Code Naf/ape Pour Prods Musicales, Déclaration auto-entreprise, quel code APE choisir? Options

[Inwardtides]

Bonjour,

Je suis en train de remplir le formulaire de déclaration d'auto-entrepreneur.

Je suis compositeur/arrangeur et je me produis moi-même en home-studio, j'ai besoin de facturer, donc j'ai choisi cette formule qui me semble assez souple pour un début.

Le seul code APE qui semble correspondre à une activité de production musicale est 5920Z "Enregistrement sonore et édition musicale".

Source: http://www.rouen.cci.fr/outils/ape/homepage.asp

Est-ce vraiment le seul ou y en a-t-il d'autres?

Merci

[overdrive]

bah....... en fait..... ce statut d' auto...

n'est pas exactement adapté à la production audio, et plus généralement à une activité commerciale, autre qu'une activité d' apoint, genre chambre d'hôte, ou micro entreprise de services.

Comme te l' a dit Blek , le problème se situe essentiellement autour de la gestion des amortissement et de la TVA.

Lui, a étudié la question et à finalement choisi ce système.

Pour répondre à ta question, le code NAF est surtout un outil statistique, il est pourtant fondamental si tu souhaites embaucher des Intermittents, celui que tu proposes semble bon, mais comme on ne sais pas exactement ce que tu vas faire......

et pour ton autre question, il y en a ici qui ont montées des SARL ou des EURL.

O.

[Inwardtides]

Pour répondre à ta question, le code NAF est surtout un outil statistique, il est pourtant fondamental si tu souhaites embaucher des Intermittents, celui que tu proposes semble bon, mais comme on ne sais pas exactement ce que tu vas faire......

Ce que je vais faire: facturer des labels pour des licences sur des titres que j'ai produits, + facturer également des remixes, musiques pour évenements etc...

Avoir un n° de TVA est impossible avec le statut d'auto-entrepreneur, mais pour la plupart des clients un n° de SIRET suffit.

Je ne compte pas embaucher, juste facturer mes prestations.

et pour ton autre question, il y en a ici qui ont montées des SARL ou des EURL.

Si d'aventure cela avait à voir avec de la production musicale, et si ça n'est pas trop abuser de ma part, peut-être accepteraient-ils de partager leure expérience quant à la NATURE de l'activité choisie et le CODE qui va avec?

Je ne voudrais pas non plus être trop insistant, si je ne le suis pas déjà... ...

Créer une boîte quand on est avant tout musicien et qu'on se retrouve face à ça (voir cadre n° 6)

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration

... est un tantinet intimidant... et ça me rend nerveux, voilà. Je trouve en outre curieux qu'il n'y ait qu'UNE SEULE nature d'activité (et son code) dans leur liste pouvant être assimilée à de la prod musicale.

Quoiqu'il en soit, merci en tous cas.

Ce message a été modifié par Inwardtides - jeu. 18 juin 2009, 12:10.

[overdrive]

Ce que je vais faire: facturer des labels pour des licences sur des titres que j'ai produits, + facturer également des remixes, musiques pour évenements etc...

Avoir un n° de TVA est impossible avec le statut d'auto-entrepreneur, mais pour la plupart des clients un n° de SIRET suffit.

Je ne compte pas embaucher, juste facturer mes prestations.

Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.

Pour "facturer" de la prestation, c'est autre chose.... je suis très sceptique sur le statut d'auto-machin.

C'est pas vraiment fait pour faire du commerce et du business, ou alors d'un façon très cadrée.

Tu es Intermittent du spectacle par ailleurs ?

O.

Ce message a été modifié par overdrive - jeu. 18 juin 2009, 17:32.

[Inwardtides]

Pour les licences, et pour avoir un numéro de SIRET tu n'as pas besoin de société !

tu en fais la demandes auprès du centre des Impôts, et tu déclares ça en BNC (bénéfices non-commerciaux), les remixs ça devrait passer aussi, et les musique pour événement ce sont des Droits d' Auteur.

Voyons:

- les labels auxquels j'ai affaire demandent des factures pour me payer les royalties et / ou avances des titres licenciés (parus sur compilation essentiellement).

- pareil pour les remix, quand ce n'est pas par "rachat de bande" ou salaire, une facture est demandée.

- quant aux notes de droits d'auteur, elles ne sont acceptées que par les sociétés censées traiter directement avec des compositeurs ou auteurs (prod. film, télés etc.).
En revanche dans la mode par ex (musique pour défilé), ça ne passe pas, on me demande une facture.

Conclusion: oui, j'ai besoin de facturer. Tu dis que je peux facturer sans société?? Je l'ignorais... je mets quoi sur l'entête? Juste mon nom? Etonnant.

Sinon oui, je suis intermittent par ailleurs.

