MacMusic.org  |  PcMusic.org  |  440Software  |  440Forums.com  |  440Tv  |  Zicos.com  |  AudioLexic.org
Loading... visiteurs connectés
> Calcul Des Droits Lieux Publics
tulavu
posté mar. 18 juil. 2006, 13:03
Message #1


News & writing
Icône de groupe

Groupe : Team
Messages : 982
Inscrit : 24 sept. 02
Lieu : Versailles - FR
Membre no 7,890
Hello,

Il existait à l'époque une page sur Saceml une page pour connaitre les barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics. Or le lien est obsolète, il ne renvoie nul part.

Est-ce que quelqu'un aurait ça sous la main, ou bien saurait où trouver un tel barème ?


--------------------
Ah.
Go to the top of the page
 
+Quote Post

Les messages de ce sujet
- tulavu   Calcul Des Droits Lieux Publics   mar. 18 juil. 2006, 13:03
- - lepetitmartien   Actuellement, pour une chorale improvisée de gosse...   mar. 18 juil. 2006, 19:23
- - Antoanto   QUOTE (lepetitmartien @ mar 18 jui 2006, 20...   lun. 28 août 2006, 14:26

 

Reply to this topicStart new topic
1 utilisateur(s) sur ce sujet (1 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :

 
Bienvenue invité
Contribute
PcMusic est VOTRE site! Participez à son évolution...
Version bas débit - lundi 23 déc. 2024, 03:36
Powered By IP.Board © 2024  IPS, Inc.
- © PcMusic 1997-2007