Libre De Droit Et Diff Tele Options

[Charlototo]

bonjour,

Une chaine de tele regionale sur la tnt a t elle le droit de demander de lui fournir des musiques libre de droit ?
Je dois creer des musiques pour des emissions de cette chaine et je viens de voir dans le brief que ces musiques devront etre fournis libre de droit et ca me parait vraiment bof>

quelqu un peu m expliquer sont retour d experience face a ca ? etant donne que c est une nouvelle chaine j imagine qu il ne savent pas bien de quoi ils parlent et ont surment peur des droits d auteur la dessus>

je ne sais pas si j ai poste au bon endroit...dsl

merci a ceux qui savent de m eclairer la dessus>
bonne soiree

[lionel2p]

Bonjour,

Plusieurs choses concernant ton post.

La chaîne qui te demande du "libre de droit" n'est pas vraiment au fait de la législation.

Si tu es déjà membre de la SACEM, tu ne peux répondre à cette demande. En effet, en signant les statuts, tu apportes la représentation présente et future de tes compositions à cette société d'auteur. De fait, la SACEM te représente auprès des diffuseurs pour la perception de tes droits. Et tu peux difficilement revenir en arrière.

Tu n'es pas membre de la SACEM, le problème est différent. Tu vas vendre à la chaîne des musiques censées ne pas être représentées par une société d'auteur. En revanche, la paternité de cette œuvre te revient dans tous les cas en propriété littéraire et artistique.

Ce qui veut dire qu'a tout moment, tu pourras revendiquer la paternité de tes œuvres en devenant sociétaire de la SACEM (ou d'une autre) et le droit français te reconnaîtra la qualité d'auteur sur ces titres, même en ayant signé un contrat prétendant le contraire. Ce contrat est simplement léonin, tu ne peux céder la paternité de tes créations.

Ce fut tout le débat du jeu vidéo depuis 20 ans. Et après 20 ans de "bidouilles",de contrats bidons, de procès, de coup de gueules (demandes à Heral ), les grands groupes sont en cours de négociation avec les principales sociétés d'auteurs dans le monde. Comme ce fut le cas avec la télévision, le monde du jeu vidéo arrive à maturité, d'autant que les médias se rejoignent : jeu, télévision, internet, etc..

De nombreuses chaines régionales ont du mal à payer les droits d'auteurs, surtout pour des raisons économiques. Le paradoxe est qu'elles utilisent de nombreuses œuvres du répertoire SACEM (ou international représenté en France par la SACEM). Cette dernière mènent des négociations avec ces chaines depuis longtemps. Ces canaux régionaux trainent parfois de sérieux passifs de droits.

La seule solution, assez bancale pour ces chaînes, est d'utiliser des catalogues de musiques US (de piètre qualité). C'est le seul territoire ou l'on peut parler de musique libre de droits, ou l'auteur a cédé la paternité de ses musiques à un tiers par le biais du copyright act.

Dans le cas de ta chaîne, il s'agit plus d'une demande bien maladroite ou le service juridique brandira un contrat et des factures sans fondement juridique le jour ou la SACEM viendra négocier, un auteur s'étonnant de ne pas toucher de droits sur cette chaîne.

Pour rebondir sur ta demande, deux choix :

- Tu dis non
- Tu dis oui, en sachant que ce que tu va leur vendre du "libre de droit" qui ne le sera pas, même si tu mets libre de droit sur ta facture. Après, tu laisses faire le temps...