Intermittent Et Démission Options

[jo casin]

Bonjour , j'ai été intermittent de 1990 à 2004 . Aprés avoir perdu mon statut car ne faisant plus que trés peu de concerts , tout en restant inscrit à l'anpe et remplissant ma feuille d'actualisation tous les mois , j'ai donné des cours de guitare , d'octobre à juin , dans un foyer rural de 2004 à 2009 . 4 à 8 heures par semaines les premières années puis 8 à 15 par semaine 2008/2009 . Courant 2008 j'ai repris mon activité de musicien . Juin 2009 j'ai plus de 507 heures ( sans tenir compte de mon activité de prof de guitare qui été déclarée au régime général ) . Ayant décidé d'arréter les cours , j'ai démissinné du foyer rural en Aout . En coordination avec mon référant du pole emploi , j'ai fait toute la paperrasse et mes droits on été ouverts . Je suis en train de boucler mon nouveau dossier , j'ai 527 heures , mais mon référant pole emploi , difficilement joignable et seulement au téléphone , me dit que cette démission pourrait poser problème pour l'ouverture de mes nouveaux droits ....Il ma parlé d'un certain nombre d'heures , il sait pas trop et est resté assez flou . J'espère avoir été assez clair sur mon cas , si quelqu'un a des connaissances sur le sujet et peux m'éclairer , je suis un peu inquiet Amicalement .

[PomQ]

Même si c'est de l'humour, je précise que je ne vois pas ce que la méthode a d'illégal... Elle se pratique depuis toujours (ce qui n'est pas une justification en soi, je te l'accorde) et est bel et bien le seul moyen d'être accepté comme demandeur d'emploi.
Il ne s'agit que d'un accord à l'amiable entre un employé et son employeur qui "préfèrent" se séparer pour diverses raisons.
Mieux vaut ça que de faire ce que bcp d'employés se retrouvent à devoir faire à savoir tout mettre en place pour se faire virer (absenteisme, mauvaise conduite, refus d'effectuer des taches, etc...). C'est du temps, de l'énergie et de l'argent gagné pour tout le monde...

[wfplb]

De toute façon, la situation est complexe du moment qu'un Intermittent du spectacle perçoit plusieurs revenus (en plus de son régime d'intermittent)

IDSpectacle + Droits d'auteur ou Honoraires et maintenant Entrepreneur individuel etc.
Si l'IDS est aussi gérant d'une sarl, là aussi c'est le souk
Les textes (directives de l'ANPE coiffant les ASSEDIC) sont (ou étaient) pourtant précis :
Un gérant minoritaire, non rémunéré, d'une sarl peut être aussi IDS tant qu'il n'y a pas de lien de subordination entre les deux fonctions (puisque ledit IDS a payé suffisamment de cotisation ASSEDIC et a suffisamment d'heures pour prétendre y avoir droit).
Pourtant certains guichetiers mal lunés considèrent que cela cache une tricherie et derechef refusent d'indemniser.

Bien sûr c'est illégal de sa part mais dans ce cas, il ne reste plus que le tribunal administratif pour trancher et là, c'est une démarche lourde, coûteuse et longue à entreprendre et à laquelle la plupart renoncent, souvent, parce qu'entre-temps il faut bien survivre.

Avec poPôle, c'est encore plus la zone
1. parce qu'ils vont mettre du temps à s'organiser proprement et à fusionner
2. parce que le régime spécial IDS est destiné à disparaître à terme (exception Européenne)

C'est pourquoi il faut se battre avec opiniâtreté des deux points de vue (Droit aux ASSEDIC et remplacement de cette exception culturelle par un autre type d'aide compatible…)
C'est un long chemin.