Les Intermittents Dans La Rue. Options

[ericlc]

DUR DUR !!!
un communiqué de la Fédération CGT du Spectacle sur le rapport des inspecteurs de l'IGAS sur le chiffrage UNEDIC des annexes 8 et 10 :
IL EST DESASTREUX POUR NOUS !!!

il va nous falloir réagir très vite, la prochaine commission UNEDIC se tient les 18 et 19 décembre,
le temps de nous plumer avant d'aller plumer les dindes !!!



ANNEXES 8 ET 10 :
NOUS NOUS OPPOSERONS A LA " TRIPLE PEINE "


La mission confiée à J. Roigt et R. Klein, respectivement inspecteurs généraux des Affaires Sociales (IGAS) et de l’administration des Affaires Culturelles (IGAC) sur l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré par les ministres des Affaires Sociales et de la Culture, a fait l’objet d’un rapport qui vient de nous être communiqué.

A l’examen de ce document de 106 pages -hors annexes- et bien que les rapporteurs se prononcent pour " le maintien d’un régime spécifique dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ", il ressort que l’économie générale des réformes avancées se solderait ni plus ni moins par l’application d’une triple peine aux salariés intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. C’est ainsi que :

ß La dégressivité des allocations serait pérennisée alors qu’elle ne s’applique plus dans l’ensemble du régime d’assurance chômage ;
ß En l’état, le doublement des cotisations Assedic des intermittents et des entreprises du spectacle serait maintenu ;
ß Les droits à l’indemnisation seraient sévèrement amputés pour le plus grand nombre de professionnels, qu’ils soient artistes, réalisateurs, techniciens ou ouvriers.

Emprunt d’une logique purement assurantielle et excluant toute notion de solidarité, la mise en application des préconisations des rapporteurs se traduirait par l’exclusion d’un grand nombre de professionnels de toute indemnisation chômage, tout en améliorant de façon très sensible l’indemnisation de ceux -les moins nombreux- ayant eu une forte activité professionnelle et des revenus élevés.

De telles orientations sont pour notre Fédération et ses syndicats inacceptables. Sans attendre, la Fédération CGT du Spectacle demande l’ouverture d’une concertation sur le contenu de ce rapport avec le gouvernement.
La Fédération CGT du Spectacle appelle, plus que jamais, les artistes et techniciens à se mobiliser partout en France.

Pour Paris, une assemblée générale aura lieu le 16 décembre à 19h à l’annexe de la Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff, 85 rue Charlot Paris 3e (métro République).

Un premier rendez-vous est donné le mardi 17 décembre à 14h devant le MEDEF, 31 avenue Pierre 1er de Serbie (métro Iéna ou Alma Marceau).

D’ores et déjà, de nombreuses assemblées générales sont programmées comme l’indique le document ci-joint. Pour plus d’informations, se rapprocher de votre syndicat local ou professionnel ou consulter le site internet de la Fédération www.fnsac-cgt.com.

Nous joignons également à la présente déclaration une note plus détaillée sur les mesures avancées dans le rapport IGAS/IGAC.

Paris, le 4 décembre 2002

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

NOTE RELATIVE AUX PROPOSITIONS
DES INSPECTEURS IGAS/IGAC SUR LES ANNEXES 8 ET 10


En premier lieu les annexes seraient reconfigurées. La première annexe regrouperait tous les techniciens et ouvriers du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. La seconde concernerait tous les artistes et tous les réalisateurs.

Pour l’annexe " ouvriers/techniciens " :

Le champ d’application serait resserré, la liste annexée des métiers réduite. L’entrée dans cette annexe serait conditionnée, à défaut de diplôme ou de carte professionnelle, à la justification de 2 ans d’expérience professionnelle minimum.

S’agissant de l’affiliation, la première ouverture de droits serait fixée à 507 heures au cours des 12 derniers mois ou 606 heures, c’est à dire 4 mois sur 18 mois (il s’agit là de la condition d’ouverture de droits du régime général), celle-ci n’ouvrirait plus que 6 mois d’indemnisation (au lieu de 12 actuellement).

