 Calcul Des Droits Lieux Publics |
 mar. 18 juil. 2006, 13:03
Message
#1
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 News & writing  Groupe : Team Messages : 982 Inscrit : 24 sept. 02 Lieu : Versailles - FR Membre no 7,890  |
Hello,
Il existait à l'époque une page sur Saceml une page pour connaitre les barèmes de perception de droits d'auteur pour la diffusion de la musique dans les lieux publics. Or le lien est obsolète, il ne renvoie nul part. Est-ce que quelqu'un aurait ça sous la main, ou bien saurait où trouver un tel barème ? -------------------- Ah.
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Les messages de ce sujet
tulavu Calcul Des Droits Lieux Publics mar. 18 juil. 2006, 13:03
lepetitmartien Actuellement, pour une chorale improvisée de gosse... mar. 18 juil. 2006, 19:23 Antoanto QUOTE (lepetitmartien @ mar 18 jui 2006, 20... lun. 28 août 2006, 14:26  |
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