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 Revente D'un Contrat De Licence |
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 ven. 10 août 2007, 08:37
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Newbie
Groupe : Members
Messages : 2
Inscrit : 10 août 07
Lieu : FR
Membre no 93,726
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Bonjour.
J'ai signé avec mon label il y a quelques années un contrat de licence avec le producteur de l'album d'un groupe. Le groupe en question sort prochainement un nouvel album chez un autre label.
Je pense qu'il sera plus profitable à l'artiste que le nouveau label possède les droits d'exploitation des 2 albums. A cet effet, je compte contacter leur nouveau label pour leur proposer le rachat de la licence.
Voilà les questions que je me pose : ai-je le droit de revendre ma licence sans consulter le producteur associé ? Si oui, sauriez-vous m'indiquer s'il existe des contats types de revente de licence ?
Merci d'avance pour votre aide.
Tonio
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ven. 10 août 2007, 20:02
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SuperHero
Groupe : Members
Messages : 4,781
Inscrit : 19 nov. 02
Lieu : Bruxelles - BE
Membre no 9,408
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Bonsoir et bienvenue sur Macmu,
oui à ta 1ère question. Tu dois avoir l'accord de ton co-associé.
Je ne sais pas pour la seconde, mais tu recevras certainement réponse de quelqu'un
de plus compétent.
En fait, la question est assez complexe, parce qu'elle dépend du contenu de ton contrat
de licence, que tu n'exposes pas.
A 1ère vue, cette licence est toujours valable, donc, si les gars vont voir ailleurs,
c'est au nouvel EDITEUR d'assumer ses responsabilités.
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MacPro dual 2.66 - 8 Go - SL10.6.6- DP 7.2.1 - RME FFCE 800 - URS, Sonnox, Stilwell, Nomad Factory, Kontakt 4.2.2, Trillian, Stylus, EZ drummer, SD2, UVIworkstation, Altiverb - KRK - JBL
Neve 8801 - Brauner - Roland A-37, etc.
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mer. 29 août 2007, 00:09
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Newbie
Groupe : Members
Messages : 2
Inscrit : 10 août 07
Lieu : FR
Membre no 93,726
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QUOTE (melenko @ Fri 10 Aug 2007, 21:02)  Bonsoir et bienvenue sur Macmu,
oui à ta 1ère question. Tu dois avoir l'accord de ton co-associé.
Je ne sais pas pour la seconde, mais tu recevras certainement réponse de quelqu'un
de plus compétent.
En fait, la question est assez complexe, parce qu'elle dépend du contenu de ton contrat
de licence, que tu n'exposes pas.
A 1ère vue, cette licence est toujours valable, donc, si les gars vont voir ailleurs,
c'est au nouvel EDITEUR d'assumer ses responsabilités. OK, merci pour la réponse (j'ai tardé à répondre à mon tour pour cause de vacances ;o)). Ca me donne une piste. A bientôt Tonio
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