Question Sacem Options

[Charlototo]

Bonjour,

J'ai envoyé un mail a la Sacem pour avoir ces infos mais je ne resiste pas al'envie de poser ma question ici (et de plus ça pourra servir a d'autres probablement).

Voilà, j'habite en dehors de l'europe et je me posai la question s'il est possible de déposer ses oeuvres a la Sacem a distance ? J'ai un peu cherché sur le net mais j'ai rien vu la dessus (mal cherché ? ).

En tous cas ça serait quand même bien pratique non ? :-)

Bonne semaine a tous&Toutes.

[Laurent Petitgir...]

Bonjour,

Ayant lu attentivement certaines questions, souhaits et critiques concernant la Sacem, je vais essayer de vous répondre dans l’ordre de ce que j’ai lu sur ce forum.

1/ Charloto
« Voilà, j'habite en dehors de l'europe et je me posai la question s'il est possible de déposer ses oeuvres a la Sacem a distance ? J'ai un peu cherché sur le net mais j'ai rien vu la dessus (mal cherché ? ). »

Nous devrions bientôt mettre en place le dépôt en ligne, ses modalités ont déjà été soumises au Conseil d’Administration.
Le problème essentiel résidait dans la validité des signatures sur Internet et surtout dans les multi-signatures, car il arrive qu’un titre (notamment dans certaines « musiques actuelles ») comporte une douzaine d’ayant-droits.
Je pense qu’ici à la fin de l’année, le dépôt en ligne sera mis en place sur la partie sécurisée du portail.

Je peux également vous annoncer que d’ici la fin avril, vous pourrez télécharger sous forme PDF ou Excell votre catalogue complet.

2/ Awadru
« Mais surtout ! En France on fait tout pour faire peur aux citoyens, "... si j'ai bien lu, c'est du lourd" selon Charlototo , mais en réalité c'est rien du tout, tout le monde peu être membre de cette société, même avec un seul morceau pourri ! Ils font croire cela pour épurer, et disperser les gens qui n'ont pas d'ambition... »

Cher confrère, tout d’abord attention « ils » c’est nous, cette société nous appartient.
Ensuite, avec 4.000 sociétaires nouveaux chaque année et plus de 140.000 membres, je n’ai pas l’impression que la Sacem cherche a décourager qui que ce soit.
Maintenant qu’il faille un tout petit minimum de diffusion dans un cadre qui acquitte du droit d’auteur, c’est normal.
Car ensuite, que de frustrations, comme j’en lis beaucoup sur ce forum.
Combien vont s’imaginer que nous sommes une mutuelle, que le simple fait d’être inscrit garantit un minimum…
Imaginez vous qu’il y a eu l’année dernière plus d’un million d’œuvres déposées à la Sacem, le travail et le coût que cela représente pour les enregistrer, les classer alors qu’un grand nombre d’entre elles ne génèreront jamais un centime car elles ne seront pas diffusées, en tout cas pas dans un circuit acquittant du droit d’auteur.

3/ Internet
gill
« La musique de film, les redevances télé (pub, séries etc..), la radio, les musiques de ballets, de théatre, ne sont pas atteints par la maladie, sauf si on sort un cd de la musique d'un film... »

Attention, les entrées salles ne représentent que 25% des recettes d’un film, le reste vient des télés, de la VOD et du DVD.
Alors si un film est téléchargé illégalement de façon massive avant sa diffusion, la baisse de l’audience qui en résultera entraînera une baisse des recettes publicitaires de la chaîne, donc une baisse des droits d’auteurs et une baisse de sa capacité à réinvestir dans le cinéma.
Ne vous croyez pas si protégé que cela.

Lionel2p
« Vu la dilution des droits ( j'ai touche moins de 40 euros pour plus de 3 M de vue ), je ne suis pas très positif pour les générations suivantes et pour l'évolution de la rémunération des auteurs.
C'est tout le débat et le processus s'accélère. De plus, et c'est tout le paradoxe, ce sont les plus gros qui profitent de l'effet de masse Itunes, deezer et sites de partage vidéo. Les indés sont de moins en moins visibles et encore moins rémunérés. Je dis cela sans haine ou amertume, c'est comme cela et j'ai le sentiment que la situation dépasse tout le monde désormais. »

Visiblement vous connaissez bien la Sacem et vous vous donnez la peine d’en comprendre le fonctionnement et les difficultés.
YouTube et autre médias du même type voient des heures de vidéo déposées chaque minute.
Les chiffres de millions de vues ne veulent plus rien dire en face des centaines ou milliers de milliards de connexions…
Triple constat :
- Le droit d’auteur est proportionnel au chiffre d’affaires, lui même entièrement dépendant d’une publicité qui génère des montants sans aucune comparaison avec l’impact ressenti de ces médias
- Le coût d’examen en détail des programmes est quasiment impossible et serait, en tout état de cause, 10 ou 100 fois supérieur aux sommes perçues
- on ne peut pas laisser une zone de non droit persister sous prétexte que l’on ne peut pas répartir au programme.
Alors le CA avait deux solutions, affecter les sommes issues de YouTube en déduction des frais de gestion, ou bien les répartir proportionnellement aux feuillets de chacun, c’est ce qui a été décidé.
A titre d’information, cela représentait environ 250.000€ il y a 3 ans et frôle le million maintenant, mais au regard des milliards de connexion, on est encore loin d’une répartition au programme.

