Note De Droits D'auteur, TVA ? Options

[Miss Kiki]

je comprend pas ce que tu dis ...

Les taxes font parti des impôts.

la Tva a partir du moment ou tu la collecte (cad qu'elle apparait sur ta facture, que tu la facture à un tiers) tu dois la reverser aux impôts.

Ce n'est pas de l'argent qui rentre dans TA poche !

[gaillard]

Principe fondamental de compta : la TVA ne t'appartiendra pas. A l'état tu la rendras.
Plus serieusement le montant hors taxe c'est pour toi. La TVA c'est pour l'etat. Tu en es le comptable. Tu récupères sur tes achats :
TVA du mois - TVA de tes achats = TVA à rendre à l'état.

[heral]

ce que veut signaler le T, c'est que le cas des droits d'auteur n'est pas le cas de l'entreprise assujettie.
il n'y a pas perception de TVA par l'auteur, il y a retenue à la source.
oui, mais puisque il y a une assiette minimum pour laquelle on est exonéré..??
j'avoue que je me suis posé ces questions plusieurs fois, croyant comprendre ce systeme , telephonant même à la Sacem, aux impôts et pourtant je suis personnellement toujours dans le doute dubitatif du joyeux contribuable.

[phoeb]

Merci...

C'est pas complètement plus clair pour moi mais au moins me voilà rassuré... les doutes sont partagés.

En définitive je ne devrais pas comptabiliser la TVA sur mes notes d'auteur puisque pour cela il faudrait avoir atteint un seuil (par expl + de 27000 euros annuel pour une BNC). Donc je suis éxonéré...

Question subsidiaire auquel je pense puisque nous sommes déjà dans le vif du sujet, quand est ce que l'on peut récupérer la TVA sur des achats professionnels en tant que travailleur indépendant.

Bon dimanche.

[heral]

En définitive je ne devrais pas comptabiliser la TVA sur mes notes d'auteur puisque pour cela il faudrait avoir atteint un seuil (par expl + de 27000 euros annuel pour une BNC). Donc je suis éxonéré...

j'ai posé la même question à mon controleur qui m'a dit que nenni , je devais être soumis à cette TVA.
une juriste de la Sacem aussi.

Question subsidiaire auquel je pense puisque nous sommes déjà dans le vif du sujet, quand est ce que l'on peut récupérer la TVA sur des achats professionnels en tant que travailleur indépendant.

tout depend de la forme juridique avec laquelle tu exerces ton activité, et le montant de ton chiffre d'affaire.
travailleur independant, c'est vaste.
tu es assujetti, tu remplis des CA12, tu recupères.
tu factures sans TVA , tu remplis rien, alors nada.
grosso modo , ça doit etre un truc comme ça

[Mr.T]

Merci Christophe de m'éviter une nouvelle tentative d'explication...
C'est vrai que tout ça n'est pas très clair et on se retrouve vite avec des quiproquos et à ne plus parler de la même chose...
Pour ce qui est de récupérer la TVA, il me semblait que ça dépendait aussi de si on se mettait aux frais réels ou non... Mais peut être me gourre je... Perso, j'ai toujours évité les frais réels, trop compliqué à gérer pour moi, et donc trop risqué vis à vis des impôts...