Podcast Et Droit |
|
|
Réponse(s)
|
ven. 26 sept. 2008, 19:01
|
SuperHero
Groupe : Members
Messages : 4,781
Inscrit : 19 nov. 02
Lieu : Bruxelles - BE
Membre no 9,408
|
Sauf qu' "il/elle " pourrait le ré-enregistrer en copiant la mélodie, les paroles, et par là, produire des pistes. A ce moment là, c'est la date de dépôt de l'oeuvre qui est déterminante.
--------------------
MacPro dual 2.66 - 8 Go - SL10.6.6- DP 7.2.1 - RME FFCE 800 - URS, Sonnox, Stilwell, Nomad Factory, Kontakt 4.2.2, Trillian, Stylus, EZ drummer, SD2, UVIworkstation, Altiverb - KRK - JBL Neve 8801 - Brauner - Roland A-37, etc.
|
|
|
|
Les messages de ce sujet
kimli Podcast Et Droit jeu. 27 avril 2006, 16:58 Bobby Sixkilla Je ne comprend pas trop ta question en fait... Si ... jeu. 27 avril 2006, 22:24 ericlc Encore faudrait-il que la SACEM s'aperçoive de... ven. 28 avril 2006, 09:26 ptiteboite oui et si je n'me trompe pour la Sacem, il fau... ven. 28 avril 2006, 10:01 kimli Enfait les droit je m'en fou un peu, se que je... ven. 28 avril 2006, 14:05 Bobby Sixkilla Je comprend encore moins... Si tu t'en fout ... ven. 28 avril 2006, 16:36 kimli Citation (Bobby Sixkilla @ ven 28 avr 2006, 1... mar. 23 sept. 2008, 14:23 PomQ Citation (kimli @ mar 23 sep 2008, 14:23)... mar. 23 sept. 2008, 14:30
3 utilisateur(s) sur ce sujet (3 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
0 membre(s) :
|
|
|