Les autres filières sont les suivantes :
ß 8 mois travaillés sur 12 (1203 h) ouvriraient, selon les options proposées, entre 15 et 24 mois ;
ß 14 mois travaillés sur 24 (2123 heures) ouvriraient entre 30 et 48 mois d’indemnisation ;
ß 15 mois (2272 heures) sur 30 mois, ouvriraient entre 30 et 45 mois d’indemnisations ;
ß 24 mois (3336 heures) sur 36 mois ouvriraient entre 45 et 60 mois ;
ß 27 mois (4095 heures) sur 36 mois ouvriraient entre 48 et 63 mois.

Pour le calcul de l’allocation, le taux passerait de 31,3 % à 40,3 %, sachant que la franchise serait supprimée.

Pour l’annexe " artistes et réalisateurs " :

Les activités salariés des artistes pour des particuliers ne seraient prises en compte dans l’annexe qu’au-delà d’une ouverture de droits, c’est-à-dire au-delà de 43 cachets.

Tous les cachets quels qu’ils soient seraient comptés pour 12 heures (1,5 jour de travail). Rappelons qu’actuellement les cachets sont pris à raison de 16 heures pour la sécurité sociale. La recherche pour l’affiliation demeurerait sur 1 an de date à date, tout comme les durées d’indemnisation.

S’agissant de l’indemnisation :
ß pour 43 cachets (ou 3 mois) effectués sur 12 mois, ou bien 50 cachets sur les 18 derniers mois, le taux d’allocation serait fixé à 18 % au lieu de 31,3 %. ;
ß Pour 63 cachets (5 mois) sur 12 mois, le taux d’allocation serait de 31,3 %. Autrement dit pour maintenir le niveau d’allocation actuel, il faudrait effectuer 20 cachets de plus, (ou + 2 mois) ;
ß Pour 75 cachets (6 mois) sur 12 mois, le taux passerai à 40,4 %. La franchise serait maintenue moyennant une réforme pour son application.

Enfin, il convient de noter que les rapporteurs ont cru bon de tresser des louanges à la carte professionnelle (qui fleure bon le gouvernement de Vichy) ainsi que le label, à l’instar de celui qui a été mis en place pour les prestataires des variétés et qui est géré par une organisation patronale.

S’agissant du chiffrage de l’UNEDIC, ce ne sont pas les circonvolutions des rapporteurs qui favoriseront la transparence, et donc la pertinence des chiffres utilisés par le MEDEF.

[Miss Kiki]

tiens au passage :
oubliez pas de voter pour les prud'hommes
en plus c'est possible de le faire par la poste, alors !

sinon RDV a la bourse du travail !

[dpesch]

Je n'arrive pas a mettre la main sur le rapport de MM J. Roigt et R. Klein.
Le premier (ou la première) qui le trouve nous le dit et nous donne l'adresse, hein !
Merci.

Et en effet, rendez-vous le 16 décembre à 19h à l’annexe de la Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff, 85 rue Charlot Paris 3e (métro République). On va pas se laisser faire, non mais !

A lire : http://www.webzinemaker.com/admi/m6/page.p...rubr=1&id=55928

Après on peut débattre.

Et pour finir, d'accord avec la Miss, le 11 décembre : votez pour qui vous voudrez, mais votez ! Nous avons la chance de pouvoir élire les juges (enfin, la moitié) qui règlerons nos éventuels conflits avec nos employeurs, alors, votons !

A+

[tulavu]

AUX AAARMES !

[Miss Kiki]

On remet son bonnet et sa parka lundi 16 et mardi 17 :

chtite piqûre de rappel :

Une assemblée générale aura lieu le 16 décembre à 19h
à l'annexe de la Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff,
85 rue Charlot Paris 3e (métro République).
Un premier rendez-vous est donné le mardi 17 décembre à 14h devant le MEDEF,
31 avenue Pierre 1er de Serbie
(métro Iéna ou Alma Marceau).


