Hadopi Le Retour Options

[blek]

Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.

Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier.

Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement.

En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !

EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic
Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet.

Ce message a été modifié par blek - jeu. 2 juil. 2009, 12:19.

[Franerik]

Faire une erreur, c'est excusable, persévérer, cela l'est moins... Cela ne fait que justifier mon point de vue, il s'agit d'une seule loi répressive, non pas le défense de la création et des artistes...

Ce message a été modifié par Marsu - ven. 3 juil. 2009, 10:55.

Raison de l'édition : Aucun rapport direct avec Hadopi…

[valet]

Cela ne fait que justifier mon point de vue, il s'agit d'une seule loi répressive, non pas le défense de la création et des artistes...

Evidement.
Tout simplement, il s'agit de savoir si ce type de répression peut bénéficier (Des miettes bien sur, mais entre les miettes et rien...) indirectement aux artistes et à la création.
Pour ca il faudrait qu'elle soit efficace niveau dissuasion.
Le parti pris c'est "tant pis pour les dommages collatéraux".

On hésite toujours entre la répression et le rachat facon pirate bay.
(Enfin en France on n'hèsite pas, on copiera le modèle économique après).

[blek]

J'aimerais qu'on s'en tienne aux faits concernant cette loi car je n'ai pas envie d'une autre fermeture.
Nos édiles travaillent. Le Sénat adoucit les peines prévues par le gouvernement.

Je cite un article sur le site d'Europe 1 daté du 2 juillet 2009:
Place à Hadopi 2. L’épineuse question du téléchargement illégal revient devant le Parlement, après que le Conseil Constitutionnel a censuré la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative à couper l’accès internet.

Le projet de loi prévoit que la haute autorité transmette au procureur les données pour que la justice prononce des sanctions.

Concernant les sanctions, les sénateurs ont « adouci » les peines prévues par le gouvernement. L'abonné, dont l'accès à internet a été suspendu et qui se réinscrit auprès d'un autre fournisseur d'accès, risquera 3 750 euros d'amende. Et non un an de prison comme le prévoyait le gouvernement.
L’abonné qui laisse un tiers utiliser son accès internet pour télécharger illégalement encourra jusqu'à 1 500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement.

En revanche, les sénateurs ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire figurer au casier judiciaire les infractions punies par une suspension de l'abonnement à Internet. La haute autorité administrative devra également détruire les données personnelles de l'internaute sanctionné une fois son accès à internet rétabli.

Hadopi 2 devrait être adopté avant le 24 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement. Les députés PS ont d’ores et déjà demandé un moratoire au ministre de la Culture.

Dès sa prise de fonctions, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait indiqué son souhait de voir la loi "adopter rapidement" avant "le lancement d’une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture".

[Oconico]

(...) un an de prison comme le prévoyait le gouvernement.

Comment un gouvernement peut imaginer mettre une personne en prison (avec des voleurs, violeurs, tueurs, etc.) pour une telle chose : on est dans du pur Kafka là, ça fait peur concernant la culture politique et humaniste de certains hommes politiques.


Ce message a été modifié par Marsu - ven. 3 juil. 2009, 11:14.

[valet]

Il s'agit de faire peur, la prison ca devait etre parce que le modèle de la loi sur la forme, c'etait le delit de contrefacon.
Tout les faussaires ne font pas de prison...
(Par contre, ca leur coute cher...)

On sait qu'en France l'application de la loi est parfois fluctuante dans certains domaines...
(Hum)

De toute facon le moins qu'on puisse dire, c'est que cette loi-ci , c'est du tatonnement dans l'ellaboration...
Mais viser le portefeuille, c'est une evidence.
(Et puis vu les dettes de l'Etat...)

Ce qu'il va falloir observer c'est la reaction des FAI quand l'effet de cette loi va se faire sentir.

Ce message a été modifié par valet - ven. 3 juil. 2009, 12:37.

[lepetitmartien]

Je vous enjoins de lire expressément l'avis de Maître Eolas, qui nous promet une potentielle franche rigolade, et à coup sûr que les artistes eux, ne sont pas partie de l'objet de la loi…

Le texte est passé au Sénat, mais je n'ai pas cherché plus de détail encore.

