Question Sacem Options

[Charlototo]

Bonjour,

J'ai envoyé un mail a la Sacem pour avoir ces infos mais je ne resiste pas al'envie de poser ma question ici (et de plus ça pourra servir a d'autres probablement).

Voilà, j'habite en dehors de l'europe et je me posai la question s'il est possible de déposer ses oeuvres a la Sacem a distance ? J'ai un peu cherché sur le net mais j'ai rien vu la dessus (mal cherché ? ).

En tous cas ça serait quand même bien pratique non ? :-)

Bonne semaine a tous&Toutes.

[Laurent Petitgir...]

Bonjour,

Ayant lu attentivement certaines questions, souhaits et critiques concernant la Sacem, je vais essayer de vous répondre dans l’ordre de ce que j’ai lu sur ce forum.

1/ Charloto
« Voilà, j'habite en dehors de l'europe et je me posai la question s'il est possible de déposer ses oeuvres a la Sacem a distance ? J'ai un peu cherché sur le net mais j'ai rien vu la dessus (mal cherché ? ). »

Nous devrions bientôt mettre en place le dépôt en ligne, ses modalités ont déjà été soumises au Conseil d’Administration.
Le problème essentiel résidait dans la validité des signatures sur Internet et surtout dans les multi-signatures, car il arrive qu’un titre (notamment dans certaines « musiques actuelles ») comporte une douzaine d’ayant-droits.
Je pense qu’ici à la fin de l’année, le dépôt en ligne sera mis en place sur la partie sécurisée du portail.

Je peux également vous annoncer que d’ici la fin avril, vous pourrez télécharger sous forme PDF ou Excell votre catalogue complet.

2/ Awadru
« Mais surtout ! En France on fait tout pour faire peur aux citoyens, "... si j'ai bien lu, c'est du lourd" selon Charlototo , mais en réalité c'est rien du tout, tout le monde peu être membre de cette société, même avec un seul morceau pourri ! Ils font croire cela pour épurer, et disperser les gens qui n'ont pas d'ambition... »

Cher confrère, tout d’abord attention « ils » c’est nous, cette société nous appartient.
Ensuite, avec 4.000 sociétaires nouveaux chaque année et plus de 140.000 membres, je n’ai pas l’impression que la Sacem cherche a décourager qui que ce soit.
Maintenant qu’il faille un tout petit minimum de diffusion dans un cadre qui acquitte du droit d’auteur, c’est normal.
Car ensuite, que de frustrations, comme j’en lis beaucoup sur ce forum.
Combien vont s’imaginer que nous sommes une mutuelle, que le simple fait d’être inscrit garantit un minimum…
Imaginez vous qu’il y a eu l’année dernière plus d’un million d’œuvres déposées à la Sacem, le travail et le coût que cela représente pour les enregistrer, les classer alors qu’un grand nombre d’entre elles ne génèreront jamais un centime car elles ne seront pas diffusées, en tout cas pas dans un circuit acquittant du droit d’auteur.

3/ Internet
gill
« La musique de film, les redevances télé (pub, séries etc..), la radio, les musiques de ballets, de théatre, ne sont pas atteints par la maladie, sauf si on sort un cd de la musique d'un film... »

Attention, les entrées salles ne représentent que 25% des recettes d’un film, le reste vient des télés, de la VOD et du DVD.
Alors si un film est téléchargé illégalement de façon massive avant sa diffusion, la baisse de l’audience qui en résultera entraînera une baisse des recettes publicitaires de la chaîne, donc une baisse des droits d’auteurs et une baisse de sa capacité à réinvestir dans le cinéma.
Ne vous croyez pas si protégé que cela.

Lionel2p
« Vu la dilution des droits ( j'ai touche moins de 40 euros pour plus de 3 M de vue ), je ne suis pas très positif pour les générations suivantes et pour l'évolution de la rémunération des auteurs.
C'est tout le débat et le processus s'accélère. De plus, et c'est tout le paradoxe, ce sont les plus gros qui profitent de l'effet de masse Itunes, deezer et sites de partage vidéo. Les indés sont de moins en moins visibles et encore moins rémunérés. Je dis cela sans haine ou amertume, c'est comme cela et j'ai le sentiment que la situation dépasse tout le monde désormais. »