4/ Heral
« il y a quand même problème entre la diffusion de la musique vouée à être réutilisée et celle d'un court ou long métrage (c'est à dire d'un unitaire)
je voudrais pas encore et toujours rabacher mon histoire de coefficient 7 vs coeff 4, mais la rémunération de la musique originale a sacrément morflé !!!!
…./ « il y a peut être une possibilité de repenser notre relation avec le contrat d'auteur, en se calquant sur celui des réalisateurs, avec une avance non remboursable, qui peut jouer le role de coussin protecteur pour la chute de nos droits »

Tout d’abord, la vieille histoire coeff 7 – coeff 4 est vraiment dépassée, le coefficient étant à 5,75 pour la musique originale de télévision, c’est très bien, d’autant que 4 n’était pas pour de la musique de stock mais pour « la musique originale réutilisée dans le film ».
Les compositeurs y ont donc gagné.
Mais maintenant que les chaînes ne rediffusent plus les téléfilms et qu’il migrent directement sur le câble, la Sacem n’y peut rien.
Les chaînes du câble payent des droits en fonction de leur budget et il est hors de question de les revaloriser avec l’argent des chaines généralistes historiques car nous serions attaqués en justice dans la minute qui suit, avec certitude de perdre.

Je ne partage pas votre point de vue sur « une avance non remboursable », mais je suis partisan d’une prime d’inédit conséquente, qui n’est en aucun cas une avance, mais un acquis.
Là évidemment se pose le problème de la notoriété du compositeur et également celui de sa détermination.
Ceux qui disent ici que le compositeur a intérêt avroi un maximum de cordes à son arc ont raison.
Mon activité de chef d’orchestre m’a incontestablement donné une liberté plus grande pour accepter ou refuser les conditions qui m’étaient proposées en tant que compositeur.

5/ Awadru
« Mais les responsables de la SACEM sont ils compétents dans le domaine de la musique ? Encore faut-il que chacun soit à sa place. C'est grave qu'il faille une "reconnaissance particulière de la SACEM" pour un style de musique particulier !
Donc si je ne produit que des musique authentique acoustique et ancienne, c'e n'est pas vraiment de la musique ! on peu déclasser cela dans les "musique du monde" un peu de tout et de rien quoi ! c'est quoi le délire là ? »

J’avoue ne pas vous comprendre.
L’action culturelle de la Sacem, 18 millions d’euros, s’adresse à toutes les musiques, tous les styles, de la musique contemporaine à l’autoproduction de musiques actuelles (au passage ce budget autoproduction monte de 50% cette année avec une aide de 4.500€ par projet, plus un volant audiovisuel) au jazz, aux musiques du monde, aux musiques régionales.
Franchement, c’est un mauvais procès.
Quand à la compétence des services et du CA, je ne pense pas que Jean-Claude Petit, Christian Gaubert ou moi-même soyons totalement nuls et la Sacem reste la seule société au monde à disposer d’un service musical de 25 personnes dont les niveau de connaissances musicales vous blufferait.
Quand au patron de la documentation et de la répartition, un pur administratif donc, il est tout de même docteur en musicologie.

« L'année dernière j'ai lu un article qui parlait de 16 000 musiciens qui ne recevaient pas leur argent de la SACEM, et que en même temps l'administration de la SACEM (5 personne) consommaient pour 60 000 euros de frais de déplacement »

Lionel2p vous a très bien répondu.
Le droit d’auteur est international, la Sacem fait partie de la Cisac qui regroupe toutes les sociétés du monde, du Geisac qui regroupe les sociétés européennes, une GRD (Global repertoire DataBase) est en train de se mettre en place avec des services informatiques du monde entier…
Vous voudriez que l’on reste isolé, alors évidemment qu’il y a des frais de déplacement importants et si vous les cumulez même beaucoup plus importants que ce que vous indiquez, comment voulez vous faire autrement. ?
Quand aux 16.000 musiciens, alors on rentre dans le délire, encore faudrait-il être bien certains que ces musiciens soient des créateurs.
Pour votre information, un trpourcentage très important des réclamations de sociétaires se conclut par le fait qu’ils (ou leur éditeur) avait simplement oublié de déposer les œuvres diffusées dont ils attendaient les droits…

6/ Heral
« ma perception sacem 2011 represente à peine 1/3 de celle de 2010 .
mon catalogue ne cesse de croitre, mes revenus de baisser »

Cher Heral, mon catalogue augmente également, mais avec des opéras et pas avec des musiques de films.
Et bien tout président du CA que je suis, mes droits baissent, car la musique contemporaine rapporte beaucoup moins que « Maigret ».
Ce que vous décrivez traduit une difficulté évidente, mais si les supports de diffusion de vos œuvres sont moins larges, donc moins rémunérateurs, si certaines émissions musicales disparaissent, la Sacem n’y peut strictement rien.
Faire du Lobbyng en amont pour maintenir des quotas de chanson française, le respect du cahier des charges des chaînes ( !!!) ou l’aide à des émissions ambitieuses via l’action culturelle est une chose, mais en aval, la Sacem ne peut qu’être le reflet de la diffusion, aussi débile soit-elle parfois (souvent… ?).

