu’en 2007, 56 % des salariés intermittents indemnisés ont travaillé seulement entre 507 et 613 heures et que 68 % des artistes ont travaillé moins de 613 heures.

On notera aussi avec intérêt que chaque année depuis 2004, entre 8000 et 10000 allocataires sont des « nouveaux entrants » et que selon l’UNEDIC, la mise en place des allocations de fin de droits en 2009 concernerait 22 700 personnes.

Bref, comme nous l’avions dit les réformes de 2003 et de 2007 n’ont en rien amélioré la situation des salariés intermittents. Elles ont généré nombre d’exclusions et dans le même temps, n’ont pas permis selon l’UNEDIC « d’enrayer les dépenses des annexes 8 et 10…»
Paris, le 12 Décembre 2008."

[ericlc]

Ben écoute, je sais pas, je dois être une exception ainsi que qqls potes mais je suis positif: je touche moins d'indemnisation qu'avant et mon taux est descendu.

Tu m'a mal compris, les indemnisations ont monté, parce que des gros salaires en croquent maintenant, et s'il font une moyenne celle-ci est au top puisqu'on a viré un max de petits salaires.
moi aussi j'ai baissé et puis on touche moins de jours, on a des dossiers tous les 9 mois, le calendrier devient un ventilateur

Mais par contre je vois l'état de "crise" ambiante et je ne me sent pas concerné, la crise nous, nous l'avons depuis 35 ans ! Je suis intermittent depuis 1982 et nous avons toujours été voués à disparaître, et bien moi : 49 ans, toujours debout !!!!