A part ça je me sens de plus en plus comme Jack Palmer dans l'"Enquête Corse" (pour ceux qui connaissent la BD)





Ce message a été modifié par Inwardtides - jeu. 18 juin 2009, 20:03.

[overdrive]

Je ne t'ai pas dit que tu pouvais "facturer" en tant que particulier, je t'ai dit, que, concernant, par exemple des Royautés payées par un label, il n'était pas nécessaire de monter une société. Que tu pouvais demander un numéro de Siret.

Pour tout ce que tu décris, de toute façon les services comptables de la plupart des entreprises veulent aller au plus simple, c'est à dire ce qui les arrange, et les donneurs d'ordre ne comprennent généralement rien et ne veulent rien comprendre à ce genre de chose et on te dit : "taka faire une faktur"

mais...pour toi, (pour nous ) ça pause pas mal de problèmes :

- administratif
- fiscal
-comptable
-économique

de toutes façon, si tu es Intermittent, le statut d' Auto-entrepreneur, est à mon avis incompatible (à vérifier), si il est compatible, n'hésite pas, fais comme ça.

Tu ne pourras pas non plus être gérant de ta SARL/EURL, voire actionnaire majoritaire.

Alors il reste quoi ?


Bah...pas grand chose pour l'instant, c'est fromage ou dessert, , si tu es Intermittent, tu peux percevoir des salaires, des Droits d' Auteurs, des Royautés, et ce qui est assimilable à des BNC, genre des Droits Voisins.

Si tu veut être prestataire, il te faut monter une société commerciale dans laquel tu seras gérant (ou pas) et/ou salarié, tu pourras donc emettre des factures, mais il est probable, à moins de faire un "montage" que tu ne puisses plus être Intermittent.

Cela, dit, il ne faut pas se tromper et ne pas inverser les rôles : que te demande ton "client" , par exemple de composer et réaliser une bande son, et pour cela il veut que tu fasses une facture ? et ben tout ça n'est pas très légal, car on pourrait requalifier ton travail en contrat de travail salarié et M. Urssaf viendrais chercher un peu d'oseille si TOI tu n'as pas bordé les choses, le client, lui, il s'en fout il t'a transféré la responsabilité, et il s'en lave les mains ! c'est un poil....comment dire, limite malhonnête.


Je te laisse un peu digérer ça, entre temps, d'autres te feront sans doute part de leurs idées, et puis il me semble que le sujet a déjà été longuement abordé sur ce forum, tu devrais jeter un coup d' oeil.



Pfffff tout ça est compliqué ne fait qu'encourager le système démerde.

[Inwardtides]

Je ne t'ai pas dit que tu pouvais "facturer" en tant que particulier, je t'ai dit, que, concernant, par exemple des Royautés payées par un label, il n'était pas nécessaire de monter une société. Que tu pouvais demander un numéro de Siret.

Excuse-moi, mais pour en faire quoi? L'utiliser comment? J'avoue ne pas bien saisir l'astuce, si astuce il y a.

Je te laisse un peu digérer ça, entre temps, d'autres te feront sans doute part de leurs idées, et puis il me semble que le sujet a déjà été longuement abordé sur ce forum, tu devrais jeter un coup d' oeil..

Merci pour ces considerations, mais j'en suis toujours a la case depart.

Une recherche sur les termes NAF ou APE sur le forum ne m'a rien ramene de tangible non plus.

Je ne me pose pas de questions metaphysique sur l'opportunite ou non de creer une boite.

J'avais juste une question precise, d'ordre pratique, pour m'aider a remplir le formulaire sus-mentionne.

Les mysterieux "qui ont monte des SARL et URL" ne souhaitant apparament pas en discuter... comme on dit, "tant pis c'est pas grave", on n'en parle plus, bonne nuit tout le monde et a la prochaine...

Ce message a été modifié par Inwardtides - ven. 19 juin 2009, 06:21.

[Marsu]

Merci pour ces considerations, mais j'en suis toujours a la case depart.

Je suis désolé, mais c'est un peu dommage de réagir comme ça. Overdrive t'as donné les bonnes infos et ce n'est pas se "poser des questions metaphysiques" que de savoir sous quel statut tu vas facturer, c'est quand même un peu la base.

Si tu es intermittent, tu peux monter une activité d'auto-entrepreneur. Il y a cependant certaines conditions à remplir. Tu trouveras plus d'informations sur ce forum : http://www.auto-entrepreneur.fr. Mon expérience en ce qui concerne ce statut est qu'actuellement, c'est à la tête du client si le client ne rentre pas dans une case bien formatée, les personnes à qui tu t'adresses pour avoir des infos n'ont pas été formées suffisamment pour pouvoir donner des réponses claires dès le départ.

Tentes quand même ta chance à la CCI et au Pôle Emploi de ton coin. Sinon, essaye le département d'à côté.