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[amen]

il n'existe aucune société de portage qui ait le code bon APE?
( quel code correspond? 221G ? )

si c'est bien le cas, on peut toujours passser par une boite de prod, qui elle, peut salarier des intermittents. je connais pas les détails...

excusez-moi, je débarque vraiment..

j'ai été voir sur le site de l'agessa.. mais d'apres ce que je comprends, il faut exercer une activité d'auteur pour pouvoir etre assujetti au régime des artistes auteurs.. hors, une partie du travail n'entre pas dans ce cadre.

j'y comprends rien...

et je ne sais pas ou trouver les infos.

[heral]

( quel code correspond? 221G ? )

221g=edition d'enregistrements sonores.

pas de probleme, ça devrait etre bon

j'ai été voir sur le site de l'agessa.. mais d'apres ce que je comprends, il faut exercer une activité d'auteur pour pouvoir etre assujetti au régime des artistes auteurs.. hors, une partie du travail n'entre pas dans ce cadre.

dis donc amen, relis les posts qu'on ecrit

(amen @ Aug 4 2004, 13:11)

Je suis technicien son et musicien, 

nul n'est parfait  ,
n'hesite pas à scinder clairement tes deux activités.
la musique que tu composes peut t'etre payée en droits d'auteur.
tu auras moins de cotisations sociales sur ce "salaire"

le truc que tu ne piges pas trop, c'est que tu melanges deux metiers distincts.
le premier , c'est auteur .
le deuxieme, c'est technicien du son.
un genere des droits d'auteur en diffusion, en cession de droits.
l'autre rentrant parfaitement dans les metiers du spectacle, et tu percevras un salaire net soumis aux cotisations sociales patronnales et salariales.

(ah , au fait pas de tva sur les salaires)

je te rappelle encore une fois, que ton producteur ne peut legalement utiliser ta musique que si tu lui en as donné l'autorisation.
composition =>contrat de cession !!!

ça protege à la fois le compositeur et à la fois le producteur.
c'est vraiment tres con de ne pas en signer un.
meme si tu lui cedes tes droits pour un euro !

j'y comprends rien... 
et je ne sais pas ou trouver les infos.

allons calimero, et ici, personne ne t'aime?

[Mr.T]

il n'existe aucune société de portage qui ait le code bon APE?
( quel code correspond? 221G ? )

221g=edition d'enregistrements sonores.
pas de probleme, ça devrait etre bon

Sans vouloir insister, je ne vois pas bien pourquoi une société de portage aurait le code APE d'une maison d'édition...
Une société de portage, ça fait... du portage. Et ça n'a donc strictement rien à voir avec notre cher monde de saltimbanques à nez rouge...
La boite de prod, ça doit rouler... Quoique, vérifier quand même qu'elle a le bon code. Toutes ne l'ont pas.

Sinon, comme le disait Heral, l'idée est de déclarer la musique aux AGESSA et le reste (montage son, mixage) comme tu peux (intermittence, CDD, ...).
Sache que ni toi, ni ton "pote", ni ton client n'ont à perdre à passer par les AGESSA pour la musique que tu compose. Bien au contraire, ton client pourrait éventuellement bcp apprécier de n'avoir que 10% de charges à payer au lieu de 60... Du coup, de ton côté, tu pourrais presque demander plus.

PS: au fait, pourquoi diable poste tu sous un "pseudo d'emprunt" DeeJayDust?... Y'a pas de honte à poser ce genre de question... Je comprends pas bien...

PS bis: Pu*ain, ça y'est... 4000 posts au compteur!!... faut vraiment que j'prenne des vacances...

Ce message a été modifié par Mr.T - dim. 8 août 2004, 16:40.

[amen]

j'y comprends rien..

j'ai bien intégré le fait que j'exerçais deux activités distinctes.
ce qui me pose probleme , c'est que le client a dit ne pas vouloir entendre parler de droits d'auteurs.. je peux quand-meme lui parler d'agessa? qu'est-ce que ça changerait concretement pour lui?
si je lui cède les droits, il peut théoriquement faire ce qu'il veut de mon "oeuvre" ? ou bien je peux lui cèder mes droits pour une utilisation particulière (ce reportage uniquement) ?

allons calimero, et ici, personne ne t'aime?   

c'est trop injuuste...

je suis vraiment très reconnaissant pour toutes les infos que vous me donnez..
mais, j'en sais tellement peu sur tout ça _ les règles sociales, salariales etc.. et encore moins dans cette embrouille d'intermittents, auteurs.. (ça me fait mal aux dents, tiens) _ que je devrais peut-etre essayer de me renseigner auprès d'un organisme d'état ou qqchose comme ça (??) vous allez etre saoulé à force..

j'ai bien essayé l'ANPE.. mais il en savaient à peine plus que moi.

[amen]

Sans vouloir insister, je ne vois pas bien pourquoi une société de portage aurait le code APE d'une maison d'édition...
Une société de portage, ça fait... du portage. Et ça n'a donc strictement rien à voir avec notre cher monde de saltimbanques à nez rouge...
La boite de prod, ça doit rouler... Quoique, vérifier quand même qu'elle a le bon code. Toutes ne l'ont pas.

je vois pas non plus..

moi j'débarque, j'écoute ce que le client+le chef me proposent.
on m'a parlé de société de portage quand je faisais un stage de création d'entreprise..
on m'y avais donné un "guide du portage", qui recense toutes les boites de portage. j'y ai cherché le code APE (que je connais depuis tt à l'heure) 421 G.. il n'y est nulle part.
donc, a priori, pas de société de portage.
mais plutot une boite de prod qui a le code.