Visiblement vous connaissez bien la Sacem et vous vous donnez la peine d’en comprendre le fonctionnement et les difficultés.
YouTube et autre médias du même type voient des heures de vidéo déposées chaque minute.
Les chiffres de millions de vues ne veulent plus rien dire en face des centaines ou milliers de milliards de connexions…
Triple constat :
- Le droit d’auteur est proportionnel au chiffre d’affaires, lui même entièrement dépendant d’une publicité qui génère des montants sans aucune comparaison avec l’impact ressenti de ces médias
- Le coût d’examen en détail des programmes est quasiment impossible et serait, en tout état de cause, 10 ou 100 fois supérieur aux sommes perçues
- on ne peut pas laisser une zone de non droit persister sous prétexte que l’on ne peut pas répartir au programme.
Alors le CA avait deux solutions, affecter les sommes issues de YouTube en déduction des frais de gestion, ou bien les répartir proportionnellement aux feuillets de chacun, c’est ce qui a été décidé.
A titre d’information, cela représentait environ 250.000€ il y a 3 ans et frôle le million maintenant, mais au regard des milliards de connexion, on est encore loin d’une répartition au programme.

4/ Heral
« il y a quand même problème entre la diffusion de la musique vouée à être réutilisée et celle d'un court ou long métrage (c'est à dire d'un unitaire)
je voudrais pas encore et toujours rabacher mon histoire de coefficient 7 vs coeff 4, mais la rémunération de la musique originale a sacrément morflé !!!!
…./ « il y a peut être une possibilité de repenser notre relation avec le contrat d'auteur, en se calquant sur celui des réalisateurs, avec une avance non remboursable, qui peut jouer le role de coussin protecteur pour la chute de nos droits »

Tout d’abord, la vieille histoire coeff 7 – coeff 4 est vraiment dépassée, le coefficient étant à 5,75 pour la musique originale de télévision, c’est très bien, d’autant que 4 n’était pas pour de la musique de stock mais pour « la musique originale réutilisée dans le film ».
Les compositeurs y ont donc gagné.
Mais maintenant que les chaînes ne rediffusent plus les téléfilms et qu’il migrent directement sur le câble, la Sacem n’y peut rien.
Les chaînes du câble payent des droits en fonction de leur budget et il est hors de question de les revaloriser avec l’argent des chaines généralistes historiques car nous serions attaqués en justice dans la minute qui suit, avec certitude de perdre.

Je ne partage pas votre point de vue sur « une avance non remboursable », mais je suis partisan d’une prime d’inédit conséquente, qui n’est en aucun cas une avance, mais un acquis.
Là évidemment se pose le problème de la notoriété du compositeur et également celui de sa détermination.
Ceux qui disent ici que le compositeur a intérêt avroi un maximum de cordes à son arc ont raison.
Mon activité de chef d’orchestre m’a incontestablement donné une liberté plus grande pour accepter ou refuser les conditions qui m’étaient proposées en tant que compositeur.

5/ Awadru
« Mais les responsables de la SACEM sont ils compétents dans le domaine de la musique ? Encore faut-il que chacun soit à sa place. C'est grave qu'il faille une "reconnaissance particulière de la SACEM" pour un style de musique particulier !
Donc si je ne produit que des musique authentique acoustique et ancienne, c'e n'est pas vraiment de la musique ! on peu déclasser cela dans les "musique du monde" un peu de tout et de rien quoi ! c'est quoi le délire là ? »

J’avoue ne pas vous comprendre.
L’action culturelle de la Sacem, 18 millions d’euros, s’adresse à toutes les musiques, tous les styles, de la musique contemporaine à l’autoproduction de musiques actuelles (au passage ce budget autoproduction monte de 50% cette année avec une aide de 4.500€ par projet, plus un volant audiovisuel) au jazz, aux musiques du monde, aux musiques régionales.
Franchement, c’est un mauvais procès.
Quand à la compétence des services et du CA, je ne pense pas que Jean-Claude Petit, Christian Gaubert ou moi-même soyons totalement nuls et la Sacem reste la seule société au monde à disposer d’un service musical de 25 personnes dont les niveau de connaissances musicales vous blufferait.
Quand au patron de la documentation et de la répartition, un pur administratif donc, il est tout de même docteur en musicologie.

