Label Associatif... Options

[gones]

Bonjour,
y' a-t-il des macmusiciens impliqués dans un label sous forme d'association à but "non lucratif!!" ?
C'est apparemment la seule forme juridique (simple) pour que je puisse facturer mes prestations et vendre mes disques.

Qui aurait éventuellement de l'eau à apporter à mon moulin...

Merci

[dolphin]

Non, c'est l'éditeur qui te propose son contrat, souvent un type tel que celui là :
http://www.csdem.org/musique-emploi.html
(qui est celui de leur chambre syndicale)
en ce qui concerne le %, celui de la diffusion (sur ondes…) est fixé par la Sacem et n'est pas discuté par contre ceux du pressage (sDRM) sont à négocier pour chaque supports (CD, DVD, Cassettes), chaque Quantité de pressages (5 000,50 000...) pour chaque territoire
pour un contrat avec un éditeur hors de france, vois avec le service juridique de la Sacem…
…et non j'habite pas Grenoble, je préfère Paris pour la pollution !