Téléchargement Illégal : La Sacem Autorisée À Identifier Les Ordinateurs Des Pirates Options

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Lu sur lemonde.fr

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), chargée de la collecte des droits d'auteur, a annoncé vendredi 7 décembre avoir reçu l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'identifier les "pirates" sur Internet, une information révélée dès mercredi par le site Internet 01Net.

La Sacem pourra désormais constater, sur Internet, les infractions aux droits d'auteur. Mais surtout, elle est en droit de relever les adresses IP des internautes qui s'adonneraient à la transmission illégale de fichiers protégés. Le but ? Monter des dossiers contre les "pirates", puis les transmettre à un juge. A lui, en dernier recours, de décider s'il y a matière à poursuivre les fraudeurs en justice. Quoi qu'il en soit, c'est encore le juge, et non la Sacem ou un autre ayant droit, qui pourra demander à un fournisseur d'accès à Internet l'identité de l'internaute cachée derrière l'adresse IP.

CRÉATION D'UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE
Dans le cadre de la mission Olivennes sur la lutte contre le téléchargement illicite, fin novembre, les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), les télévisions et les pouvoirs publics avaient signé à l'Elysée un accord sur l'offre culturelle sur Internet et la lutte contre le piratage. Au moment de la signature du texte, la Sacem s'était félicitée "de cette perspective ainsi offerte d'un retour à un cercle plus vertueux".

Le texte de l'accord prévoit la création d'une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate. Elle aura la possibilité d'envoyer des messages d'avertissement aux internautes fautifs. En cas de récidive, les fraudeurs encourront une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.