Composition Et Microsociété Options

[mabuse]

salut à tous!
j'aimerais savoir s'il y en a qui parmis vous possèdent leur propre microsociété afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...): si oui, comment procèdent ils pour la facturation (droits,...)?
doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?
merci de vos réponses car je suis vraiment novice et paumé dans ce domaine!

[clouvel]

afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...)

juste un mini détail juridico-chiant mais utile.

il est nécessaire de ne pas mélanger "le tout".

Tu peux facturer ce que tu veux (enfin si ton statut le permet) tant qu'il s'agit d'un travail de" service" : mixage, sound design, illustration sonore, travail technique, répétition, concert, etc etc

Mais en principe il est interdit de facturer un "travail" de composition car la loi considère que pour être l'auteur d'une oeuvre (et donc bénéficier de ses droits..d'auteur) il faut être "libre et sans contrainte" (!!) donc cela interdit en principe tout lien d'autorité de type : patron-employé / commercant-client / acheteur-vendeur.

Tu es dans ce cas payé par ce que prévoit la loi : des droits d'auteurs sur les diffusions exploitations etc. Point barre.

Par contre dans la mesure ou l'oeuvre n'existait pas et que quelqu'un te demande de la créer, la loi prévoit qu'on te passe un "contrat de commande" qui est en fait un "salariat déguisé car interdit" puisqu'il te dédommage du temps passé à composer, de ton éventuelle réputation, des conditions dans lesquelles tu va présenter l'oeuvre etc etc. en échange de ce contrat et pour être payé tu rédiges une note de droits d'auteur (facture déguisée).

Voila j'ai juste fais cette petite (longue?) intervention car il m'est arrivé de voir des gens qui "facturaient" des "travaux de composition"..et qui réclamaient des droits ensuite se faire débouter par le tribunal qui leur répondait en gros :

"ahh quand on est auteur et qu'on veut toucher de droits, on est pas un vil commercant. T'as vendu ta daube, elle est vendue. définitivement. C'est prouvé...sur facture".