Hadopi Le Retour Options

[blek]

Navré de devoir troubler la quiétude retrouvée de bourgade cossue et assoupie de notre site préféré, mais le sujet sur Hadopi a été clos avant que le feuilleton ne se termine. Beaucoup de digressions et donc un jardinage dispendieux et décourageant pour la modération ont amené sa fermeture, je le regrette car le sujet est de la plus haute importance. Oui bien sûr, j'entends d'ici ce que l'on va penser de moi.

Après les rejets du Conseil constitutionnel, le gouvernement a revu en vitesse les articles incriminés tout en essayant de faire promulguer les articles non controversés. C'est le nouveau Garde des sceaux et non le ministre de la Culture qui a été chargé de présenter ce nouveau volet, celui des sanctions qui a cette fois déclenché les réserves du Conseil d'Etat lundi 29 juin dernier.

Voici un article intéressant sur ce dernier rebondissement.

En résumé : on n'est pas sorti de l'auberge !

EDIT Le Conseil d'Etat aurait donné son aval selon Clubic
Curieusement, les grands médias ne sont pas diserts sur ce sujet.

Ce message a été modifié par blek - jeu. 2 juil. 2009, 12:19.

[blek]

J'aimerais qu'on s'en tienne aux faits concernant cette loi car je n'ai pas envie d'une autre fermeture.
Nos édiles travaillent. Le Sénat adoucit les peines prévues par le gouvernement.

Je cite un article sur le site d'Europe 1 daté du 2 juillet 2009:
Place à Hadopi 2. L’épineuse question du téléchargement illégal revient devant le Parlement, après que le Conseil Constitutionnel a censuré la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative à couper l’accès internet.

Le projet de loi prévoit que la haute autorité transmette au procureur les données pour que la justice prononce des sanctions.

Concernant les sanctions, les sénateurs ont « adouci » les peines prévues par le gouvernement. L'abonné, dont l'accès à internet a été suspendu et qui se réinscrit auprès d'un autre fournisseur d'accès, risquera 3 750 euros d'amende. Et non un an de prison comme le prévoyait le gouvernement.
L’abonné qui laisse un tiers utiliser son accès internet pour télécharger illégalement encourra jusqu'à 1 500 euros d'amende et un mois maximum de suspension de son abonnement.

En revanche, les sénateurs ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de faire figurer au casier judiciaire les infractions punies par une suspension de l'abonnement à Internet. La haute autorité administrative devra également détruire les données personnelles de l'internaute sanctionné une fois son accès à internet rétabli.

Hadopi 2 devrait être adopté avant le 24 juillet, fin de la session extraordinaire du Parlement. Les députés PS ont d’ores et déjà demandé un moratoire au ministre de la Culture.

Dès sa prise de fonctions, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand avait indiqué son souhait de voir la loi "adopter rapidement" avant "le lancement d’une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture".