L'exception culturelle française..., news Options

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Commentaires sur:

L'exception culturelle française...

[toonsy]

je sais toujours pas si ce numéro d'objet ne concerne que les entreprises du spectacle, ou aussi les particuliers occasionnels et le guichet unique ...

[ericlc]

je sais toujours pas si ce numéro d'objet ne concerne que les entreprises du spectacle, ou aussi les particuliers occasionnels et le guichet unique ...

Il semble que le numéro d'objet sera applicable aux entreprises qui passent par le GUSO en 2009
Pour les particuliers, ce serait un non-sense, ils ne peuvent organiser que 6 spectacles par an.

Pour compléter ce que j'ai dit précédemment, la licence est applicable à toute entreprise qui fait plus de 6 représentations par an même si elle n'est pas entreprise de spectacle et qu'elle passe par le GUSO
c'est un aspect peu connu, de même qu'un entrepreneur de spectacle ayant un code NAF d'entrepreneur du spectacle doit avoir une licence même en dessous de 6 spectacles (donc tous les festivals ponctuels)
Je suis d'accord que la licence est une forêt vierge, mais à partir du moment où c'est la loi, pourquoi les musiciens seraient les seuls à devoir s'y conformer ?

Je vous rappelle que c'est la FESAC qui a imposé le numéro d'objet (donc nos employeurs, du moins les plus gros !)

Ce message a été modifié par ericlc - jeu. 10 avril 2008, 09:31.