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> Droit D'auteur, comment se faire payer ?
lavieuville
posté mer. 13 juil. 2005, 09:16
Message #1


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bonjour,

Musicien, intermittent depuis bien longtemps. je voudrais savoir comment on peut se faire payer en droit d'auteur. quelqu'un a une idee ?
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zikayan
posté mer. 13 juil. 2005, 10:15
Message #2


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hello,
ta question est très vague... En gros, tu peux être payé en droit d'auteur pour la création (note d'auteur agessa), puis pour l'exploitation et la diffusion (droits de reproduction et/ou d'éxécution publique, que tu peux gérer toi-même ou confier à une société d'auteur, Sacem ou Sacd par exemple).

vas voir là :

www.agessa.org

et là :
www.sacem.fr

http://saceml.deepsound.net/saceml.html

ça devrait répondre à pas mal de tes questions.


--------------------
Dans quel DD j'erre... Un peu par .
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abraxas
posté mer. 13 juil. 2005, 14:43
Message #3


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J'avais le même soucis, Zikayan m'a épaulé.

J'ai fait ma première note d'auteur, c'est trè simple.

Tu peux télécharger un exemple de Note d'auteur sur le site de l'AGESSA
www.agessa.org.

Tu y trouveras toutes les infos pour toi l'auteur (précomte...), et pour ton diffuseur (obligations sociales...)


--------------------
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PC ASPIRE T 180, 2 GO RAM, XP sp3, AMD 64x2

www.myspace.com/abaraxasprojekt
www.myspace.com/downtao
www.jparessant.com
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damiendamiendami...
posté jeu. 14 juil. 2005, 00:42
Message #4


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La sacem nous verse t elle 100% de ce que l'on doit toucher ou bien elle prend un pourcentage? OU bien la maison de disque prend un pourcentage?
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abraxas
posté jeu. 14 juil. 2005, 08:54
Message #5


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Il ne faut pas confondre les Droits d'auteur perçus et reversés par la SACEM, et les droits d'auteur d'une note d'auteur - règlement en direct entre un auteur et son diffuseur où la SACEM n'intervient pas.


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