ANNEXES 8 ET 10 :
NOUS NOUS OPPOSERONS A LA " TRIPLE PEINE "
 
 
La mission confiée à J. Roigt et R. Klein, respectivement inspecteurs généraux des Affaires Sociales (IGAS) et de l'administration des Affaires Culturelles (IGAC) sur l'assurance chômage des salariés intermittents du spectacle vivant et enregistré, par les ministres des Affaires Sociales et de la Culture, a fait l'objet d'un rapport qui vient de nous être communiqué.
A l'examen de ce document de 106 pages -hors annexes- et bien que les rapporteurs se prononcent pour " le maintien d'un régime spécifique dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ", il ressort que l'économie générale des réformes avancées se solderait ni plus ni moins par l'application d'une triple peine aux salariés intermittents du spectacle, du cinéma et de l'audiovisuel. C'est ainsi que :
* La dégressivité des allocations serait pérennisée alors qu'elle ne s'applique plus dans l'ensemble du régime d'assurance chômage ;
* En l'état, le doublement des cotisations Assedic des intermittents et des entreprises du spectacle serait maintenu ;
* Les droits à l'indemnisation seraient sévèrement amputés pour le plus grand nombre de professionnels, qu'ils soient artistes, réalisateurs, techniciens ou ouvriers.
Emprunt d'une logique purement assurantielle et excluant toute notion de solidarité, la mise en application des préconisations des rapporteurs se traduirait par l'exclusion d'un grand nombre de professionnels de toute indemnisation chômage, tout en améliorant de façon très sensible l'indemnisation de ceux -les moins nombreux- ayant eu une forte activité professionnelle et des revenus élevés.
De telles orientations sont pour notre Fédération et ses syndicats inacceptables. Sans attendre, la Fédération CGT du Spectacle demande l'ouverture d'une concertation sur le contenu de ce rapport avec le gouvernement. La Fédération CGT du Spectacle appelle, plus que jamais, les artistes et techniciens à se mobiliser partout en France.
Pour Paris, une assemblée générale aura lieu le 16 décembre à 19h
à l'annexe de la Bourse du Travail, salle Eugène Hénaff,
85 rue Charlot Paris 3e (métro République).
Un premier rendez-vous est donné le mardi 17 décembre à 14h devant le MEDEF,
31 avenue Pierre 1er de Serbie
(métro Iéna ou Alma Marceau).
D'ores et déjà, de nombreuses assemblées générales sont programmées en régions.
Voir également à la présente déclaration une note plus détaillée sur les mesures avancées dans le rapport IGAS/IGAC.
Paris, le 4 décembre 2002

[ericlc]

Pour tous les renseignements récents concernant le rapport de commission et le reste vous pouvez aller sur le site de la fédération du spectacle CGT

Résumé du rapport Roig/Klein :
http://www.fnsac-cgt.com/actualite/resume_rapport.htm

Pour des Extraits :
http://www.fnsac-cgt.com/actualite/extrait...its_rapport.htm

Synthèse des propositions du rapport
http://www.fnsac-cgt.com/actualite/synthes...ese_rapport.htm

[jacou]

Voilà ce que j'ai reçu et fait tourner. J'ai pas eu l'idée de vous le faire passer. Mais je pense que ca peux encore servir:

Cher collègue et ami artiste; suite à la diffusion d'un reportage par
France 2 au JT de 20 h animé par David Pujadas concernant les
intermittents du spectacle je te convie à signer la petite bafouille
suivante, indiquer le nom de ta ville et à l'envoyer au médiateur
info de France 2, mediateurinfo@france2.fr

Puis fais passer à ton voisin et dis-lui d'en faire autant.

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Bonjour, je suis artiste et intermittent du spectacle, et je déplore
vigoureusement la manière avec laquelle France 2 a traité en moins de
trois minutes l'information sur le statut des intermittents du
spectacle le lundi 2 décembre au Jt de 20h où David Pujadas faisait
état des "privilèges" qui nous sont octroyés.

Tout d'abord qu'est ce qu'un privilège ?

Toutes les professions qui bénéficient d'aides publiques ne sont-
elles pas privilégiées ?