Sinon, comme le disait Heral, l'idée est de déclarer la musique aux AGESSA et le reste (montage son, mixage) comme tu peux (intermittence, CDD, ...).
Sache que ni toi, ni ton "pote", ni ton client n'ont à perdre à passer par les AGESSA pour la musique que tu compose. Bien au contraire, ton client pourrait éventuellement bcp apprécier de n'avoir que 10% de charges à payer au lieu de 60... Du coup, de ton côté, tu pourrais presque demander plus.

ok! je le note.
je crois que j'ai compris.

btw, vaut-il mieux un CDD ou un contrat d'intermittent?

PS: au fait, pourquoi diable poste tu sous un "pseudo d'emprunt" DeeJayDust?... Y'a pas de honte à poser ce genre de question... Je comprends pas bien...

c'est pour bien séparer mes activités

PS bis: Pu*ain, ça y'est... 4000 posts au compteur!!... faut vraiment que j'prenne des vacances...

t'as pas droit aux congés payés chez MM ?

[Mr.T]

ce qui me pose probleme , c'est que le client a dit ne pas vouloir entendre parler de droits d'auteurs.. je peux quand-meme lui parler d'agessa? qu'est-ce que ça changerait concretement pour lui?
si je lui cède les droits, il peut théoriquement faire ce qu'il veut de mon "oeuvre" ? ou bien je peux lui cèder mes droits pour une utilisation particulière (ce reportage uniquement) ?

Ben excuse moi de te le dire, mais tu as là un client particulièrement idiot ou pas très au fait des réalités (penchons pour la deuxième solution).
Quand j'ai moi-même commencé à bosser en création musicale ou son, la première chose que mes clients m'ont demandé c'est: "Est ce que vous pouvez trouver une autre solution que de passer par l'intermittence???".
Trop de paperasse, de lourdes charges, l'obligation d'avoir le bon code APE, etc etc...
Ton client a TOUT à gagner en te laissant passer par les AGESSA!
Comme dit plus haut, les charges seront très très inférieures et il n'aura en supp qu'à s'acquitter d'un 1% diffuseur (c'est pas la mort).
En gros, il est certain que ça lui reviendra moins cher!! C'est quand même pas dure à comprendre???...
Ou alors ton client a besoin que vous lui facturiez un max parceque lui même à un client au dessus et qu'il touche à la com... (ça se fait bcp en agence de pub par exemple).
Pour la cession, tout est possible. Tu peux limiter celle-ci au territoire français, à un usage en interne, ou pour une durée précise.
Ca doit être indiqué dans le contrat que vous signerez (il doit y avoir contrat!! Et tu dois le lire de long en large!!) et ça apparaitra également dans la note de droit d'auteur que tu joindras au Bordereau Simplifié de Déclaration (cf AGESSA).
Va voir plus avant le site des AGESSA, il y a à peu près tout ce qu'il y a à savoir...

[amen]

Ton client a TOUT à gagner en te laissant passer par les AGESSA!
Comme dit plus haut, les charges seront très très inférieures et il n'aura en supp qu'à s'acquitter d'un 1% diffuseur (c'est pas la mort).

j'ai fait quelques calculs, et je commence à comprendre (...).
le client comprendra surement aussi (c'est pas une boite de prod; il doit pas croiser des saltimbanques tous les jours)

que veux tu dire par "1% diffuseur"?

au total, ça fait bien 10% + 1% de charges?

je vais aller faire un tour à l'agessa.

encore MERCI

[Mr.T]

Ben t'as les charges sociales (CSG and co) et 1% du brut HT qui doit être payé par le diffuseur (ton client en l'occurence).
C'est marqué sur le Bordereau Simplifié de Déclaration...

[amen]

brut, net , HT, TTC.. quel bordel !

peut-etre que ça me semblera simple d'ici peu..

là, c'est pas gagné..

[amen]

bon, j'ai bien lu le site de l'agessa et j'ai aussi acquis quelques connaissances de base en matiere de cotisations sociales, etc..
(l'était ptet temps...)

j'irai pas jusqu'a dire que c'est simple, mais je crois y voir un peu plus clair..

il y a cependant un ou deux points qui ne sont pas encore limpides :

supposons que je demande pour mes compos, 1000€ HT au diffuseur. la boite de prod qui fera l'intermediaire (j'ai toujours besoin d'un intermediaire n'est-ce pas?) touchera 5%.
je me demande simplement si les cotisations (et le 1% diffuseur) seront calculées par rapport à ce que paye le diffuseur (1000€), ou bien par rapport à ce qui reste apres le paiement de l'intermédiaire (950€). je dirais 950, mais suis pas sur.

aussi: est-ce parfaitement légal de faire ainsi appel à un "intermédiaire"?

et encore: concernant le régime des intermittents, il y a 60% de charges patronales sur le salaire brut, mais qu'en est-il des charges salariales? 21%? (ou "trouver les infos" sur ce régime? sur MM? )

enfin: que dois-je mettre sur le devis?
pour le mixage: uniquement le montant HT de mes honoraires? ou tous les details?
pour la musique: j'intitule ça "cession de droits d'execution" ou qqchose comme ça? et je donne uniquement le montant brut HT de la rémunération artistique + le 1% diffuseur ?

voila voila, j'espere ne pas trop abuser..