7/ Lionel2p
« On est entré dans une ère ou il y a une trop grande disparité de diffuseurs, dont les poids sont trop différents. »

Cher confrère, c’est ce que j’ai expliqué avec difficulté à mes confrères symphonistes qui s’attendaient à voir arriver des droits mirifiques de Mezzo.

Lorsque l’on zappe sur la télécommande, on ne change pas seulement de chaîne, on change de monde, de modèle économique.
Les droits payés par Mezzo à la Sacem ne représentent pas l’équivalent d’une journée sur TF1.
Alors vous pouvez passer en boucle en prime time sur Mezzo, vous toucherez beaucoup moins que par un seul passage une nuit à 4h00 du matin sur TF1 qui veut ainsi respecter son cahier des charges.

Mais il y a une autre façon de considérer la chose :
Les miettes du câble grandissent progressivement et les œuvres vont y trouver une nouvelle vie, plus modeste certes, mais qui simplement n’existait pas avant.
Le problème ce sont les œuvres diffusées directement sur le câble, sans passer par la case grandes chaînes. Là, la prime d’inédit est essentielle.

8/ Heral
« avec le système de gestion collective, je suis en train de m'appauvrir au fur et à mesure que les années s'écoulent. (voir le post précédent)
oui, mais .... depuis que je compose pour un système économique ...euh different , je n'ai jamais autant gagné d'argent , et ce , dans un système économique encore plus libéral !!! »

J’imagine que vous faites allusion au jeu vidéo, qui est encore un domaine en pleine bagarre.
Tant mieux pour vous, mais si vous pensez que seul face à TF1 ou Orange, quelle que soit votre notoriété, vous faites le poids et bien vous vous trompez lourdement.

« de plus, je suis assez pour un plafonnement des rémunérations, où l'on pourrait fixer un seuil (500 k€ par ex) avec un coef (comme les impots) qui permettrait de redistribuer de l'argent dans les affaires culturelles . (tiens je sens que je vais me faire des amis sur ce coup »

Ce que vous décrivez, c’est simplement la fin de tous les accords internationaux, le retrait de tous les répertoires par les grands éditeurs et les grands créateurs et l’arrêt de la gestion collective.
En voulant « protéger les petits » vous n’aurez fait que les tuer et les laisser à la merci des miettes que tel diffuseur acceptera de leurs concéder, voir rien.

Je terminerai en vous posant une simple question :
Combien parmi vous se sont donné la peine d’aller télécharger les règles de rpératition détaillées de la Sacem, qui figurent à ma demande sur la partie grand public du portail de notre société soit-disant si « opaque ».

Toutes mes amitiés, je retourne à mon concerto de saxophone.

Laurent Petitgirard

[heral]

cher Laurent,
c'est toujours un plaisir de vous lire, et de vous savoir à nos cotés.

4/ Heral
« il y a quand même problème entre la diffusion de la musique vouée à être réutilisée et celle d'un court ou long métrage (c'est à dire d'un unitaire)
je voudrais pas encore et toujours rabacher mon histoire de coefficient 7 vs coeff 4, mais la rémunération de la musique originale a sacrément morflé !!!!
…./ « il y a peut être une possibilité de repenser notre relation avec le contrat d'auteur, en se calquant sur celui des réalisateurs, avec une avance non remboursable, qui peut jouer le role de coussin protecteur pour la chute de nos droits »

Tout d’abord, la vieille histoire coeff 7 – coeff 4 est vraiment dépassée, le coefficient étant à 5,75 pour la musique originale de télévision, c’est très bien, d’autant que 4 n’était pas pour de la musique de stock mais pour « la musique originale réutilisée dans le film ».
Les compositeurs y ont donc gagné.

les compositeurs?
pas tous les compositeurs, en tout cas, pas les compositeurs de court métrage où il n'y a jamais de réutilisation. (et je vous promets que le court métrage est une forme pour laquelle il y a surement le plus de créativité audiovisuelle, et de plus, faire 8 court métrages de 10 mn, représente souvent plus de musique qu'un long métrage.)

et quand ces court sont diffusés sur canal+, cela represente une véritable économie.

les compositeurs qui ont gagné avec ce coeff, ce sont , entre autres, ceux qui font de la serie, où il est question plus de montage musical que de composition à proprement parler.

mais , Laurent, au delà d'un pur problème mathématique, il me semble cohérent de penser qu'il y a dix ans, la musique originale avait une valeur superieure à toute autre utilisation de musique dans l'audiovisuel
force est de constater qu'aujourd'hui, elle est noyée dans un coefficient unique, quasiment égal au coefficient de la publicité, publicité dont nombre de spectateurs coupent le son, ou qui en profitent pour satisfaire à des besoins naturels !!!!

et aujourd'hui, nous voyons de la musique de synchro sur les films ou sur certaines emissions, bénéficier du même coeficient que la musique originale !!!!

non, je ne suis pas d'accord avec votre point de vue, tous les compositeurs ne sont pas gagnants !

Je ne partage pas votre point de vue sur « une avance non remboursable », mais je suis partisan d’une prime d’inédit conséquente, qui n’est en aucun cas une avance, mais un acquis.

oui, une avance non remboursable, comme peut l'être le minimum garanti chez les réalisateurs, represente pour moi, un acquis (peut etre me trompais je...)

du coup, les éditeurs (souvent les producteurs) pourraient au moins jouer un role de vrai commanditaire, en se mouillant, ils se décideraient peut etre à tenter de mieux exploiter nos catalogues...

car concernant les prime d'inedit, vous connaissez l'état aujourd'hui des producteurs/éditeurs et les primes qu'ils proposent....

