Le Projet De Loi Dadvsi, allez, une de plus Options

[Miss Kiki]

encore un angle nouveau et des arguments loin d'être dénués ... d'interêts !!!

[valet]

Mais enfin pourquoi les pauvres "Artistes" esclaves des Majors s´inquiètent-ils ?
On jette tout !

Ok c´est pour le cinema, mais les bonnes methodes n´ont pas de frontière...

[reno08]

Mais enfin pourquoi les pauvres "Artistes" esclaves des Majors s´inquiètent-ils ?
On jette tout !

Ok c´est pour le cinema, mais les bonnes methodes n´ont pas de frontière...

Eh bien voilà...excellent exemple... ces "DRMs pour écrans vidéos" dont parle ton article seront protégés par DADVSI :
toute tentative de récupérer le signal vidéo pour le passer sur ton rétroprojecteur que t'as acheté l'année dernière et qui ne supporte pas les DRMs, sera passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d'amende.

[dj-mozar]

…ou pourquoi, au delà de l'aspect éthique, soutenir DADVSI fait perdre 43 millions d'euros aux artistes, alors que la licence globale en rapporterait 200 …

l'aspect éthique… pas de problème c'est pour ça que j'ai signé la pétition… mais qu'on paye une taxe de plus, encore une pour légaliser le P2P… NON et NON.
Et pour quelle jusitification citoyenne en plus ? La solidarité culturelle avec les téléchargeurs de la Danse des canards ou JoniOlida, comme dit l'autre, …
Une fois encore, comme avec les sytème antipiracy des licences de nos softs de musique, on paye pour les adeptes du gratuit. Gratuit en plus… et ton forfait adsl, l'est gratuit lui ?
On est déjà taxé sur les suports vierges pour sauvegarder nos propres productions mais c'est pas fini, maintenant on nous dit la licence globale c'est génial, ça va rapporter 200 millions de brouzouffes aux artistes … tu m'étonnes la recette est aussi vieille que l'instauration de la gabelle, une taxe ça rapporte du pognon, c'est connu.
En attendant c'est 70% de couillons qui paieront pour 30% de gus abonnés à Kaza et encore, faudrait virer ceux qui envoient la photo de leur belle-mère, et autres pièces jointes qui n'ont rien à voir avec l'objet de la licence collective… et dire que l'UFC soutient cette position ??
Et puis le Roberto, l'a bien tort de se faire du mauvais sang pour le père Mitchell, c'est pas la principauté de Monaco et ces primes agricoles qui me contradira, les systèmes de reversions, ça bénéficie toujours au plus ventrus.
Je suis contre ce projet de loi, contre la criminalisation des internautes et contre cette gabelle, fût-elle à pistons. Je suis contre, tout contre ces conneries.

[oli75]

On est déjà taxé sur les suports vierges pour sauvegarder nos propres productions mais c'est pas fini

Sauf erreur de ma part, même si on ne le fait jamais, on peut faire la demande pour récupérer la taxe sur les supports vierges à usage professionnel...Ma mémoire défaille ?

[rantanplan]

http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element...0-728828,0.html

[dj-mozar]

… extrait article du monde référencé par la chien des Daltons
…La mesure de l'audience des oeuvres sur les réseaux peer-to-peer est techniquement réalisable sans "flicage" des internautes. Plusieurs entreprises possèdent déjà ce savoir-faire. L'analyse de serveurs spécifiques sur lesquels les oeuvres échangées sur Internet sont temporairement stockées permet d'obtenir un échantillon très représentatif des contenus, sans avoir besoin d'identifier les internautes. Les plus gros bénéficiaires de la licence globale seraient logiquement les artistes aux oeuvres le plus échangées, sans que les autres artistes soient oubliés…

parfait tout cela, alors pourquoi ne pas facturer la licence globale exclusivement aux pratiquants du P2P puisque la technique le permet, voire même de proposer à ces téléchargeurs compulsifs, une option licence gloable sur son abonnement internet…
appliquons un principe simple : tu télécharges/tu payes… exactement comme le principe polllueur/payeur (assez mal appliqué en fait). Cessons de mutualiser des taxes qui concernent une minorité.

