MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visiteurs connectés
6 Pages V  « < 4 5 6  
Reply to this topicStart new topic
> Hadopi Le Retour
valet
posté mer. 23 sept. 2009, 19:26
Message #51


Advanced Member
*****

Groupe : Members
Messages : 467
Inscrit : 21 juin 03
Lieu : Tanelorn - SU
Membre no 20,008




Ca reste assez théorique.

C'est un peu la grande peur de la répression qui est sous-jacente.
(Pas pour tout le monde)

ici aussi

Internet libre "a condition qu'il soit légal", mais bien entendu, c'est tout le fond du problème !
Les pratiques anti concurence epinglées c'est une evidence, mais pour le reste...

Au moment de l'application de la loi en France, c'est là qu'on va voir du sérieux pour de bon...
Go to the top of the page
 
+Quote Post
blek
posté jeu. 24 sept. 2009, 16:48
Message #52


Ned Teach
********

Groupe : Members
Messages : 3,882
Inscrit : 26 mai 03
Lieu : Rouen - FR
Membre no 18,576




Ça y est ! Mardi 22 septembre 2009, les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le texte de loi qui complète Hadopi 1 pour la lutte contre le téléchargement illégal.


--------------------
Go to the top of the page
 
+Quote Post
lepetitmartien
posté ven. 25 sept. 2009, 01:42
Message #53


Moderator In Chief (MIC)
Icône de groupe

Groupe : Editors
Messages : 15,189
Inscrit : 23 déc. 01
Lieu : Paris - FR
Membre no 2,758




Là on va avoir recours au Conseil constitutionnel, et les décrets à la CNIL et au Conseil d'état dans la foulée. Les membres de la HA seront désignés courant octobre et normalement tout ce petit monde se fera détester à partir de janvier si les deux conseils et la commission n'en décident autrement.


--------------------
Our Classifeds • Nos petites annoncesTerms Of Service / Conditions d'UtilisationForum Rules / Règles des ForumsMacMusic.Org & SETI@Home
BOING BUMM TSCHAK PENG! Are you musician enough to write in our Wiki?
BOING BUMM TSCHAK ZZZZZZZZZZZOING! Êtes-vous assez musicien pour écrire dans le Wiki?
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Marsu
posté mar. 29 sept. 2009, 21:52
Message #54


Tikophobe forever…
Icône de groupe

Groupe : Team
Messages : 6,651
Inscrit : 08 févr. 03
Lieu : Fontaine Daniel - FR
Membre no 11,773




La SACD vient de mettre en ligne 10 propositions pour l'après HADOPI.


--------------------
Site à jourBlog
N'hésitez pas à contribuer à l'AudioLexic !
Petite boutique en ligne iApps
Go to the top of the page
 
+Quote Post
Marsu
posté sam. 3 oct. 2009, 21:18
Message #55


Tikophobe forever…
Icône de groupe

Groupe : Team
Messages : 6,651
Inscrit : 08 févr. 03
Lieu : Fontaine Daniel - FR
Membre no 11,773




Les FAI doivent verser une contribution !


--------------------
Site à jourBlog
N'hésitez pas à contribuer à l'AudioLexic !
Petite boutique en ligne iApps
Go to the top of the page
 
+Quote Post

6 Pages V  « < 4 5 6
Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 

Version bas débit - mercredi 8 mai 2024, 12:03
- © 440 Forums 2011