« L'année dernière j'ai lu un article qui parlait de 16 000 musiciens qui ne recevaient pas leur argent de la SACEM, et que en même temps l'administration de la SACEM (5 personne) consommaient pour 60 000 euros de frais de déplacement »

Lionel2p vous a très bien répondu.
Le droit d’auteur est international, la Sacem fait partie de la Cisac qui regroupe toutes les sociétés du monde, du Geisac qui regroupe les sociétés européennes, une GRD (Global repertoire DataBase) est en train de se mettre en place avec des services informatiques du monde entier…
Vous voudriez que l’on reste isolé, alors évidemment qu’il y a des frais de déplacement importants et si vous les cumulez même beaucoup plus importants que ce que vous indiquez, comment voulez vous faire autrement. ?
Quand aux 16.000 musiciens, alors on rentre dans le délire, encore faudrait-il être bien certains que ces musiciens soient des créateurs.
Pour votre information, un trpourcentage très important des réclamations de sociétaires se conclut par le fait qu’ils (ou leur éditeur) avait simplement oublié de déposer les œuvres diffusées dont ils attendaient les droits…

6/ Heral
« ma perception sacem 2011 represente à peine 1/3 de celle de 2010 .
mon catalogue ne cesse de croitre, mes revenus de baisser »

Cher Heral, mon catalogue augmente également, mais avec des opéras et pas avec des musiques de films.
Et bien tout président du CA que je suis, mes droits baissent, car la musique contemporaine rapporte beaucoup moins que « Maigret ».
Ce que vous décrivez traduit une difficulté évidente, mais si les supports de diffusion de vos œuvres sont moins larges, donc moins rémunérateurs, si certaines émissions musicales disparaissent, la Sacem n’y peut strictement rien.
Faire du Lobbyng en amont pour maintenir des quotas de chanson française, le respect du cahier des charges des chaînes ( !!!) ou l’aide à des émissions ambitieuses via l’action culturelle est une chose, mais en aval, la Sacem ne peut qu’être le reflet de la diffusion, aussi débile soit-elle parfois (souvent… ?).

7/ Lionel2p
« On est entré dans une ère ou il y a une trop grande disparité de diffuseurs, dont les poids sont trop différents. »

Cher confrère, c’est ce que j’ai expliqué avec difficulté à mes confrères symphonistes qui s’attendaient à voir arriver des droits mirifiques de Mezzo.

Lorsque l’on zappe sur la télécommande, on ne change pas seulement de chaîne, on change de monde, de modèle économique.
Les droits payés par Mezzo à la Sacem ne représentent pas l’équivalent d’une journée sur TF1.
Alors vous pouvez passer en boucle en prime time sur Mezzo, vous toucherez beaucoup moins que par un seul passage une nuit à 4h00 du matin sur TF1 qui veut ainsi respecter son cahier des charges.

Mais il y a une autre façon de considérer la chose :
Les miettes du câble grandissent progressivement et les œuvres vont y trouver une nouvelle vie, plus modeste certes, mais qui simplement n’existait pas avant.
Le problème ce sont les œuvres diffusées directement sur le câble, sans passer par la case grandes chaînes. Là, la prime d’inédit est essentielle.

8/ Heral
« avec le système de gestion collective, je suis en train de m'appauvrir au fur et à mesure que les années s'écoulent. (voir le post précédent)
oui, mais .... depuis que je compose pour un système économique ...euh different , je n'ai jamais autant gagné d'argent , et ce , dans un système économique encore plus libéral !!! »

J’imagine que vous faites allusion au jeu vidéo, qui est encore un domaine en pleine bagarre.
Tant mieux pour vous, mais si vous pensez que seul face à TF1 ou Orange, quelle que soit votre notoriété, vous faites le poids et bien vous vous trompez lourdement.

« de plus, je suis assez pour un plafonnement des rémunérations, où l'on pourrait fixer un seuil (500 k€ par ex) avec un coef (comme les impots) qui permettrait de redistribuer de l'argent dans les affaires culturelles . (tiens je sens que je vais me faire des amis sur ce coup »

Ce que vous décrivez, c’est simplement la fin de tous les accords internationaux, le retrait de tous les répertoires par les grands éditeurs et les grands créateurs et l’arrêt de la gestion collective.
En voulant « protéger les petits » vous n’aurez fait que les tuer et les laisser à la merci des miettes que tel diffuseur acceptera de leurs concéder, voir rien.

Je terminerai en vous posant une simple question :
Combien parmi vous se sont donné la peine d’aller télécharger les règles de rpératition détaillées de la Sacem, qui figurent à ma demande sur la partie grand public du portail de notre société soit-disant si « opaque ».

Toutes mes amitiés, je retourne à mon concerto de saxophone.

Laurent Petitgirard