Label Associatif... Options

[gones]

Bonjour,
y' a-t-il des macmusiciens impliqués dans un label sous forme d'association à but "non lucratif!!" ?
C'est apparemment la seule forme juridique (simple) pour que je puisse facturer mes prestations et vendre mes disques.

Qui aurait éventuellement de l'eau à apporter à mon moulin...

Merci

[gones]

Vous êtes tous intermittents ????

[Megalobass]

Je viens de lancer un label sous cette forme juridique et j'en connais pas mal d'autres.
www.ici-label.com et http://homepage.mac.com/megalobass pour écouter les extraits d'un des cd.

[Mr.T]

Je viens de bosser sur le DVD à sortir des Lofofora. Ils sont produits, managés et distribués par une association loi 1901 du nom de Sriracha Sauce. Cette association organise des concerts, produit des disques et les vends online. En gros, leur statut semble leur permettre de faire à peu près tout ce qu'il est possible de faire dans leur secteur d'activité.
Si ça peux t'aider à te faire une idée, ils ont un site ou, entre autre, ils racontent leurs débuts et comment ils en sont venus à former une association, c'est là:
http://www.sriracha-sauce.com/html/faq.htm

[gones]

Mr. T, merci pour le lien, ça permet de se rendre compte de l'ampleur que peut prendre une asso à but "non lucratif"...

Megalobass, je serai interessé de connaitre, un peu, le fonctionnement de ton label.

Merci

[qslprod]

Salut à tous

Je suis en quête d'info également sur les possibilités d'une asso.
Je sais que le statut de producteur est accéssible mais savez vous si peux je contracter avec un éditeur étranger un contrat de cession d'oeuvre phonographique ?

Je monte mon dossier lundi, si vous avez des ficèles, elles sont les bienvenues

Merci d'avance
a+ qsl

[dolphin]

un contrat de cession d'oeuvre musicale se signe entre un auteur et un éditeur, l'association n'a rien à y voir…
par ce contrat l'éditeur achète les droits de l'oeuvre à l'auteur (sauf le droit moral) et il peut éditer et diffuser l'oeuvre sur tous les supports (décrits dans le contrat)

par contre en temps que producteur une asso. peut signer un contrat de licence
La licence est un contrat par lequel le producteur donne à un éditeur le droit de fabriquer (ou de faire fabriquer) des reproductions (disques et cassettes) à partir de la bande mère, et de les distribuer.
La licence est consentie pour une durée et un territoire limitée.
Le producteur sera rémunéré par un pourcentage sur la vente des disques et cassettes.
Remarque : le producteur reste propriétaire de la bande mère ; il ne fait que la louer à l’éditeur afin que celui-ci puisse faire les reproductions.

petit rappel :
un auteur est propriétaire de "sa création", de son oeuvre
un producteur est propriétaire du support de conservation, appelé bande mère

[qslprod]

Merci Dolphin

Supper explication. Je me rends compte en relisant mon poste que ma question était pas claire
En fait comme nous sommes aussi auteurs, nous signerons un contrat d'édition mais qui comme tu le souligne n'a rien à voir avec le contrat de licence (merci de ton rappel, j'ai été dissipé

Donc d'aprés toi, c faisable au niveau fiscal et juridique de contrater à l'étranger pour le contrat de licence ?
Ce serait vraiment bien. En ce moment je me documente sur la fiscalité mais j'avoue être un peu perdu sur l'assujissement tva, la rémunération des artistes (royalties/cachets vs charges sociales).

Enfin savez vous si le préésident dans une association est celui qui a le plus de tâches et de responsabilités (comme le nom pourrait l'indiquer), l'enjeu étant de choisir qui sera trésorié..

Merci pour tout, c'est sympa de se savoir pas seul au monde dans cette jungle juridique..
A+

[dolphin]

si les statuts de l'association le permettent, alors oui l'asso. peut signer un contrat de licence en temps que producteur. Et dans ce cas,l'association touche un pourcentage (à négocier) sur la vente des disques.
Mais, l'asso (pour être clean au niveau compta et fiscal) doit établir des contrats et des bulletins de salaires (pour le travail studio) avec chacun des membres du groupe et éventuellement reverser des royalties aux artistes.
Les "royalties" sont un intéressement en pourcentage versé par le producteur aux interprètes (en plus du salaire) c'est négociable, et c'est pas obligatoire ! surtout dans ce cas.
L'association faisant des actes commerciaux doit s'inscrire à la TVA, et payer des impots sur les bénéfices…

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Concrètement le président est le responsable au point de vue pénal, et dans une moindre mesure le trésorier sur l'aspect financier.
Une association, à partir du moment ou elle génère des actes commerciaux, se gèrent exactement comme une société commerciale, livres comptables, bilans, etc. Si vous n'y connaissez rien, il y a des stages d'admnistration de société, et des cabinets de gestions qui peuvent s'occuper de ça (contre argent !) à votre place.

[qslprod]

merci dolphin pour cette réponse claire et longue (merci d'avoir pris de ton temps:)

Je crois qu'il me faudrait un stage, je vais me renseigner demain à la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble.
Les statuts de notre association prévoient la production phonographique. Par contre, ce qui me fait peur, c'est cet aspect tva, impots, ursaf, etc...

Ca va pas être facile mais j'ai envie d'essayer car qui ne tente rein n'a rien
Je dépose mon dossier d'asso demain à la préfecture
Je vous tiens au courant

Merci encore pour ton aide.

P.S : Tu n'es pas de Grenoble à tout hasard ? Ce serait cool