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> Guso Et Associations..., mauvais code APE
toonsy
posté lun. 25 janv. 2010, 15:06
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Salut !
je voudrais parler du fait qu'une association dont l'activité touche au spectacle vivant ne peut pas s'affilier au GUSO.... qui est un organisme qui s'occupe des démarches sociales du spectacle vivant... allez comprendre !!! peut être le sujet a t il été abordé....

on a une assoc pour pouvoir déclarer des groupes jouant pour des employeurs ne voulant pas ou ne pouvant pas déclarer....
par exemple, un groupe joue souvent pour un CAT ( centre d'handicapés ), ce dernier paye le groupe grâce à des subventions départementales et ne peut pas se servir de ces subventions pour payer du personnel, un intermittent étant salarié, il passe du coup en personnel, et bing ! donc c'est facture ....
l'assoc gère aussi les achats de matériel, l'enregistrement le pressage et les ventes de disques, le merchandising ( pour l'instant y'a pas de bénefs donc pas de soucis d'impots biggrin.gif ) et des bénévoles pour l'organisations de concerts ( billeterie entrées buvette bref on connais tous ça )
il se trouve que l'on a organisé seulement 3 concerts en 2009, et se taper tous les papiers au lieu de passer par le GUSO c'est pas marrant

le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?


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Marsu
posté lun. 25 janv. 2010, 17:13
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Citation (toonsy @ lun 25 jan 2010, 15:06) *
le blème se trouve au niveau du code APE..... quelqu'un a une astuce ?


Changer l'objet de l'Association, modifier ses statuts et son Règlement Intérieur et donc pouvoir prendre un code APE/NAF compatible ?


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