Macmusic Bientôt En Danger ???, Loi LEN pour la "confiance" sur le net Options

[Myriam]

Chers amis macmusicien(ne)s, bonjour !

Figurez-vous qu'un projet de loi visant à réglementer les échanges sur le web français est en train de passer dans la plus grande indifférence.
Pour ceux qui ne sont pas rebutés par les termes juridiques, en voici le contenu :
http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html

Pour les autres et, en résumé, cette loi proposée par Nicole Fontaine suggère une plus stricte "régulation" des échanges sur internet d'une part en rendant les providers responsables du contenu des sites de leurs "hébergés"(les transformant en milices du net) et d'autre part en sortant l'email du cadre des échanges privés, afin de pouvoir contrôler les éventuels échanges de fichiers MP3 ....

Je sais que ce forum n'a pas vocation à être politique, mais peut-être le team me permettra de mettre ici l'adresse d'un autre site où on peut contribuer à empêcher cette loi de voir le jour ...

http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

D'ailleurs, c'est ce type de forum qui est menacé à terme par la loi LEN ...

Mobilisons-nous pour qu'internet soit toujours un libre lieu d'échange, dont Mamusic est un excellent exemple !!!

[barpi75]

Attention, on s'accroche, grand voyage :
En fait, le projet et les textes visibles sur la pétition sont le projet initial de loi (janvier 2003).

Celui adopté en première lecture le 16 février 2003 , est ici (il est déjà différent) :
http://www.assemblee-nat.fr/12/ta/ta0089.asp

Mes liens sont le projet de loi adopté en 2ème lecture le 8 janvier 2004.

Ce projet modifie lui-même le projet modifié et adopté en 1ère lecture au sénat le 25 juin 2003 est là :
http://www.senat.fr/leg/tas02-140.html


Attention, l'article 43.8 est celui du chapitre VI du titre II de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (d'où les guillemets tout partout), il est en fait modifié dans l'article II de la LEN, mais pas dans la dernière version, c'est ça qui est fin, puisque dans les pdf on voit que les chapitres II, II, IV et V de cet article II ont été supprimés, remplacés par l'article 2bis.
On voit de toute façon que l'article VI de la loi de 1986 est purement et simplement abrogé en haut de la page 5 du premier pdf.

Pas trop malade. Tu vois où je voulais en venir.
La démocratie, ça rigole pas tous les jours.

Ce message a été modifié par barpi75 - ven. 23 janv. 2004, 23:32.