8/ Heral
« avec le système de gestion collective, je suis en train de m'appauvrir au fur et à mesure que les années s'écoulent. (voir le post précédent)
oui, mais .... depuis que je compose pour un système économique ...euh different , je n'ai jamais autant gagné d'argent , et ce , dans un système économique encore plus libéral !!! »

J’imagine que vous faites allusion au jeu vidéo, qui est encore un domaine en pleine bagarre.
Tant mieux pour vous, mais si vous pensez que seul face à TF1 ou Orange, quelle que soit votre notoriété, vous faites le poids et bien vous vous trompez lourdement.

vous ne pouvez pas ne pas savoir que dans cette bagarre, je suis sur le ring

Je suis assez fier de m'être battu pour défendre la gestion collective, et avoir participé à la possibilité d'un accord que nous espérons tous être très proche !

Penser que la gestion collective reste surement une des seules possibilités pour gérer nos droits, ne m'empeche pas d'avoir des critiques à formuler, des constats à tirer. (ce qui est très difficile à faire sur un forum, j'en conviens)

le monde bouge, la notion du droit d'auteur est formidable, mais nous sommes au XXI ieme siecle .

Je terminerai en vous posant une simple question :
Combien parmi vous se sont donné la peine d’aller télécharger les règles de rpératition détaillées de la Sacem, qui figurent à ma demande sur la partie grand public du portail de notre société soit-disant si « opaque ».

Toutes mes amitiés, je retourne à mon concerto de saxophone.

Laurent Petitgirard

moi, m'ssieur

au plaisir, je retourne à ma pièce pour l'orchestre de Thessalonique

[Laurent Petitgir...]

Cher Heral,

Ce que l’on découvre lorsque l’on est au cœur de la problématique en intégrant le CA, c’est que toute bonne nouvelle idée a son corollaire d’effets pervers et qu’un ensemble de données évidentes vues de l’extérieures sont infiniment plus complexes lorsque l’on a accès à l’ensemble des paramètres.

Le coefficient 7, par exemple, a été très violemment attaqué par les sociétés étrangères et considéré (ce qui était vrai) comme un moyen de favoriser exagérément les compositeurs français, puisque la fiction étrangère était au coefficient 4.

En plus, avec maintenant l’arrivée de Finale ou Sibélius, faire une nouvelle musique en ayant simplement changé la partie de tel instrument à tel autre ne pose aucun problème.
Imaginez un seul instant le temps passé à examiner les musiques de 1.500 fictions…

Alors, lorsque vous saisissez que maintenir le coefficient 7 pouvait remettre en question l’acceptation par les sociétés étrangères du prélèvement de 10% social et culturel (alors que leurs ayant-droits n’en profite quasiment pas) et que son coût de gestion devenait énorme, vous comprenez mieux la situation.

Ensuite la publicité.
C’est le domaine où il y a le plus de litiges, de plagiats éhontés (parce que les agences ou leur clients ne veulent pas payer les droits, donc demandent des plagiats souvent scandaleux).
La publicité était et estv restée au coefficient 5 à la télévision, la musique originale est passée de 5,5 à 5,75, c’est un moyen, en enveloppe fermée, de baisser un peu, mais dans une proportion raisonnable.
Pourquoi ?
Parce que c’est la publicité qui génère exclusivement le droit d’auteur (avec la redevance sur France télévision et les abonnements sur Canal + et le câble).

Il y a donc danger, d’un simple point de vue juridique, à baisser la rémunération des auteurs sur le support qui nous fait tous vivre…

La musique d’illustration sonore (et non pas de synchro, ce qui correspond plus à l’achat de musiques pour la pub où le cinéma) est normalement au coefficient 2, la commission des programmes passe beaucoup, de temps à vérifier et à corriger les « approximations » des déclarations des producteurs en ce domaine.

Bon courage pour la pièce d’orchestre, les orchestres grecs sont malheureusement en grand danger.


Cher lionel2p

Tout d’abord ici je suis Laurent, un compositeur ayant simplement accès à plus d’informations que la moyenne.

A la demande du CA, la démarche de la Sacem est constante : dès qu’on le peut, on individualise la répartition des chaînes et l’on sort de la mutualisation.
Les grandes chaînes cinéma du câble vont ainsi progressivement passer à des répartitions individualisées, mais il ne faut le faire que lorsque le coût du traitement des programmes individualisés est cohérent au regard des sommes perçues.

La Commission Européenne et sa Cour de Justice représentent un véritable sujet d’inquiétude.
Toutes les décisions, les unes après les autres sont hostiles à la gestion collectives car Bruxelles et Luxembourg sont sensibles aux sirènes des grands industriels et des Majors.
Nous attendons avec une très grande inquiétude d’une part le contenu de la directive sur le droit d’auteur (via la Commission) et la décision de la Cour de Justice sur le prélèvement culturel sur la Copie Privée, en grand danger d’être diminué ou supprimé, ce qui annulerait quasiment l’aide culturelle de la Sacem (qui passerait de 18 à 3 millions) et supprimerait 50 millions d’aides au niveau français.

