Business: Intermittents: Droits Pour Une Harmonisation ?

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Droits Pour Une Harmonisation ?

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cricridam Voir le profil	sam. 17 janv. 2004, 22:02 Message #1
Member Groupe : Members Messages : 59 Inscrit : 18 juin 03 Lieu : Gif Sur Yvette - FR Membre n^o 19,856	Lorsque l'on veut utiliser dans un CD des chansons traditionnelles (genre "Frère Jacques") harmonisés spécialement pour l'occasion par quelqu'un qui a été payé (avec contrat) pour cela, que se passe t il pour les droits SDRM (doit on déclarer l'harmonisateur ) ? En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)... Merci de votre sentiment ou avis sur la question...

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pbfl Voir le profil	lun. 19 janv. 2004, 12:37 Message #2
Newbie Groupe : Members Messages : 2 Inscrit : 15 mai 01 Lieu : Paris - FR Membre n^o 613	[QUOTE=pbfl,Jan 18 2004, 12:58][QUOTE=heral,Jan 18 2004, 00:50] [/QUOTE] en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation"[/QUOTE] [/QUOTE] Voilà, je voulais vérifier si le pb de cadre venait de mon navigateur.

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cricridam Droits Pour Une Harmonisation ? sam. 17 janv. 2004, 22:02

Mr.T "Harmonisés"??... Pour moi c'est un ... sam. 17 janv. 2004, 23:20

heral QUOTE (cricridam @ Jan 17 2004, 23:02)En gros... dim. 18 janv. 2004, 00:50

Messensib QUOTE (heral @ Jan 18 2004, 00:50)aux US, jol... dim. 18 janv. 2004, 10:37

pbfl en ce qui concerne le terme pour designer celui q... dim. 18 janv. 2004, 12:58

pbfl en ce qui concerne le terme pour designer celui q... lun. 19 janv. 2004, 12:37

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