A savoir : l'agriculture, l'enseignement (privé), l'industrie, les
transports, le presse etc... Les différents types d'exonérations
fiscales accordées aux grandes entreprises nationales voire
étrangères, enfin toute aide qui favorise ou pérennise un secteur
d'activité et qui permet au final de garantir les salaires, l'emploi
ou l'indépendance nationale ne serait-elle pas facteur de
privilège ? La provenance des fonds et leur attribution est toujours
discutable, et le patronat est le premier à bénéficier des aides
publiques mais celui ci dénonce et attaque régulièrement ce statut
depuis plusieurs années.

Alors pourquoi vouloir, encore une fois, jeter l'opprobre sur une
profession qui a déjà du mal à exister et qui résiste tant bien que
mal à la culture et aux loisirs prêts-à-consommer dont nous inondent
les Anglo-saxons.

L'immense majorité des intermittents travaille, beaucoup, avec
passion et sérieux. De plus, nombre d'entre eux à l'obligation
d'assumer des frais professionnels importants, frais de transport, de
locaux de travail et de répétition. Les musiciens et plasticiens
doivent acquérir leur outil de travail, s'adapter à des technologies
en constante évolution, donc réinvestir régulièrement dans un parc de
matériel adapté, dont les coûts sont exorbitants et qui viennent en
déduction de salaires en régression constante depuis dix ans.

Est-ce que la rédaction de France 2 s'est inquiétée de savoir où et
dans quelle condition vit un intermittent du spectacle, quel en est
le salaire moyen, combien d'heures, d'années de travail sont
nécessaires pour proposer une prestation artistique de qualité ?

Résumer le temps de travail d'un intermittent du spectacle à une
prestation scénique d'une heure trente reviendrait à dire qu'un
animateur JT tel David Pujadas ne travaille effectivement que cinq
fois une demi-heure par semaine, soit dix heures par mois à lire un
prompteur, et ce pour vingt à trente fois le salaire d'un
intermittent de base. Réglé rubis sur l'ongle, fin de mois avec
l'argent public. A t'on entendu parler à la rédaction de
France 2 de mandat administratif ? Le règlement pratiqué par la
plupart des collectivités locales, pour les prestations artistiques,
dont les délais de paiement peuvent atteindre six mois. Connaît-on
les difficultés administratives à reconduire chaque année un dossier
d'intermittent dont le délai s'étale aussi de deux à six mois ?
Autant de problèmes qui n'ont pas été abordés et qui pourtant sont
notre quotidien. Alors où sont les privilèges, qui sont les
privilégiés ? France 2, service public, a proposé un reportage
tronqué, dont les omissions et la subjectivité de traitement lui
confère un caractère mensonger qui n'a pas échappé à la profession.

Etait-ce une volonté délibérée, une faiblesse face à des pressions de
lobbying ou une légèreté professionnelle, de nombreux intermittents
attendent avec moi la réponse de la rédaction.

Enfin que dire d'un service public qui préfère développer pendant
plus de cinq minutes un sujet sur "la dernière compilation
remasterisée des Pink Floyd" ou la sortie de la "X box de Microsoft"
comme on l'a vu récemment plutôt qu'un reportage sur des créations
d'artistes ou produits nationaux et régionaux.

[Miss Kiki]

mon rêve : que la france tsoin tsoin se reveille un matin avec plus rien dans ses postes de télé , plus rien à la radio, plus rien au supermarché arrghhl! .....plus un son , plus un bruit, rien , fini, terminé...
hahahahaaaaaa!

[lepetitmartien]

ça sent la grêve générale ça (bon je sais j'ai le nez bouché, je carbure à l'aspirine, j'ai des gouttes dans le nez et je prend du sirop contre la toux mais c'est pas une raison).

Ce n'est pas en vidant les ANPE qu'on élimine le chomage, de même ce n'est pas en limitant les indemnisations qu'on résout un problème général des caisses.

Ah j'oubliais que saltibanque n'était pas un vrai métier et puis ça s'enterre la nuit à la fosse commune aussi

t'as raison Kiki, un peu de silence ferait du BIEN

[tulavu]

t'as raison Kiki, un peu de silence ferait du BIEN

Ouais, l'opinion public ne sera conscient du problème que s'il leur est impossible de regarder Star Academy ou le Hit Machine...