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> Autoprod Et Sacem Sdrm…, et tout l'toutim
blek
posté lun. 20 oct. 2008, 18:29
Message #1


Ned Teach
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Bonjour à tous, smile.gif
ne trouvant personne pour répondre à ces questions, je tente de les poser ici.

Dans le cas d'un CD autoproduit par l'auteur-compositeur-interprète de la totalité des morceaux qu'il contient, ledit auteur-compositeur-interprète doit-il légalement acquitter auprès de la SDRM la redevance qu'elle réclame pour presser et vendre un CD ?

Qu'est-ce qu'on risque si on fait presser son CD à 1000 ou 2000 exemplaires sans l'aval de la SDRM ? Qu'est-ce qu'on risque si on est sociétaire adhérent de la SACEM et qu'est-ce qu'on risque si on ne l'est pas ?

Est-ce qu'une entreprise de pressage de CD va me refuser le pressage de 1000 ou 2000 CD si j'ai pas le cachet de la SDRM tamponné sur le front ?

Qu'est-ce qu'on risque si on propose ses propres morceaux à la vente en téléchargement sur un site de vente ou même sur son propre site ? Si on est à la SACEM ou si on ne l'est pas ?

Peut-on quitter la SACEM ? Renoncer à être sociétaire adhérent ?

Quel pourcentage de cette redevance SDRM, l'ACI (pour faire plus court) va-t-il toucher ? (la SDRM n'a pas voulu répondre à cette question).

J'ai posé ces questions (et d'autres) à ces organismes qui ne m'ont pas répondu, d'où ce sujet.

Je serais très reconnaissant à ceux qui pourraient m'éclairer sur ces questions vitales. En vous remerciant à l'avance cool.gif


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dewpill
posté jeu. 23 oct. 2008, 19:09
Message #2


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Bonsoir,

Pour être à la SACEM en tant qu'auteur et/ou compositeur, il faut faire 5 apparitions scéniques en moins de 6 mois.
Une MJC, un bistrot à musique, n'importe quoi, pourvu qu'ils vous signent la feuille jaune de déclaration de concert.
C'était comme çà la dernière fois que je m'en suis pré-occupé, à savoir il y a deux ans .

Par contre, il me semble que si vous déposez à la SACEM en vue d'un pressage, vous y entrez automatiquement, concerts ou pas, et ipso facto vous avez accès à la SDRM.
Je crois que c'est dans les statuts de la SACEM.
S'ils ne sont pas consultables sur le Net (les statuts), allez les voir (les gens de la SACEM) pour leur poser la question, service des enregistrements et dépôts de candidature.
Je vous assure qu'ils ne vous mangeront pas. smile.gif
Cordialement,

Dewpill


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DEWPILL

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