Intermittents Le Retour, article paru dans le monde du 05/09/04 Options

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Je voulais faire une news mais trop de caractères

Voici un article que j'ai lu sur lemonde.fr. Je me permet de faire un copier/coller car les articles ne restent pas indéfiniment en ligne.

Sélection à l'entrée pour les intermittents

Une série de propositions faites au ministre de la culture et de la communication suggère que le régime d'indemnisation spécifique doit profiter aux métiers ayant une proximité avec l'"acte créateur".

Le dernier trimestre 2004 sera marqué par plusieurs rendez-vous visant à élaborer une réforme de l'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, qui devra aboutir avant la fin de l'année 2005. La refonte du périmètre des annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) est un des éléments du chantier.

Jacques Charpillon a été chargé de faire des propositions dans ce sens par le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres. Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles a remis un rapport provisoire au ministre ainsi qu'aux principaux protagonistes du dossier (syndicats, Coordination, etc), que Le Monde s'est procuré. M. Charpillon devrait rendre son rapport définitif fin octobre. Laurent Guillot, président du Bureau d'information et de prévision économique (BIPE), chargé par le ministre d'élaborer un "nouveau schéma d'indemnisation du chômage", l'intégrera alors dans sa réflexion.

La réunion du Conseil national des professions du spectacle (CNPS), fin septembre début octobre, l'organisation d'un débat national sur le spectacle vivant (mi-octobre), suivi d'un débat d'orientation au Parlement, permettront de poursuivre le dialogue. Voici les principales propositions de M. Charpillon.

Une "période probatoire" à l'entrée de la profession. M. Charpillon propose de mettre en place une "période de probation professionnelle" dont la durée varierait "selon ses titres entre 6 et 24 mois", durant lesquels le salarié relèverait du régime des intérimaires (annexe 4). Cette formule vise les artistes, puisque leur part dans le régime des intermittents "va croissant", et que l'annexe 10 dont ils dépendent "ne comporte pas de listes de métiers susceptibles d'être réduite". "En contrepartie de cet avantage, M. Charpillon suggère que le quantum d'heures exigé des artistes pour l'ouverture de leurs droits - 507 heures - devrait comprendre - dans une proportion à déterminer - un minimum d'heures effectuées chez des employeurs professionnels."

Peintres, menuisiers, etc, transférés au cas par cas dans le régime des intérimaires. Si la redéfinition du champ de l'intermittence relève des partenaires sociaux, M. Charpillon note que l'Etat a une "influence" puisqu'il lui appartient, notamment, "d'agréer les accords pour qu'ils acquièrent force de loi sociale". L'expert ne livre pas une liste de métiers à retirer des annexes 8 et 10 ; en revanche, il propose d'établir "un principe de sélection" fondé sur la proximité du métier avec l'"acte créateur". Cela ne fait aucun doute pour les artistes, reconnaît M. Charpillon, mais la situation des ouvriers et techniciens du spectacle vivant mérite selon lui "un examen critique". Deux types de métiers sont visés : d'une part, ceux qui ont une "vocation généraliste tels que l'administration, la gestion, le support (secrétaire, comptable, informaticien, téléphoniste, chauffeur, etc.)", ainsi que les métiers "manuels courants dans le secteur de l'artisanat (électricien, peintre, menuisier, etc.)". Selon l'expert, ces salariés ont en commun "d'être quasi interchangeables entre eux" ; ils "pourraient donc relever de l'annexe 4 des intérimaires", ou encore "voir leur contrat requalifié en contrat à durée indéterminée ou en CDD ordinaire". D'autres fonctions aux définitions "trop imprécises (aide au plateau, conseiller, etc.)" ou aux "niveaux de qualification assez modestes" sont dans la ligne de mire. Au final, M. Charpillon, propose que seuls "le responsable chef de file et son premier adjoint" puissent relever du régime des intermittents. Il donne un exemple : le chef décorateur et son premier assistant seraient éligibles à l'annexe 8, le deuxième assistant, le décorateur exécutant, etc., relevant de l'annexe 4 des intérimaires.

Retrait de "l'action culturelle" et de "l'édition phonographique" des secteurs éligibles. M. Charpillon propose de limiter la liste des secteurs autorisés à signer des CDD d'usage, définie par les articles D.121-2 et D.124-2 du code du travail. Parmi les dix-huit secteurs énumérés, cinq concernent le domaine culturel : les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique et l'édition phonographique. M. Charpillon préconise d'exclure "l'action culturelle", au motif qu'elle est "davantage un concept à l'acception large qu'un domaine représentatif d'activités économiques homogènes".

L'expert propose une "variante" qui consisterait à maintenir "l'action culturelle" dans le code du travail tout en excluant les salariés concernés du régime des annexes 8 et 10 - ce qui revient finalement au même.

De même, M. Charpillon pense que l'édition phonographique ne correspond que "très imparfaitement aux prescriptions" justifiant le recours au CDD d'usage, fondées notamment sur la "nature de l'activité" et le "caractère temporaire des emplois". Il propose de retirer ce secteur de la liste, ou de le maintenir sous réserve d'une définition plus stricte, limitée par exemple à "l'enregistrement d'œuvres pour l'édition phonographique".

La nouvelle définition du code du travail, relative à la signature de CDD d'usage dans le secteur culturel, serait ainsi "la production de spectacles de la création artistique", "la production cinématographique" et "la production d'œuvres audiovisuelles". Elle présenterait un "double avantage"selon M. Charpillon : l'introduction de la "notion d'œuvre" permet de distinguer les "spectacles artistiques" des "manifestations de type événementiel" ; par ailleurs, les activités éligibles privilégieraient désormais "l'économie de la production et ne prendraient plus en compte celles dédiées à la diffusion du spectacle vivant et enregistré", ajoute M. Charpillon. Quant à l'employeur, il devrait alors justifier de sa "qualité de producteur" pour signer un CDD d'usage. Conscient du fait qu'un salarié peut se consacrer alternativement aux deux activités, M. Charpillon juge utile de prévoir un dispositif permettant de "ventiler le temps de travail" du salarié concerné entre le régime des annexes 8 (techniciens) et 10 (artistes) et celui de l'annexe 4 relative au travail temporaire.

Clarisse Fabre

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 05.09.04