Vox Populi: Commentaires: Le sous-amendement 213

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Le sous-amendement 213, Industrie

_news_	sam. 10 janv. 2004, 19:02 Message #1
Visitors	Commentaires sur: Le sous-amendement 213

Réponse(s)

Franerik Voir le profil	lun. 12 janv. 2004, 10:27 Message #2
SuperHero Groupe : Members Messages : 2,724 Inscrit : 17 déc. 01 Lieu : Genève - CH Membre n^o 2,714	C' est de la violation de correspondance pure et simple, de plus cela permet à des petits futés de multinationales d' espionner leurs concurrents... Il me semble que cet amendement est inconstitutionnel, de plus devant la cour européenne des droits de l' homme il risque d' être invalidé, comme nombre de lois, amendements français depuis quelques années... -------------------- LE PRINTEMPS DES AMOUREUX VIVE LA LUMIÈRE Ne perdez pas votre vie à la gagner, ne vous prenez pas au sérieux, d'autres le feront bien mieux pour vous ! EN VACANCES DÉFINITIVES DE MAC MUSIC POUR DÉFAUT DE LANGUE DE BOIS

Les messages de ce sujet

news Le sous-amendement 213 sam. 10 janv. 2004, 19:02

cscrick Grosse blague ce mec .. moi suis à la sacem, mais ... sam. 10 janv. 2004, 19:02

lepetitmartien S'il n'y avait que l'amendement 213… ... dim. 11 janv. 2004, 00:01

Nonoiseman Ben, il y a une solution contre ce genre d'ine... dim. 11 janv. 2004, 09:13

miss kiki Ha ! ha ! c'est le programme écheleon ... dim. 11 janv. 2004, 11:53

Mr.T Ouais ça ou un coup de Suffit, non?... C'est l... dim. 11 janv. 2004, 14:12

miss kiki Avec Panther tu peux crypter tout ce que tu fais .... dim. 11 janv. 2004, 14:37

cscrick grosse tête qui croque pas la pomme, mais à l... dim. 11 janv. 2004, 15:22

tulavu QUOTE (miss kiki @ Jan 11 2004, 11:53)Ha ... lun. 12 janv. 2004, 10:14

Franerik C' est de la violation de correspondance pure ... lun. 12 janv. 2004, 10:27

theant malgré tout, le résultat de ce genre de connerie e... lun. 12 janv. 2004, 22:59

amnesie il y a une pétition à cette adresse: http://www.od... mer. 14 janv. 2004, 12:22

lepurestyle Cool on va enfin pouvoir vivre pour de vrai dans u... lun. 19 janv. 2004, 22:59

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