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> Facture Pour Avance Sur Royalties?, Demande d'un label étranger
Inwardtides
posté mer. 2 avril 2008, 20:52
Message #1


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Bonjour à tous,

Un label espagnol (assez connu dans le genre compilations ibiza etc..) nous demande de leur envoyer une facture pour une avance qu'ils nous octroient pour un titre à paraître sur leur prochaine compile.

Nous ne sommes pas en société (juste membres Sacem). Que faire? Peut-on utiliser le format "Note de droit d'auteur" dont j'ai entendu parler dans ces parages? Peut-on facturer sans avoir une raison sociale?

D'avance merci pour vos lumières


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- Inwardtides   Facture Pour Avance Sur Royalties?   mer. 2 avril 2008, 20:52
- - overdrive   Citation (Inwardtides @ mer 2 avr 2008, 21...   jeu. 3 avril 2008, 07:56


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