Plus que jamais les temps sont dangereux et je me félicite chaque jour d’avoir trouvé, en la personne de Jean-Noël Tronc, un exceptionnel successeur à Bernard Miyet.
En deux mois de présence à la Sacem (dont il deviendra le patron le 20 juin) il a abattu un travail et pris un nombre de contacts très impressionnants.

Enfin, au regard des polémiques du passé, sachez qu’une fois Bernard Miyet parti, Jean-Noël Tronc ne sera pas le premier salaire de la société.
Il a fait à ce niveau un effort très important, comprenant à la fois les difficultés de la situation actuelle et l’aspect symbolique que la très nette modération cette rémunération représentait.

Amitiés.

LP

[heral]

Cher Heral,

Ce que l’on découvre lorsque l’on est au cœur de la problématique en intégrant le CA, c’est que toute bonne nouvelle idée a son corollaire d’effets pervers et qu’un ensemble de données évidentes vues de l’extérieures sont infiniment plus complexes lorsque l’on a accès à l’ensemble des paramètres.

je n'en doute pas une minute

Ensuite la publicité.
C’est le domaine où il y a le plus de litiges, de plagiats éhontés (parce que les agences ou leur clients ne veulent pas payer les droits, donc demandent des plagiats souvent scandaleux).
La publicité était et estv restée au coefficient 5 à la télévision, la musique originale est passée de 5,5 à 5,75, c’est un moyen, en enveloppe fermée, de baisser un peu, mais dans une proportion raisonnable.
Pourquoi ?
Parce que c’est la publicité qui génère exclusivement le droit d’auteur (avec la redevance sur France télévision et les abonnements sur Canal + et le câble).

Il y a donc danger, d’un simple point de vue juridique, à baisser la rémunération des auteurs sur le support qui nous fait tous vivre…

toute la question est là !!!

on a l'impression que le CA ne peut plus prendre de décisions qui pourraient froisser tel ou tel lobby, car oser remettre en question certaines choses, pourrait tout faire basculer dans le chaos, à tout instant, et de l'exterieur, nous avons l'impression d'assister à un jeu d'echec où chaque pièce poussée devient l'objet de savantes hypothèses à dommage collatéral.
aïe, que va dire Universal si l'on dit ceci, que va dire TF1 si on dit cela !

Plus que jamais, le proverbe "il pleut où c'est mouillé" se vérifie à chaque instant.


et nous allons voir se multiplier des choses comme la pub mercedes
où le "compositeur" sera celui qui appuie sur une note de son sampler d'une musique préfabriquée !!!

et celui là , un jour, deviendra sociétaire définitif avec la bénédiction d'un C.A. impuissant .....

ça remet en cause la definition du "C" dans l'acronyme SACEM

qu'est ce qu'est devenu un compositeur aujourd'hui ?
comment le définir, ou le redéfinir ?

mais, je le sais, vous allez me dire que la Sacem n'y est pour rien ....

La musique d’illustration sonore (et non pas de synchro, ce qui correspond plus à l’achat de musiques pour la pub où le cinéma) est normalement au coefficient 2, la commission des programmes passe beaucoup, de temps à vérifier et à corriger les « approximations » des déclarations des producteurs en ce domaine.

je parle des musiques autres que les musiques d'illustration (cf document des regles de répartition)
je parle de celles du catalogue général !
et c'est justement là le cheval de bataille des éditeurs de musique d'illustration, avec leur coefficient de 2, ils veulent la même chose, un coefficient 5 pour les émissions de flux par ex.
tout ceci donne une seconde jeunesse à certaines musiques qui ont déjà bénéficié de diffusion (la variété par ex, ou d'autres musiques de film) mais comme chacun le sait, la Sacem redistribue des parts de gateau, et donc plus les parts de certains sont grosses, plus les autres sont .... petites

Bon courage pour la pièce d’orchestre, les orchestres grecs sont malheureusement en grand danger.

si vous saviez comme notre projet leur donne un peu d'air !!!!
(il s'agit de la contrebasse voyageuse, aidé par le fond d'action Sacem d'ailleurs )

vous savez, il y a quelques jours, les musiciens espagnols faisaient grève, car leur rémunération baissait de 20 %, les grecs de 50%
les portuguais, c'est pas folichon non plus

notre tour est proche....c'est pour cela que nous devrions peut etre réfléchir à un autre sytème que celui basé sur la publicité et son pouvoir absolu.
dans combien de temps le système télévisuel va disparaitre au profit d'une consommation des images, des émissions sur d'autres supports, comme le net ?

cordialement

christophe Heral

[Laurent Petitgir...]

En ce qui concerne la publicité, le CA ne subit aucun lobbying, il s’agit simplement d’un état de fait, diminuer le coefficient musique du domaine qui justifie notre perception auprès des diffuseurs n’est pas possible.
Mais en ayant augmenté les coefficients de musique originale, de musiques avec les interprètes à l’image et ce sans toucher au coefficient de la pub, du fait que tout ceci est en enveloppe fermée, le CA est allé aussi loin que possible.

