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> Droits Pour Une Harmonisation ?
cricridam
posté sam. 17 janv. 2004, 22:02
Message #1


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Lorsque l'on veut utiliser dans un CD des chansons traditionnelles (genre "Frère Jacques") harmonisés spécialement pour l'occasion par quelqu'un qui a été payé (avec contrat) pour cela, que se passe t il pour les droits SDRM (doit on déclarer l'harmonisateur ) ?
En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)...

Merci de votre sentiment ou avis sur la question...
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Mr.T
posté sam. 17 janv. 2004, 23:20
Message #2


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"Harmonisés"??... Pour moi c'est un procédé technique propre à l'audiovisuel qui consiste à passer un mix de 24im par sec à 25... ou l'inverse...
"re-arrangés" tu veux dire?... "re-orchestrés"??...


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heral
posté dim. 18 janv. 2004, 00:50
Message #3


Moderateur Bouffon
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QUOTE (cricridam @ Jan 17 2004, 23:02)
En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)...

oui, un quidam peut proposer un arrangement d'un morceau issu du domaine public.
y a meme une commission qui peut "juger" de l'apport de cet arrangement à l'oeuvre originale
tu es en france ?
donc surement pas soumis au systeme du copyright.
donc , si l'arrangeur a declaré son travail à la Sacem , il fait partie de ayant-droits.
lui, pas celui qui l'a payé.
si celui qui l'a payé est aussi l'editeur musique du projet, il percevra sa part d'editeur.
sinon , en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation", la sacem et les agessa preferent arrangeur à orchestrateur, ce dernier affectant plus precisement des parties issues souvent d'une partie de piano (reduction) , à differents instruments solos.
c'est, aux yeux des societes de droits, plus un technicien qu'un auteur.
à l'epoque, nous passions un examen pour etre co-compositeur ou arrangeur, et il fallait harmoniser 8 mesures d'un theme.
aux US, joli pays du non droit d'auteur, le cinema utilise plus orchestrateur pour celui qui noircit les portées que arrangeur.


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le heral, parce que je le vaurien
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Messensib
posté dim. 18 janv. 2004, 10:37
Message #4


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QUOTE (heral @ Jan 18 2004, 00:50)
aux US, joli pays du non droit d'auteur, le cinema (........)

Joliment dit, Christophe !!!!!
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pbfl
posté dim. 18 janv. 2004, 12:58
Message #5


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[QUOTE=heral,Jan 18 2004, 00:50] [/QUOTE]
en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation"[/QUOTE]
L'expression "ces quelques droits" semble concerner des droits d'arrangeurs afférents à une oeuvre protégée (qq %). Dans le cas d'une oeuvre du domaine public (frère Jacques) ils correspondent à la totalité des droits d'auteur. Ce qui est loin d'être négligeable, notamment dans l'esprit de la question initiale.
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pbfl
posté lun. 19 janv. 2004, 12:37
Message #6


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[QUOTE=pbfl,Jan 18 2004, 12:58][QUOTE=heral,Jan 18 2004, 00:50] [/QUOTE]
en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation"[/QUOTE]
[/QUOTE]
Voilà, je voulais vérifier si le pb de cadre venait de mon navigateur.
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