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> Composition Et Microsociété
mabuse
posté dim. 2 nov. 2003, 22:22
Message #1


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salut à tous!
j'aimerais savoir s'il y en a qui parmis vous possèdent leur propre microsociété afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...): si oui, comment procèdent ils pour la facturation (droits,...)?
doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?
merci de vos réponses car je suis vraiment novice et paumé dans ce domaine!
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Messensib
posté mer. 5 nov. 2003, 09:45
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Depuis 1977, Giscard a décidé que les droits d'Auteurs pourraient être considérés comme des salaires. Pour qqu'un qui n'est "que" compositeur, sans employeur particulier (il peut fabriquer sa musique lui-même, et/ou faire payer des musiciens par les producs) c'est: SACEM + AGESSA, donc au régime général de la sécu + notes de DDA + frais réels. C'est pas beau, ça ? smile.gif
Voir le lien de feloche wink.gif

Ce message a été modifié par Messensib - mer. 5 nov. 2003, 09:46.
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