Problèmes Avec L'agessa Options

[telaim]

Bonjour à tous,
je suis affilié à l'AGESSA depuis plus d'une dizaine d'années et j'ai toujours fait de simples factures de droits d'auteurs pour mes boulots.
Quand il y a éditeur ou producteur, ils établissent des contrats de droits d'auteurs que je signe (sans trop me poser de questions, d'ailleurs), mais sinon je me contente
d'une simple facture et je déclare mes droits en fin d'année à l'agessa, donc je remplis mon formulaire dans les colonnes "sans précompte" (je faisais des précomptes avant, maintenant je n'en fais plus ?? plusieurs personnes
m'ayant dit que ce n'est pas obligatoire et comme pour les clients moins il y a de paperasse mieux c'est, j'ai opté pour ça)
Je fonctionne comme ça depuis quelques années et tout se passait très bien, mais tout d'un coup, ça ne va plus du tout:
je reçois une lettre comme quoi si je ne présente pas les contrats de droits pour 2 (petites) factures, je vais être viré de l' AGESSA!
J'ai donc écrit pour expliquer le truc: même lettre de menace au retour. J'ai téléphoné, je suis tombé sur un gars très gentil et désolé qui m'a dit de réécrire pour dire que je n'avais rien d'autre à présenter que mes factures etc
mais qu'effectivement il y avait beaucoup de contrôles , ce qui rendait leur boulot pénible mais qu'il ne comprenait pas pourquoi le chef de service s'acharnait comme ça. Bref, j'ai re-écrit en expliquant que je ferais mieux la prochaine fois si on m'expliquait qu'il fallait un contrat d'édition avec chaque facture pour rester affilié, mais que là, ne l'ayant pas fait je ne pouvait rien faire de plus ( je ne tiens pas du tout à aller voir 2 clients pour réclamer des papiers sur d'anciens boulots..), bon même résultat, si je n'ai rien présenté d'ici 1 mois : Commission Professionnelle pour statuer sur mon sort etc ... (bonne ambiance Sans doute encore un effet Sarko! )
Ca m'apprendra à être honnête aussi, qu'est ce qui m'a pris de déclarer 2 petites factures dont personne n'aurait jamais entendu parler et mes revenus sacem me sont au dessus du plafond pour être à l'Agessa.
Voilà donc je me demandais comment font ceux d'entre vous dont la musique est l'activité principale, pour facturer et être affilié à la sécu (en dehors de l'agessa évidemment) et aussi si vous faites des contrats de cession de droits pour le moindre petit boulot? J'ai commencé à trouver des modèles sur le net parce que les contrats que j'ai chez moi , ils font 20 pages! je vais copier ça et me pointer avec pour une musique répondeur téléphonique ou un truc du genre

[heral]

bon, il y a des verifications?

c'est pas forcement dérangeant.
que se soit pour le social ou le fiscal, de temps en temps , on nous demande des pieces justificatives.
ça peut se comprendre puisque nous sommes dans un syteme declaratif.
peut etre en ayant changé de façon de fonctionner (precompte), ils veulent savoir si ces factures correspondent bien à une cession de droits, une prime d'inedit....
il faut encore rappeler que toute cession de droits ( d'exploitation par ex ) doit faire l'objet d'un contrat, et que la couverture maladie vieillesse est assez avantageuse pour les auteurs.

[telaim]

bon, il y a des verifications?

c'est pas forcement dérangeant.
que se soit pour le social ou le fiscal, de temps en temps , on nous demande des pieces justificatives.
ça peut se comprendre puisque nous sommes dans un syteme declaratif.
peut etre en ayant changé de façon de fonctionner (precompte), ils veulent savoir si ces factures correspondent bien à une cession de droits, une prime d'inedit....
il faut encore rappeler que toute cession de droits ( d'exploitation par ex ) doit faire l'objet d'un contrat, et que la couverture maladie vieillesse est assez avantageuse pour les auteurs.

Merci pour ta réponse,
une chose est sure c'est que c'est un régime avantageux car les cotisations pour la couverture sociale sont beaucoup moins chères qu'un régime indépendant, micro entreprise et autres (à ma connaissance en tout cas)
en fait le problème est réglé, et en fait il n'y avait pas de problème J'ai juste réexpliqué la provenance des factures et ce coup-ci tout va bien...
Enfin, les gens là bas sont très gentils , j'en ai profité pour essayer de mettre au clair ces histoires de précompte:
-si on déclare en BNC on peux se passer du précompte mais en faisant une demande préalable
-si on déclare en traitement et salaire: précompte obligatoire
Pour la tva je verrais une autre fois J'ai lu sur le net qu'il y avait 5,5% sur les droits d'auteurs?
Je ne l'ai jamais fait apparaître sur mes notes d'auteurs et ça passe depuis des années, il y a peut-être mieux à faire mais bon...
Quand on doit déjà essayer de faire compositeur, instrumentiste, arrangeur, ingé son, informaticien etc..., faire comptable ou gestionnaire en plus: ça me tente moyennement


Ce message a été modifié par telaim - lun. 2 nov. 2009, 10:56.