[Bobby Sixkilla]

à mourir de rire ... chez fogiel ils ont fait un sujet sur Mylène ... a un moment donné on voit une citation de Pacale Nègre reprise Si en gros plan du style " si Mylène à vendu moins de disques sur son dernier album (300 000 exemplaires seulement) c'est a cause du P2P !!! "

Je l'ai vu! Il est vraiment trop fort ce type! Il aura fallu attendre 20 ans pour trouver le digne successeur de Coluche. En plus, Mylène Farmer est un très mauvais exemple : elle a un noyau dur de fans qui achètera toujours ses disques (a priori, ils sont 300 000 ). Les fans, les vrais, ne téléchargent pas ou très peu (peut être des bootlegs seulement dispo sur internet). Le grand public n'a pas acheté son CD tout simplement parce qu'il n'y a eu aucune promo et qu'elle n'est plus aussi populaire que dans les 80's. Ce qui m'énerve aussi, c'est que l'industrie du disque ne se remet jamais en question. Est-ce que ça vient à l'esprit de Pascal Nègre (qui est une caricature quand même) que si un disque ne se vend pas, c'est peut être parce qu'il est mauvais ou qui'il a été mal vendu? En plus, faut pas déconner : 300 000 disques vendus, c'est énorme pour artiste francophone!!!

Comme le dit Reno08, il faut recentrer le débat et se concentrer sur le projet de loi. Il y eu beaucoup d'amendements de proposés, tous aussi merdiques les uns que les autres (si vous avez le courage, lisez le rapport de la commission des lois, certains amendements qui ont été proposés sont vraiment absurdes). A vous lire, j'ai l'impression que ce projet de loi va criminaliser plein de comportements qui seraient aujourd'hui légaux et que c'est une révolution. Ce projet de loi ne changera rien. La règle reste la même : si l'utilisateur n'a pas d'autorisation, c'est de la contrefaçon. Ce qui est aujourd'hui licite le sera encore certainement demain. Les deux gros problèmes de ce projet de loi à mon humble avis sont les DRM (leur inefficacité et les abus qui en découlent) et le sort réservé aux fonctionnaires.

La directive date de mai 2001 et le projet de loi de novembre 2003. La France a été condamnée pour n'avoir toujours pas transposée cette directive. Comment peut-on parler de précipitation? Pourquoi il n'y a eu aucun débat avant? (il y en a eu un, mais très limité, les médias généralistes n'en parlaient jamais). Tout le monde s'en battait de ce projet de loi, et d'un seul coup, tout le monde en parle. Vous ne croyez pas que c'est seulement pour détourner l'attention de la masse? Pendant ce temps, des lois vraiment dangereuses vont passer sans que personne n'en parle. Sans compter que la guèguerre des présidentielles à commencer...

Je vous lis, et je trove que c'est un débat sans solution. Je l'ai déja dit, je le répète: pour moi il faut prévoir une révolution car on applique des principes du 19ème siècle dans l'age numérique, ça ne peut pas marcher. Mais bien sûr je ne sais pas quelle peut être la solution.

Je ne suis pas d'accord avec toi mon cher Antoanto. Le droit d'auteur a toujours su s'adapter. C'est un droit créé par les jges, les solutions qu'ils ont retenus étaient toujours super pragmatique. On aurait pu se passer par exemple des lois sur les droits voisins (en tout cas pour les artistes-interprètes) et sur la protection du logiciel par le droit d'auteur. Sur ces points, la protection par le droit d'auteur "de papa" était une bonne solution. Biensur qu'il faut quelques aménagements, mais ça, généralement, c'est le juge qui le fait. Ce n'est pas une révolution qu'il nous faut, mais il évolution. Faire une loi à chaque nouveau problème n'est pas une solution.

