Droits Pour Une Harmonisation ? Options

[cricridam]

Lorsque l'on veut utiliser dans un CD des chansons traditionnelles (genre "Frère Jacques") harmonisés spécialement pour l'occasion par quelqu'un qui a été payé (avec contrat) pour cela, que se passe t il pour les droits SDRM (doit on déclarer l'harmonisateur ) ?
En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)...

Merci de votre sentiment ou avis sur la question...

[heral]

En gros, qui est propriétaire de l'harmonisation (celui qui fait ou celui qui paye ?) et donc qui en a les droits (si ceux ci existent ?)...

oui, un quidam peut proposer un arrangement d'un morceau issu du domaine public.
y a meme une commission qui peut "juger" de l'apport de cet arrangement à l'oeuvre originale
tu es en france ?
donc surement pas soumis au systeme du copyright.
donc , si l'arrangeur a declaré son travail à la Sacem , il fait partie de ayant-droits.
lui, pas celui qui l'a payé.
si celui qui l'a payé est aussi l'editeur musique du projet, il percevra sa part d'editeur.
sinon , en ce qui concerne le terme pour designer celui qui va pouvoir pretendre à percevoir ces quelques droits d'auteur pour son travail d'"harmonisation", la sacem et les agessa preferent arrangeur à orchestrateur, ce dernier affectant plus precisement des parties issues souvent d'une partie de piano (reduction) , à differents instruments solos.
c'est, aux yeux des societes de droits, plus un technicien qu'un auteur.
à l'epoque, nous passions un examen pour etre co-compositeur ou arrangeur, et il fallait harmoniser 8 mesures d'un theme.
aux US, joli pays du non droit d'auteur, le cinema utilise plus orchestrateur pour celui qui noircit les portées que arrangeur.