Hadopi Le Retour Options

[blek]

Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.

Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier.

Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement.

En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !

EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic
Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet.

Ce message a été modifié par blek - jeu. 2 juil. 2009, 12:19.

[blek]

Ce Me Eolas est un maître des vents (sans mauvaise plaisanterie) car s'il souligne un certain nombre de points de droit, on soulignera à notre tour que son article date du 18 juin dernier et cite une ministre qui n'est plus au gouvernement. Cela ne disqualifie pas ses arguments mais la loi dont il parle a été modifiée depuis.

Il argue que la raison de la loi est de compenser le manque à gagner des artistes et que ces derniers ne percevront rien des délits de contrefaçon qui seront constatés. Cet argument est extrêmement réducteur et ne reflète pas l'opinion de beaucoup d'artistes. Ils veulent garder la propriété intellectuelle de leurs créations. C'est pas difficile à comprendre ! Alors ses railleries sur ce sujet ne sont pas de bon aloi, pour le moins. Surtout que le téléchargement illégal devienne réellement illégal !

Son aparté sur l'identification du délinquant dévalue un peu la précision (normal pour un juriste) de son intervention. En cas d'excès de vitesse, c'est le propriétaire de la voiture qui sera sanctionné (la peine sera même alourdie en cas de contestation non réussie, ce qui est tout à fait anormal comme l'avocat le souligne justement mais ça se passe comme ça depuis des décennies ! Faut avoir vue les amendes doublées par le juge chaque fois que le contrevenant ose ouvrir la bouche !!!!). A l'instar de l'infraction au code de la route même constatée par une machine, il appartiendra au possesseur d'accès Internet de surveiller SA connexion. Et par là-même de surveiller SES mômes ! Ça sera pas trop quand même ?

En effet, je peux constater chez les amis de mes enfants combien les parents se débarrassent de leurs gosses en leur laissant une connexion Internet avec laquelle ils font beaucoup de conneries d'ordre divers dont le téléchargement illégal n'est qu'une partie. Les parents seront obligés d'aller voir ce que leurs morbaques trafiquent avec l'ordinateur.
J'ai promis aux miens de leurs acheter les single qu'ils désirent (dans la limite du raisonnable, hein ? je l'ai fait la semaine dernière encore) et la copine d'à côté a quand même rempli aujourd'hui les lecteurs mp3 des miennes avec des bouses carrotées ! Je passe pour un déchet de l'espace-temps auprès de mes propres gosses !

Enfin, j'aimerai connaître l'essentiel du nouveau texte qui sera voté (ou non) le 24 juillet prochain et que cet avocat se prononce sur ces nouvelles données, pas sur le texte rejeté. Les renseignements que j'ai pu glaner çà ou là ne sont pas suffisants pour se faire une idée. Le droit, c'est précis. J'espère que le gouvernement va finir par pondre un texte APPLICABLE ! C'est leur boulot berdel de morde !

Ce message a été modifié par blek - ven. 3 juil. 2009, 18:02.

[Marsu]

A l'instar de l'infraction au code de la route même constatée par une machine, il appartiendra au possesseur d'accès Internet de surveiller SA connexion. Et par là-même de surveiller SES mômes ! Ça sera pas trop quand même ?

Le problème, c'est que si tu te fais hacker ta connexion Wifi, c'est pour ta pomme. Et la façon de pratiquer ce genre de chose circule librement sur le Net.