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 Cession De Droits D'auteurs |
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 mar. 26 févr. 2008, 18:56
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Newbie
Groupe : Members
Messages : 10
Inscrit : 28 sept. 07
Lieu : Leguevin - FR
Membre no 95,338
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Bonjour à tous,
Voilà mon big problème. Une société qui crée des logiciels m'a demandé de réaliser des habillages musicaux pour un document powerpoint qui présente cette même société.
Etant intermittant du spectacle le contrat de commande et la facturation via une note d'auteur ne leur pose aucun souci.
Par contre, cette société qui a appécié mes premiers travaux, m'a demandé si je pouvais céder mes droits dans un cadre ultra défini pour leur éviter de demander systématiquement une autorisation de diffusion à la sacem.
Pour moi ça ne pose pas de problème puisque qu'il sont prêts à rémunérer les droits d'exploitations
Sauf que je n'ai pas le statut d'artiste d'auteur (travailleur indépendant) et leur juriste coince totalement.
La cession de droit devient impossible et le job tombe à l'eau.
Quels sont vos avis sur cette situation Ubuesque.
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Les messages de ce sujet
 Gsav Cession De Droits D'auteurs mar. 26 févr. 2008, 18:56 PomQ La cession de droit est juste interdite en France ... mer. 27 févr. 2008, 00:33  heral QUOTE (PomQ @ mer 27 fév 2008, 00:33) La ... mer. 27 févr. 2008, 01:02 heral QUOTE (Gsav @ mar 26 fév 2008, 18:56) Bon... mer. 27 févr. 2008, 00:49 PomQ Oui, c'est peu ou proue, ce que je tentais de ... mer. 27 févr. 2008, 01:17 overdrive Bonjour,
Si la musique n'est pas du répertoir... mer. 27 févr. 2008, 09:04 Gsav Salut et merci de vos réponses.
Quelques précisio... mer. 27 févr. 2008, 11:40 manstud Il est évident que la cession de droits est une no... jeu. 6 mars 2008, 10:33
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