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Inscrit : 08 avril 01
Lieu : ParisFrance - FR
Membre no 429
Bonjour à tous,
Un label espagnol (assez connu dans le genre compilations ibiza etc..) nous demande de leur envoyer une facture pour une avance qu'ils nous octroient pour un titre à paraître sur leur prochaine compile.
Nous ne sommes pas en société (juste membres Sacem). Que faire? Peut-on utiliser le format "Note de droit d'auteur" dont j'ai entendu parler dans ces parages? Peut-on facturer sans avoir une raison sociale?