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> Macmusic Bientôt En Danger ???, Loi LEN pour la "confiance" sur le net
Myriam
posté lun. 19 janv. 2004, 17:22
Message #1


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Chers amis macmusicien(ne)s, bonjour !

Figurez-vous qu'un projet de loi visant à réglementer les échanges sur le web français est en train de passer dans la plus grande indifférence.
Pour ceux qui ne sont pas rebutés par les termes juridiques, en voici le contenu :
http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html

Pour les autres et, en résumé, cette loi proposée par Nicole Fontaine suggère une plus stricte "régulation" des échanges sur internet d'une part en rendant les providers responsables du contenu des sites de leurs "hébergés"(les transformant en milices du net) et d'autre part en sortant l'email du cadre des échanges privés, afin de pouvoir contrôler les éventuels échanges de fichiers MP3 ....

Je sais que ce forum n'a pas vocation à être politique, mais peut-être le team me permettra de mettre ici l'adresse d'un autre site où on peut contribuer à empêcher cette loi de voir le jour ...

http://odebi.nerim.net/0forumr12/0forumr12.html

D'ailleurs, c'est ce type de forum qui est menacé à terme par la loi LEN ...

Mobilisons-nous pour qu'internet soit toujours un libre lieu d'échange, dont Mamusic est un excellent exemple !!! sad.gif sad.gif


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barpi75
posté ven. 23 janv. 2004, 21:30
Message #2


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QUOTE (Myriam @ Jan 19 2004, 18:22)
Pour les autres et, en résumé, cette loi proposée par Nicole Fontaine suggère une plus stricte "régulation" des échanges sur internet d'une part en rendant les providers responsables du contenu des sites de leurs "hébergés"(les transformant en milices du net) et d'autre part en sortant l'email du cadre des échanges privés, afin de pouvoir contrôler les éventuels échanges de fichiers MP3 ....

J'ai bien lu, et relu. Je n'ai rien trouvé de ce que tu dis, le contraire même. huh.gif
Les fournisseurs d'accès (comme les responsables de forums) ne sont pas rendus responsables de ce qu'ils ne savent pas, ils sont d'ailleurs protégés par un article de la loi qui condamne ceux qui accuseraient à tort.
Seul cas prévu par cette loi où ils seraient inquiétés par la justice : l'hébergeur ou le FAI sait qu'il abrite une activité illicite, mais il ne fait rien. Ca me paraît fair-play (et surtout dirigé contre les sites illégaux de téléchargement, les sites nazillons et autres).
Pour les mails, l'article 1er C n'est pas du tout ambigu, distinguant nettement dans sa première phrase la correspondance publique de celle privée. Le mot "privé" est ensuite biffé parce que c'est une définition technique générale. Il avait de la même façon retiré dans une directive européenne, il a déjà un moment, sans que cela chahute autant.
J'suis donc un peu gêné, là, de poser cette question : que se cache-t-il donc vraiment derrière cette pétition ?
Comme je sens que la discussion peut potentiellement prendre une direction, si ce n'est politique, du moins politisée, mais qu'on sera néanmoins tous d'accord sur une majorité de choses à propos de ce gouvernement (intermittents notamment), ne serait-il pas envisageable que la discussion s'arrêtât ici pour reprendre sous une autre forme ?
Webmaster en chef (dont je comprends les inquiétudes légitimes et salue une nouvelle fois le boulot formidable), it's up to you.


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