[valet]

Selon le dit maitre Eolas:

En effet, l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts.
Donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression. Quand on sait que leur motivation dans ce combat est de lutter contre un manque à gagner, on constate qu'il y a pire ennemi des artistes que les pirates : c'est l'État qui veut les protéger.

(J'ai aussi tendance a croire que l'etat ne va pas regler un problème commercial, surtout pas par ordonance...)

Apparement, ca sera en plus, difficilement applicable aux mineurs...

Je commencait à imaginer les FAI proposer des abonnements restreints, après les premières coupures...
(Disjoindre le telechargement du surf, voilà ce qu'il faudrait faire)

Cela dit le client devra encore payer son abonnement après coupure du net (En plus de l'amende).
...Comment ménager les FAI sur le dos du contrevenant.

L'application de ce truc promet.

[blek]

Ce Me Eolas est un maître des vents (sans mauvaise plaisanterie) car s'il souligne un certain nombre de points de droit, on soulignera à notre tour que son article date du 18 juin dernier et cite une ministre qui n'est plus au gouvernement. Cela ne disqualifie pas ses arguments mais la loi dont il parle a été modifiée depuis.

Il argue que la raison de la loi est de compenser le manque à gagner des artistes et que ces derniers ne percevront rien des délits de contrefaçon qui seront constatés. Cet argument est extrêmement réducteur et ne reflète pas l'opinion de beaucoup d'artistes. Ils veulent garder la propriété intellectuelle de leurs créations. C'est pas difficile à comprendre ! Alors ses railleries sur ce sujet ne sont pas de bon aloi, pour le moins. Surtout que le téléchargement illégal devienne réellement illégal !

Son aparté sur l'identification du délinquant dévalue un peu la précision (normal pour un juriste) de son intervention. En cas d'excès de vitesse, c'est le propriétaire de la voiture qui sera sanctionné (la peine sera même alourdie en cas de contestation non réussie, ce qui est tout à fait anormal comme l'avocat le souligne justement mais ça se passe comme ça depuis des décennies ! Faut avoir vue les amendes doublées par le juge chaque fois que le contrevenant ose ouvrir la bouche !!!!). A l'instar de l'infraction au code de la route même constatée par une machine, il appartiendra au possesseur d'accès Internet de surveiller SA connexion. Et par là-même de surveiller SES mômes ! Ça sera pas trop quand même ?

En effet, je peux constater chez les amis de mes enfants combien les parents se débarrassent de leurs gosses en leur laissant une connexion Internet avec laquelle ils font beaucoup de conneries d'ordre divers dont le téléchargement illégal n'est qu'une partie. Les parents seront obligés d'aller voir ce que leurs morbaques trafiquent avec l'ordinateur.
J'ai promis aux miens de leurs acheter les single qu'ils désirent (dans la limite du raisonnable, hein ? je l'ai fait la semaine dernière encore) et la copine d'à côté a quand même rempli aujourd'hui les lecteurs mp3 des miennes avec des bouses carrotées ! Je passe pour un déchet de l'espace-temps auprès de mes propres gosses !

Enfin, j'aimerai connaître l'essentiel du nouveau texte qui sera voté (ou non) le 24 juillet prochain et que cet avocat se prononce sur ces nouvelles données, pas sur le texte rejeté. Les renseignements que j'ai pu glaner çà ou là ne sont pas suffisants pour se faire une idée. Le droit, c'est précis. J'espère que le gouvernement va finir par pondre un texte APPLICABLE ! C'est leur boulot berdel de morde !

Ce message a été modifié par blek - ven. 3 juil. 2009, 18:02.

[Marsu]

A l'instar de l'infraction au code de la route même constatée par une machine, il appartiendra au possesseur d'accès Internet de surveiller SA connexion. Et par là-même de surveiller SES mômes ! Ça sera pas trop quand même ?

Le problème, c'est que si tu te fais hacker ta connexion Wifi, c'est pour ta pomme. Et la façon de pratiquer ce genre de chose circule librement sur le Net.