Recherche Contrat Type, sur le net , à télécharcher |
ven. 30 janv. 2004, 14:25
Message
#1
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Senior Member Groupe : Members Messages : 263 Inscrit : 03 juin 02 Lieu : Strasbourg - FR Membre no 4,938 |
Bonjour à Tous ,
je recherche un site où l'on peut trouver des "contrats types" à télécharger , contrat entre (producteur et artiste) et un contrat entre 2 producteurs(coproducteur). merci d'avance, Christoph k. -------------------- |
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ven. 30 janv. 2004, 18:08
Message
#2
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Maniac Member Groupe : Members Messages : 517 Inscrit : 06 janv. 01 Lieu : Morbihan - FR Membre no 112 |
sur le site de la sacem et de deepsound : http://saceml.deepsound.net/
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sam. 31 janv. 2004, 10:10
Message
#3
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Junior Member Groupe : Members Messages : 130 Inscrit : 14 mai 01 Lieu : Saint Maurice - FR Membre no 605 |
il y a un livre:" les contrats de la musique" (ed irma)
ce ne sont pas des contrats types (c'est les textes de loi et des explications) mais il y a des exemples que tu peux remanier en fonction des cas. |
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sam. 31 janv. 2004, 15:11
Message
#4
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Senior Member Groupe : Members Messages : 263 Inscrit : 03 juin 02 Lieu : Strasbourg - FR Membre no 4,938 |
merci !
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