Cachet Minimum Intermittent, toujours la jungle Options

[toonsy]

Salut,
Je ne trouve toujours rien de concret concernant le cachet minimum, syndical ou pas, conventions collectives etc...

On voit de tout, des gens qui disent que c'est 12h au smic horaire normal, d'autres qui disent que c'est un cachet "forfaitaire", et qui dit forfaitaire ne dit pas de règles précises. C'est l'offre et la demande, c'est entre l'employeur et le salarié, et que les 12 h correspondantes au cachet est une conversion faite par pole emploi, mais ne correspondent pas à 12 h au smic. D'autres disent qu'il faut au moins que le cachet corresponde au temps de travail effectif, si tu bosses 4 h effectives, tu dois au moins être payé 4h au smic et tu peux déclarer un cachet ( de 12h donc... ). C'est quoi le temps de travail effectif ? On compte le trajet ? L'installation ? Que la représentation ? La pose resto ? En fait on peut bien faire ce qu'on veut...

Y'en a même qui ont demandé à pole emploi : si je fais des cachets à 1€ vous les prenez en compte ? Ils ont répondu " on a aucune raison de les refuser"

J'ai trouvé ça sur le site du guso :

 guso.tiff ( 119,42 Ko ) Nombre de téléchargements: 6


Alors le bordel, pourquoi le cachet minimum est aussi différent entre un chanteur et un musicien, et donc un "chanteur musicien " c'est quoi ?
Pareil pour le type de spectacles, dites moi la différence entre un bal et un spectacle de variété ?

Le cachet "global" n'augmentant pas, voire le contraire, cet été pour nous c'est cachet à 87,37 Brut sans abattement pour un trio. J'espère que pole emploi ne nous cherchera pas des noises... On rentre dans le cadre de "artiste interprète de spectacle de variété" ( animation de camping ça le fait non ? )

J'ai demandé au Guso, ils sont incapables de me répondre, y'a un vrai vide juridique, ça dépend des conventions collectives, et même des départements. Mais quelle convention collective ? Nous avons bien des employeurs de secteurs très diverses. Je ne sais pas dans quelle case entre un musicien dans les conventions collectives d'un camping, un d'un club de foot...

Alors déjà que les abattements de 20 ou 25 % ça me saoule, entre un chanteur et un artiste musicien ( déjà artiste musicien ça tout dire et rien à la fois ) quand tu remplis un guso par jour déjà c'est chiant mais avec des taux d'abattement différents... du coup on prend plus l'abattement ( déjà ça fera du bien au taux journalier )

Eric tu vas certainement m'éclairer....

[toonsy]

Les techniciens sont déclarés à l'heure et n'ont pas d'abattement...

[ericlc]

Bon je m'y colle !!!
Les tarifs minimums sont ceux indiqués dans la convention collective à laquelle le champ d'activité de la structure s'apparente. Par exemple, les bals, tournées de variétés ou concert jazz ou musiques actuelles seraient plutôt dans le champ de la Convention Collective Chanson/ Variétés/ Jazz dont voici la grille des salaires minimums bruts
La convention collective n'est pas étendue (obligatoire) mais c'est un texte de référence s'il y a un litige porté devant les Prudhommes qui s'y référeront pour fixer des indemnités. Ça servira également également à l'inspection du travail pour requalifier un travail "dissimulé"
Les tarifs datent de 2010 mais je pense que ça doit encore être valable à quelques centimes près.
L'abattement de 20 ou 25% est une réduction accordée historiquement aux employeurs et doit se faire AVEC l'accord du salarié. À titre indicatif, il ne peut pas s'appliquer à un salarié qui est au régime fiscal des frais réels (ce qui est mon cas). Donc je le refuse systématiquement.
Dernière chose, le forfait de 12 heures est déconnecté de la notion de durée effective du travail. C'est 12h, point barre !

Ce message a été modifié par ericlc - mar. 20 août 2013, 23:36.