Utilisation D'une Musique Existante Pour Pub Radio Options

[MLB PROD]

Bonjour les 440 !
Je suis compositeur, membre de la SACEM. Et moi, les histoires de droits à céder, je n'y comprends pas tout.
Du coup, je "feuillète" des tas de sites internet et de forums.
Je viens ici vous présenter ma synthèse, afin de voir si j'ai bien tout compris

- j'ai une musique (30 secondes) déjà toute composée, toute arrangée, toute enregistrée, toute masterisée...
- un magasin souhaite l'utiliser pour son message radio, qui ne sera diffusée que sur une seule radio locale.
- dans la facture que je lui adresse (j'ai une structure auto-entreprise pour facturer arrangements et compagnie), je voudrais stipuler qu'il a le droit d'utiliser ma musique pour cette pub-ci uniquement, à diffuser sur cette radio-la uniquement : je lui cède donc un droit d'exploitation de mon oeuvre ? J'ai bon ? Vis-à-vis de la SACEM, c'est ce genre de phrase qui est recevable ? Moi auteur, j'accorde le droit à M. le propriétaire du magasin à utiliser ma musique pour sa pub. C'est ça que la SACEM appelle "demander l'autorisation à l'auteur" ?
- dernier point : pour la diffusion de ma musique sur les ondes de la radio, pas de frais en plus pour la-dite radio, puisqu'elle paie son forfait SACEM, exact ?

Merci de prendre quelque temps pour me confirmer tout ça : je dois établir ma facture vite vite !

[MLB PROD]

Ce que je facture, c'est le temps passé à jouer, à chanter, à enregistrer... tout comme les comédiens voix-off le font quand ils enregistrent un a capella pour des pubs radio justement. Et je sais que je ne toucherai aucun droits de la SACEM pour une dif radio locale
Mon seul petit hic! c'est que je ne voudrais pas que la SACEM vienne voir l'annonceur (ou le studio de production de pubs radio) en disant : "ta ta ta ! cette musique-la (la mienne donc), vous ne l'utilisez pas !"
Donc, je voudrais que le studio ou l'annonceur ait un papier que j'aurais signer qui stipule qu'ils ont le droit d'utiliser MA musique...
Mais oui, je vais appeler la SACEM parce que par mail... ils ne répondent pas

@heral : je ne vaux en aucun cas bloquer la diffusion ! Je veux juste que la SACEM ne vienne pas dire après-coup, au studio ou à l'annonceur : vous n'avez pas le droit d'utiliser cette musique !"...

Donc, il me faut juste le "papier" légal avec la formule légale, afin que ces personnes ne soient pas embêté avec un droit d'exploitation, ou d'utilisation...

Ce message a été modifié par MLB PROD - jeu. 2 févr. 2012, 15:35.

[overdrive]

c'est que je ne voudrais pas que la SACEM vienne voir l'annonceur (ou le studio de production de pubs radio) en disant : "ta ta ta ! cette musique-la (la mienne donc), vous ne l'utilisez pas !"

Quand une œuvre est divulguée, donc déposée et exécutée, la Sacem n'a pas la possibilité d'en interdire sa diffusion, ce n'est pas son rôle, cette disposition s'appelle la License Légale, c'est pour ça que les radios n'ont pas besoin de demander d'autorisation pour passer de la musique (par exemple). Pour ton affaire, l'intervention de la Sacem se limite à percevoir son forfait auprès du diffuseur et à répartir les sommes entres ses Sociétaires.

Donc dans ton cas, aucun problème, ton soucis, comme te l'a dit héral, (et comme je te l'avais dis aussi) est plus un problème, d'Urssaf ou fiscal, dans le sens où tu ne peux pas facturer de Droit D' Auteur, néanmoins, tu dois pouvoir facturer une Cession de Droit d'exploitation, un truc dans le genre... ou une cession de bande master, bref un truc complètement virtuel, en tout cas rien qui pourrait de près ou de loin devoir être assujetti à des prélèvement sociaux.

De toutes façons, ça va dépendre du montant...

Fais ta musique, fais une facture, encaisse le chèque et dépense l'oseille.

Après, si on veut discuter, il est vrai que utiliser le statut d'autoentepreneur, pour facturer un travail de musicien, qui devrait normalement être une activité salariée, peut faire débat.
Car à moins de facturer l' équivalent d'un salaire+cotisation sociale, cela crée un dumping économique à l'encontre des salariés. (je ne te reproche rien, je me parle à moi-même, je disserte... ). C'est un statut qui est quasi exclusivement profitable aux employeurs, aux donneurs d'ordre.

Au départ, le statut d' AE était pour un revenu de complément, pas une activité principale.

Christophe, quelque chose à ajouter ? ....

O.