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> Composition Et Microsociété
mabuse
posté dim. 2 nov. 2003, 22:22
Message #1


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salut à tous!
j'aimerais savoir s'il y en a qui parmis vous possèdent leur propre microsociété afin de pouvoir facturer leurs prestations de composition musicale (musique TV ciné, sound design etc...): si oui, comment procèdent ils pour la facturation (droits,...)?
doit on adhérer à l'agessa lorsque l'on a ce statut?
merci de vos réponses car je suis vraiment novice et paumé dans ce domaine!
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Mr.T
posté lun. 3 nov. 2003, 11:44
Message #2


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Faut s'entendre sur les termes... Si tu veux monter une boite, effectivement tu peux te passer des Agessa... Je ne sais pas ce que tu entends par "Microsociété"... je ne crois pas que ça se réfère à qqlchose d'existant... Je connais l'EURL, mais la microsociété...?...
Maintenant, si par microsociété tu entends une structure souple et moins contraignante qu'une société qui t'évite les inscriptions administratives lourdes, alors c'est en tant que particulier que tu compte bosser et là, les factures ne marchent pas. En théorie tu as le droit d'en faire jusqu'à un certain montant mais, de mon expérience, aucune boite n'en voudra (ce type de facture est trop "louche" aux yeux du Trésor Public en cas de controle fiscal). C'est là où les Agessa peuvent être utiles puisqu'en passant par elles, tu peux produire une Note de droits d'auteur, équivalent relatif d'une facture, et là ça passe auprès des boites.
Enfin, si tu veux bosser comme indépendant, c'est encore autre chose... J'ai moi même posé des questions sur ce statut dans la discussion ci-dessous (vers le milieu de la page):
http://www.macmusic.org/agora/forums/index...9&t=7108&st=390

Bon courage.

Ce message a été modifié par Mr.T - lun. 3 nov. 2003, 11:45.


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