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Est-ce Légal, Est-ce Possible....?, ...de ne pas payer de taxe de douanes....? |
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mer. 10 oct. 2007, 19:48
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Maniac Member
Groupe : Members
Messages : 847
Inscrit : 28 août 03
Lieu : - FR
Membre no 23,763
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Salut à tous, je vais m'expliquer, je ne sais pas si je "poste" dans le bon forum.... Admettons: je suis citoyen américain, je vis à New York, et j'ai aussi une résidence "secondaire" en France, que j'occupe quelques mois dans l'année, pas trop tout de même car je ne souhaite pas devenir fiscalement français, je ne suis pas fou, je reste donc un contribuable américain.... Je décide d'aménager une pièce de ma résidence française en "home-studio".....J'achète tout le matos aux USA (c'est BEAUCOUP moins cher), je le fais livrer à mon adresse de New york, j'ai donc acquitté la tva américaine..... Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States.... Voilà, qu'en pensez-vous?
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mer. 10 oct. 2007, 19:59
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Groupe :
Messages : 0
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Membre no 0
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C'est surement légal jusqu'à une certaine somme je pense. Mais si t'achètes pour 15000$... faut se renseigner. Ça rigole pas avec les douanes.
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jeu. 11 oct. 2007, 05:08
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Moderator
Groupe : Moderators
Messages : 3,768
Inscrit : 07 déc. 00
Lieu : PARIS - FR
Membre no 23
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QUOTE (1964 @ mer 10 oct 2007, 20:48) Puis-je ensuite "rapatrier" tout ce matos en France, sans payer de droits de douanes, exactement comme si je me faisais expédier mon lit, ou tout autre objet m'appartenant ayant été acheté "ttc" aux States.... Je crois que si tu veux faire les choses en règle, il faut passe par un " transitaire" à NY (in transit) j'ai oublié le nom en Anglais, avec les factures qui prouvent l'origine du matériel Ce transitaire est mandaté et va s'occuper des documents douaniers avec des douanes françaises à l'importation du matériel et réciproquement dans l'autre sens....
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Plombier, DéZingueur de HP, ferblantier
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