Maintenant, vous n’avez pas idée du nombre de musiques de pub déposées que nous refusons pour « insuffisance d’apport créatif », plagiat, parce qu’il s’agit de bruitage et non de musique, ou pour simple utilisation de samples.
Nous ne laissons rien passer, mais du fait du nombre, un cas limite risque toujours de se glisser.
La notion d’édition dans les trois notes d’une musique de pub est évidemment grotesque, mais nous n’avons aucune possibilité juridique de nous y opposer, même si cela nous consterne à chaque fois.
Je vous épargne le gingle de trois notes avec deux compositeurs, un arrangeur et deux éditeurs.
J’avais envoyé un mot pour savoir si la troisième note avait été conçue en commun, ou si l’un avait composé deux notes et l’autre une, à moins que ce ne soit celui qui avait composé une note qui ait « arrangé » les deux autres… sinistre !
Les plus grands droits en Europe depuis des années : Un père et son fils qui ont « composé » le roulement timbales qui passe derrière « Qui veut gagner des millions » dans tous les pays du monde en prime-time.
A la Sacem, ce type de musique récurrente subit heureusement un tarif dégressif, mais chez les anglo-saxons, elle est payée plein pot et comme si c’était du Messiaen.

Il y a déjà eu des blâmes et même probablement une exclusion proposée à l’AG dans le domaine de la publicité.

Vous imaginez le CA très frileux, vous vous trompez et nous faisons tout sauf prendre des gants avec les diffuseurs ou les Majors.
Mais les paradoxes sont là, telle Major qui a attaqué les société d’auteurs à Bruxelles, se retrouve élue au CA comme éditeur et sa direction européenne donne à la Sacem sa représentation Internet pour toute l’Europe.
Mieux on a déjà vu Sony Publishing nous demander de refuser les conditions exigées par Sony Records pour un contrat de centralisation…
Dans le genre skizo, on ne fait pas mieux !

Croyez moi, le fait d’avoir encore un service musical démontre une certaine éthique que n’ont pas les anglais.
A propos, savez vous qu’en Angleterre on ne répartit au programme les concerts qu’au delà de 400 livres de droits payés.
Les droits étant de 3%, je vous laisse imaginer les recettes qu’il faut faire et à quel point tous les petits auteurs sont spoliés.
C’est comme cela que l’on baisse les taux de gestion…

Enfin nous sommes encore très loin d’une véritable rentabilité du Net, avec en corolaire une répartition aussi précise qu’en télévision.
A ce jour Internet, qui représente 2% de nos recettes, coûte plus cher en frais de gestion que ce qu’il rapporte, mais on est bien obligés de préparer la Sacem au futur.

Amitiés.

LP

[overdrive]

...

Et bien, cher collègue,

quel surprise et quel plaisir de vous trouver ici. Un jour férié en plus.

Concernant la musique au mètre, pardon la librairie musicale, pour laquelle je suis un modeste contributeur, Il est pas mal de s'y frotter, également à la musique de pub pour bien apréhender la réalité de terrain.
Pardonnez-moi, mais très respectueusement, je trouve un peu court, les jugements de valeurs sur le résultat final, sans connaître toutes les étapes pour arriver à ce "roulement de timbales" qui n'est pas du Messiaen.

N'oubliez pas que pour l'illustration, l'utilisation est hyper fragmentaire, qu'il faut pour que nos morceaux soient utilisés, qu'ils soient parfaitement "clairs" sur le genre qu'ils représentent, ou le style, ou la forme.
Ils ont généralement, découpés, hachées, tronçonnez et ré-assemblés, c'est comme ça.
Si vous prenez un score de film, (voire une œuvre symphonique) et que vous le tronçonnez, vous aurez des parties certainement moins... comment dire...ayant une "insuffisance d'apport créatif".
Des clusters, des notes tenues, de l'unisson, des effets, voire du silence.....

Franchement M. Président, une commission de la "qualité musicale", avec une prime à la notei, au sein de la Sacem ça n'est pas sérieux?
Ce n'est pas ce que vous avez écrit, mais j'espère que ce n'est pas ce que vous pensez non plus.
Comme vous dites, les Services Musicaux sont déjà... heu comment dire... sélectifs (je suis moi-même en discussion avec eux ?)

L' illustration, est un secteur hyper concurenciel, les "utilisateurs" ont droit de vie et de mort sur nos musiques en quelques secondes, ils ont un choix énorme, voire gigantesque.
Pourtant, à la vue de la dernière répartition, Les Compositeurs français de l'illustration, ne sont pas les moindres contributeurs à l' Action Culturelle de la Sacem.

Alors Christophe, (heral), ça te fout les boules qu'un de mes drones soit utilisé sur 150 programmes différents, dans 150 pays, et que du coup je récupère des Droits environ 4 ou 5 ans après avoir livré les morceaux pour lesquels je n'ai pas été payé ? La prochaine fois que tu vas boire du Maucaillou au 7ème étage de la Sacem, dis-toi que c'est en partie à cause (grâce) à moi.

Un grand merci à LP qui a pris le temps de passer sur ce forum.

Allez, j'y retourne, j'ai 3mètre95 de musique à sortir ajourd'hui.

O.

Attention, ici nous sommes dans un forum public, les attaques personnelles n'y sont pas admises (voir le règlement)
wf

[Laurent Petitgir...]

