Autoprod Et Sacem Sdrm…, et tout l'toutim Options

[blek]

Bonjour à tous,
ne trouvant personne pour répondre à ces questions, je tente de les poser ici.

Dans le cas d'un CD autoproduit par l'auteur-compositeur-interprète de la totalité des morceaux qu'il contient, ledit auteur-compositeur-interprète doit-il légalement acquitter auprès de la SDRM la redevance qu'elle réclame pour presser et vendre un CD ?

Qu'est-ce qu'on risque si on fait presser son CD à 1000 ou 2000 exemplaires sans l'aval de la SDRM ? Qu'est-ce qu'on risque si on est sociétaire adhérent de la SACEM et qu'est-ce qu'on risque si on ne l'est pas ?

Est-ce qu'une entreprise de pressage de CD va me refuser le pressage de 1000 ou 2000 CD si j'ai pas le cachet de la SDRM tamponné sur le front ?

Qu'est-ce qu'on risque si on propose ses propres morceaux à la vente en téléchargement sur un site de vente ou même sur son propre site ? Si on est à la SACEM ou si on ne l'est pas ?

Peut-on quitter la SACEM ? Renoncer à être sociétaire adhérent ?

Quel pourcentage de cette redevance SDRM, l'ACI (pour faire plus court) va-t-il toucher ? (la SDRM n'a pas voulu répondre à cette question).

J'ai posé ces questions (et d'autres) à ces organismes qui ne m'ont pas répondu, d'où ce sujet.

Je serais très reconnaissant à ceux qui pourraient m'éclairer sur ces questions vitales. En vous remerciant à l'avance

[dewpill]

Bonjour,,

Tu ne peux pas faire de vente si tu n'es pas déclaré.
Si tu te fais choper, c'est du "travail au noir".
Le fisc et l'URSSAF (au minimum) te tombent dessus et là t'es très mal.
Il y a des années de çà, un ami à moi donnait quelques cours de chant mais dans un studio, donc, en quelque sorte, sur la place publique.
Cà a duré un an et demi. Quand il s'est fait gauler l'URSSAF lui a collé 70 000 frs d'amende
Montant établi sur une "évaluation" de ce qu'il aurait pu gagner pendant ces 18 mois...
Comme c'est eux qui font l'évaluation, c'est le royaume du discrétionnaire.
Je crois qu'il faisait 3 ou 4 cours par semaines à 50 balles de l'heure, hors vacances scolaires et tout le tralala. Y a qu'à calculer...

Sinon, il y a l'entreprise unipersonnelle.
Vu que tu ne fais qu'investir dans du service (pressage du CD), tu ne risques pas grand chose financièrement à moins que tu n'engages des frais à rembourser sur des bénéfices tardant à rentrer...
Par contre, il y a quelques démarches à se cogner dont tu trouveras certainement la liste sur Internet, sinon à la Chambre de Commerce de "ton quartier".
Des organismes publics étant impliqués dans le process, çà va prendre un peu de temps, mais çà t'épargneras certains soucis.
Il y en aura d'autres, rassures toi (gestion de la TVA, etc)
Finalement, çà revient à monter une sorte de label personnel.

En tous cas, çà te facilitera les transactions et contacts avec les entreprises impliquées dans la diffusion de ton CD, ainsi qu'avec les organisateurs de spectacles si tu décides d'exploiter scéniquement ton répertoire.
Du coup, au bout de cinq dates (en six mois), la SACEM t'es accessible et s'occupe de collecter tes droits d'auteur compositeur etc.
Parce que çà, t'es pas prêt de les voir si tu n'es pas à la SACEM.
Déjà que quand tu y es (à la SACEM), il y a parfois des grimaces de la part des organisateurs quand tu sors le formulaire jaune à leur faire signer avant de jouer.

Enfin, bon, pour la vente, je crois qu'à la sauvette c'est un peu risqué .
Voilam;

Cordialement,

Dewpill