Puis il ne faut oublier une chose : 3 ans de prison, 300 000€ d'amende (c'est un maximum, le juge est libre d'appliquer la peine qu'il veut), et d'éventuels dommages et intérêts (dont le montant dépend de l'appréciation des juges), ça peut faire peur (c'est fait pour ça d'ailleurs). Le juge est là pour tempérer le caractère sévère de la loi et adapter la peine à la gravité des comportements. Celui qui se prendra 3 ans de prison et et 300 000€ d'amende, c'est le gros contrefacteur. L'internaute de base ne mérite pas une telle sanction, et ça, tous les juges en sont conscients (à part quelques juges zélés... ). Au pire, on lui met une petite amende, on lui fait faire des TIG et on lui fait payer 1€ symbolique de dommages et intérêts (juste pour faire chier Pascal Nègre! ). En plus, je ne comprend pas comment un juge peut évaluer le préjudice dans ce type d'affaire... L'équation "un album téléchargé = un CD qui n'a pas été vendu" est absurde... Pourtant, certains y croient encore. La "réponse graduée" proposée par Donnedieu de Vabres va dans ce sens.

Une autre question se pose : la loi sera-t-elle appliquée? Ce n'est déjà pas trop le cas... Il suffit d'observer la pratique pour s'en rendre compte. Alors pourquoi encore légiférer? Ne devrait-on pas recruter plus de juges et faciliter aux "petits" l'accès à la justice?

PS : oli75, je ne connais pas la réponse à ta question, mais je vais rechercher ça dès que j'ai un peu de temps).

Ce message a été modifié par Bobby Sixkilla - lun. 9 janv. 2006, 19:11.

[blek]

…ou pourquoi, au delà de l'aspect éthique, soutenir DADVSI fait perdre 43 millions d'euros aux artistes, alors que la licence globale en rapporterait 200 …

l'aspect éthique… pas de problème c'est pour ça que j'ai signé la pétition… mais qu'on paye une taxe de plus, encore une pour légaliser le P2P… NON et NON.
Et pour quelle jusitification citoyenne en plus ? La solidarité culturelle avec les téléchargeurs de la Danse des canards ou JoniOlida, comme dit l'autre, …
Une fois encore, comme avec les sytème antipiracy des licences de nos softs de musique, on paye pour les adeptes du gratuit. Gratuit en plus… et ton forfait adsl, l'est gratuit lui ?
On est déjà taxé sur les suports vierges pour sauvegarder nos propres productions mais c'est pas fini, maintenant on nous dit la licence globale c'est génial, ça va rapporter 200 millions de brouzouffes aux artistes … tu m'étonnes la recette est aussi vieille que l'instauration de la gabelle, une taxe ça rapporte du pognon, c'est connu.
En attendant c'est 70% de couillons qui paieront pour 30% de gus abonnés à Kaza et encore, faudrait virer ceux qui envoient la photo de leur belle-mère, et autres pièces jointes qui n'ont rien à voir avec l'objet de la licence collective… et dire que l'UFC soutient cette position ??
Et puis le Roberto, l'a bien tort de se faire du mauvais sang pour le père Mitchell, c'est pas la principauté de Monaco et ces primes agricoles qui me contradira, les systèmes de reversions, ça bénéficie toujours au plus ventrus.
Je suis contre ce projet de loi, contre la criminalisation des internautes et contre cette gabelle, fût-elle à pistons. Je suis contre, tout contre ces conneries.

Je partage totalement ton avis DJ-Mozar.
Je refuse de raquer pour les saligauds qui carottent à tout va. Le prix que les utilisateurs honnêtes ont à payer pour l'anti-piratage est déjà aujourd'hui beaucoup trop élevé.

[Franerik]

Alors tu es Elmer! Qui est Bug's Bunny?