Cher Overdrive,
Les services musicaux ont raison de repérer des usages de samples qui n'aboutissent qu'à de la pure copie.
Il ne s'agit pas de jouer les censeurs et d'opposer telle musique à telle autre, mais simplement de dire qu'il y a des limites en deça des quelles ont ne peut plus parler de création.
C'est tout le problème de la distinction entre le simple bruitage et la musique.
Mais quand on nous dépose une note, j'ai bien dit une note, un sol# grave tenu pendant 12 secondes, on doit pouvoir dire non sans passer pour des élitistes bornés.

Enfin, pour "qui veut gagner des millions", le problème est différent. cette musique est déclarée et recevable, simplement quand on voit en quoi elle consiste et qu'elle rapporte plus que tout, on a le droit de rester rêveur.

LP

et pardon à Laurent, mais je crois sincèrement que la pression des éditeurs au sein du CA est quelque chose qui existe et qu'on ne peut nier .

Apparemment vous connaissez mieux le CA que moi...
Non les éditeurs n'ont aucune maîtrise sur l'établissement des coefficients, pas plus que les 6 voix sur 19 qu'ils ont au CA.
Et parmi ces 6 éditeurs l'un est spécialisé dans le jazz, l'autre dans la musique contemporaine et un seul dispose d'un catalogue d'illustration.
Il faut parfois savoir admettre que la réalité est différente de l'idée préconçue que l'on s'en ai faite...

pour le reste, hélas, je ne suis pas allé assez déjeuner au 7ieme ciel, pour me rappeler de l'AOC servi avec le homard ...

Pour votre information les administrateurs payent leurs repas au 7ème, 29* plus les vins...

C'est quoi un drone en musique ????

Et moi je profiterais bien du passage de Laurent Petitgirard pour exposer un cas personnel.

Je suis arrangeur (diplômé SACEM), spécialisé dans le jazz vocal, pour groupes vocaux ou chorales.
Chaque fois que je veux déposer un arrangement d'un standard de jazz ou d'une chanson française il me faut l'autorisation des ayants-droits ... ce que je n'obtiens JAMAIS. En effet la SACEM m'oriente vers les représentants des ayants-droits, c'est à dire à tous les coups Universal, BMG, Sony, etc...
La réponse (quand il y en a une) c'est : "Monsieur (Trénet, Salvador, Parker, Davis, etc...) ne cède aucun droit d'arrangement."
OK, j'en ai pris mon parti, je dépose séparément les parties originales de mes arrangements, ce qui représente en général plus de 50% de la durée de l'arrangement. Mais je ne peux pas protéger la partie d'arrangement du thème original, ce qui de fait la rend automatiquement utilisable par tous.
Or ces arrangements vocaux sont très convoités étant donné le nombre de chorales en France.
Comment faire donc pour les protéger, car je ne parle pas de rétribution, ça j'en ai fait mon deuil.

Une solution a été trouvée pour les arrangements sur domaine public.
Mais pour le reste, la Sacem ne peut forcer personne.
C'est dommage, mais c'est ainsi, la solution que vous avez adoptée, certes insatisfaisante, me semble la seule possible.
Amitiés.

LP

Bref je crois que les sociétés d'auteur sont boulversées de fond en comble par tous ces changements d'habitudes qui génèrent des changements de fonctionnement. Le tout est de savoir si on reste dans le train ou si on descent à la prochaine gare...

Ne les imaginez pas si dépassée que cela, ces sociétés d'auteurs.
Le dictionnaire musical de la sacem a été, à ma demande, informatisé.
Les services disposent de toutes les banques de données et de tous les amples "libres de droits" en vente dans le commerce.
Et figurez vous qu'acheter un sample "libre de droits", le placer sur un film et le déposer; comme cela arrive si souvent, ne co,nstitue pas une œuvre suceptible d'être protégée et rémunérer par la Sacem.
ET ENCORE HEUREUX, sans quoi ce serait la fin du droit d'auteur, aussi bien pour vous que pour moi.

Y'a un truc que je ne suis pas sur cette problèmatique de drone La musique d'illustration, c'est coeff 2. L'écriture pour orchestre est retenue au coeff 16.

D'abord ce n'est pas 16, mais 22 le coefficient, sauf qu'il n'existe qu'avec la présence des musiciens à l'image, c'est à dire quasiment jamais...
Ce changement de coefficient a été tellement marginal qu'il est indétectable dans la masse des droits.

Pourquoi 22, parceque la musique d'un téléfilm à 5.75 en prime time (x4) représentera 23 quand la musique contemporaine diffusée (rarissime) à la télé le sera à 2h00 du matin, donc valorisation horaire 1, donc coefficient final 22 à placer en face des 23 précédents.

Laurent Petitgirard est venu nous saluer en tant que sociétaire éclairé (désolé pour ma maladresse de titre ), et c'est pour moi un signe que les questions que nous nous posons remontent dans la hiérarchie de notre société d'auteur, c'est plutôt rassurant.

Que toutes nos questions trouvent des réponses en deux minutes, ce ne sera pas le cas.

Notre société d'auteur tirent ses perceptions des recettes publicitaires. Les droits que nous avons perçus, périodes fastes ou moins fastes, sont assis sur ces recettes.

