Intermittent / Cdi Options

[Nico T N T]

Elo les amis...

Après moultes négociations, j'ai obtenu de l'entreprise dans laquelle je bossais en tant qu'intermittent une proposition : un CDI.
(J'y bossait entre 2 et 5 jours par semaine depuis deux ans).

Financierement, c'est pour moi (et mon banquier) une stabilité rassurante, mais c'est aussi un tournant puisque je reduis mon activité qu'à cette seule boite (chaine TV)...

Ainsi, je ne pourrais plus assurer les piges des autres boites qui avaient l'habitude de m'appeler... enfin, je me dis aussi que je pourrais peut etre en assurer quelques unes (le soir, le weekend)

questions (a la con mais ca prouve que je suis peut etre completement largué) :

- est-ce légal ?

- si oui, vaut il mieux des CDD intermittent ou facturer en honoraires dans ces autres boites ?


- dans les clauses de non concurrence, il est stipulé que je ne peux bosser dans une autre TV. cela comprend-il aussi les boites de prods qui vendent des programmes TV ou exclusivement les groupes rattachés directement aux chaines ?

- peut-on bosser ailleurs pendant les congés payés ?

- peut-on créer une entreprise ?

1000 mercis pour vos réponses ou pour vos liens web qui pourront me renseigner...@++

[-----------]

Est-tu payé pareil que tes salaires d'intermittent+les piges+assedic+congés spé ?

Parce qu'une clause de non concurrence, ça se paye assez cher. Parce qu'une fois que tu l'a signé, c'est moins facile de négocier ou de renegocier.

Mais ça peut-être l'occasion de relancer fort des projets persos après le boulot....

[lionel2p]

Je ne suis pas juriste mais je peux répondre à quelques unes de tes questions :

Est-ce légal ? OUI, en plus tu vas exactement dans le sens du législateur. Ces derniers souhaitent depuis longtemps que les personnes qui travaillent quasiment à plein temps pour ces sociétés obtiennent un CDI.

Proposer des prestas en honoraire ne correspond pas à ce cadre. Sur l'emploi de technicien, comédiens, réalisateur, le cadre juridique est clair : cela doit passer par un contrat de travail donc CDD ou CDI. Vu que le gouvernement cherche à faire sauter le statut, il pourrait y avoir du changement la dessus. A suivre ...

Dans le cadre du CDI, il est normal de signer un clause de non concurrence, on ne peut pas tout avoir.

A moins que ton contrat de travail stipule le contraire, tu peux avoir une société à coté. Dans la pratique, il ne faut pas que ton activité dans ta société soit une entrave au bon fonctionnement de ton CDI, ce qui semble etre normal. De même il te sera difficile d'etre en concurrence avec ton employeur sur un appel d'offre en utilisant ta société. Cela relève de la logique pure.

Ce qu'il faut comprendre c'est qu'un cachet d'intermittent t'engage sur une mission donnée, c'est un CDD court. Tu peux bosser pour qui tu veux, mais en retour tu n'a pas la sécurité de l'emploi. Le CDI est engagement plus profond avec ton employeur et il me semble normal si tu as la sécurité de ton emploi, de la rémunération, que tu doivent respecter certaines prérogatives envers cette chaine. Sinon, après c'est cul de la crémière et ca pose toujours un problème à un moment ou un autre....

[Nico T N T]

pareil euhhh... disons que c'est justement en intermittent que je suis jamais payé pareil

plus serieusement... je bossais trop par rapport à mon taux assedics calculés sur mes bases salariales d'il y a 3 ans... je n'ai jamais épuisé mon solde de jours d'indemnité (sur les 240, il doit m'en rester 180, et ce, depuis plus de dix huit mois maintenant)...
donc assedics = 0 euros par mois

congés spectacles, je suppose que ca equivaut aux congés payés chez les salariés nan ?

donc au final, oui c'est plus avantageux par rapport à ma situation actuelle...et comme tu dis, ca va me permettre de reprendre plein de projets persos... mais si je peux légalement bosser en plus ailleurs, je prends.

pour la non concurrence, je la signais deja en intermittent (sans le savoir) et je pense que ca va etre pareil pour le CDI...

[Nico T N T]

Est-ce légal ? OUI, en plus tu vas exactement dans le sens du législateur. Ces derniers souhaitent depuis longtemps que les personnes qui travaillent quasiment à plein temps pour ces sociétés obtiennent un CDI.

en fait ma question est :

est-ce qu'il est légal de bosser le weekend ou le soir pour une entreprise differente de celle qui t'emploie (en journée, la semaine).

en d'autres termes, avec un CDI, puis-je accepter un CDD intermittent de temps à autre pour une presta le weekend par exemple ?

[Djedjjj]

on avait évoqué un pb similaire y'a qques temps.

http://www.macmusic.org/agora/forums/index...tiel&s=&lang=FR

[jacou]

tu as le droit de bosser avec des cachets d'intermittents en étant salarié. Tu devras tout déclarer aux impôts mais c'est legal, dans la limite de ta clause de non concurrence.
Pour la société tu dois avoir le droit, à toi de pouvoir gérer à la fois les obligations liés à ton CDI tout en faisant tourner ta société...
Pour les cachets, la seule différence c'est que vu que tu est salariés...ben tu ne toucheras rien des assédic mais en faisant ainsi tu est réglo avec le système, et ça c'est bien et rare ! Trop nombreux sont ceux qui font du black parcequ'il ont déjà un boulot (dans le spectacle ou pas d'ailleurs), en ne cotisant pas, ceux là creuse le trou des assedic et du coup stimule d'autant plus le medef pour détruire ce systeme unique au monde.
En gros, que tu sois salariés, fonctionnaire (dans la limite de 70 000 Fr/ans), tu peux avoir des activités dans le spectacle et comme le veux la législation tu est obligé d'avoir un contrat de travail (cachet) même si tu te retrouves à cotiser sans recevoir d'indemnités... En gros, j'en veux un peu à tout ceux qui font du black parce qu'il sont déjà designer, ouvrier, fonctionnaire etc etc mais qui ne déclarent pas leur travail....mais c'est tout un débat... où l'on reparle de la non-capacité des intermittents à faire le ménage dans leur rang, car il ne faut pas oublier que beaucoup abusent et que c'est AUSSI pour ça que l'intermittence est remise en cause, aprés faut pas se plaindre, qui ne dit mot, consent !