Lionel, d'abord, je pense vraiment que pendant un week end, personne de la sacem ne fait remonter l'information jusqu'au sommet de la hiérarchie, les salariés sont en congés le week end , et je suis prêt à parier ma répartition d'avril contre la tienne, que Laurent P. est venu sur ce fil parce qu'il a des marqueurs google avec "sacem", "orchestre colonne" ...

d'autre part, la publicité , la publicité, mais il ne faudrait tout de même pas oublier la redevance télévisuelle quand même !!!!
et si mes souvenirs sont bons, l'abonnement de canal est aussi "taxé", et il me semble que France television paye peu ou prou ce que paye TF1&M6 réunis (publicité) et ce que Canal.

peut être que la part france television a diminué (suite à l'abandon de la pub le soir) , mais on ne peut pas effacer l'argent des contribuables français dans la rémunération des auteurs !

Juste sur tous les points, y compris pour les alertes Google !

[Olivier Calmel]

Et figurez vous qu'acheter un sample "libre de droits", le placer sur un film et le déposer; comme cela arrive si souvent, ne co,nstitue pas une œuvre suceptible d'être protégée et rémunérer par la Sacem.
ET ENCORE HEUREUX, sans quoi ce serait la fin du droit d'auteur, aussi bien pour vous que pour moi.

Cher Laurent,
Assembler deux boucles d'Omnisphere constitue-t-il une 'oeuvre suceptible d'être protégée et rémunérer par la Sacem' ?

Si la réponse est oui je veux bien qu'on m'explique :
- ou est la création dans ce cas de figure
- ou est la limite

Si la réponse est non il va falloir songer à faire du ménage dans le répertoire de la Sacem

[Laurent Petitgir...]

Assembler deux boucles d'Omnisphere constitue-t-il une 'oeuvre suceptible d'être protégée et rémunérer par la Sacem' ?

Si la réponse est oui je veux bien qu'on m'explique :
- ou est la création dans ce cas de figure
- ou est la limite

Si la réponse est non il va falloir songer à faire du ménage dans le répertoire de la Sacem

Non, ce qui est reconnu très rarement comme arrangement à 1/12ème, c'est un assemblage de samples vraiment conséquent, certainement pas deux boucles mises bout à bout.

Merci vraiment d'avoir pris le temps de répondre à ma question, c'est tellement rare de nos jours de pouvoir avoir un dialogue direct avec une personne "en charge de" comme on dit (et je suppose que c'est une lourde charge !)
Quelle serait la solution que vous évoquiez pour le domaine public ? J'ai déjà déposé des arrangements et touché sans problèmes des droits de diffusion et de reproduction sur des œuvres DP, y aurait-il une nouvelle disposition ?
Et quant à la protection d'un arrangement qui ne m'est donc pas reconnu par la Sacem, quel serait mon recours en cas d'utilisation par quelqu'un d'autre ?

Un arrangement sur domaine public ne pose aucun problème de dépôt.
le problème est que nous voyons arriver parfois, sous le vocable "arrangement" le thème avec l'accord de base à la guitare ou au piano...
Quand à l'arrangement "non reconnu par la sacem" car du domaine protégé, vous ne pouvez en aucun cas demander une rémunération car vous n'êtes pas sensé l'avoir fait sans l'accord des ayant-droits !
Et à cela, notre Sacem n'y peut absolument rien.

si tu écris une musique orchestrale pour le cinema ou pour la télé, elle n'a qu'un coefficient 5,75, comme celle écrite avec un doigt
peut etre, il faudrait que cette musique soit jouée sur scène avant pour beneficier d'un coeff 16.

là où j'ai personnellement un problème c'est avec mes 4x52mn qui doivent representer 100 mn de musique , qui diffusés en espagne m'ont rapporté 2,34€
et des exemples comme ça, j'en ai plein mes feuillets

je voudrais seulement comprendre ....

Une musique symphonique jouée avec les musiciens à l'image est le seul cas de coéfficient 22.
Et cela ne concerne pas la musique de film qui est sensée avoir bénéficié du support du film à la différence de la musique de pur concert.

Quand à votre problème espagnol, contactez Thibaud Fouet à la Sacem, donnez lui les périodes de diffusion et il enquêtera immédiatement.
Nous avons tous trop tendance à considérer que la sacem va tout savoir en permanence.
Sur l'étranger, si une société sœur fait mal son bouloot, il n'y a que les plaintes de nos sociétaires qui peuvent alerter les services.

[Olivier Calmel]

Assembler deux boucles d'Omnisphere constitue-t-il une 'oeuvre suceptible d'être protégée et rémunérer par la Sacem' ?

Si la réponse est oui je veux bien qu'on m'explique :
- ou est la création dans ce cas de figure
- ou est la limite

Si la réponse est non il va falloir songer à faire du ménage dans le répertoire de la Sacem

Non, ce qui est reconnu très rarement comme arrangement à 1/12ème, c'est un assemblage de samples vraiment conséquent, certainement pas deux boucles mises bout à bout.

Et pourtant il est dans le répertoire Sacem nombre de dépôts constitués d'assemblage de deux patchs d'omnisphere, ou de phrase de duduk samplée accompagnés d'un patch.
Ce qui signe effectivement le début de la fin du droit d'auteur, puisqu'il n'y a plus d'auteur.

Enfin si : les auteurs sont l'instrumentiste et le programmeur du patch, mais ils ont abandonné leurs droits pour vivre dans un pays lointain ....